Question dans 2010
Bonjour à tous,
Je me pose une question :
Je souhaite créer mon AE maintenant et débuter mon activité à partir de janvier 2011. Je vais opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. J'ai donc droit à 3 ans d'éxonération de CET.
Cette éxonération débute à partir de la création d'activité ou de la date de début d'activité ?
En résumé, dois-je attendre janvier 2011 pour créer et débuter ou je peux créer tout de suite et bénéficier de l'éxonération à partir de 2011 ?
Merci d'avance pour votre aide
Quentin
Je me pose une question :
Je souhaite créer mon AE maintenant et débuter mon activité à partir de janvier 2011. Je vais opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. J'ai donc droit à 3 ans d'éxonération de CET.
Cette éxonération débute à partir de la création d'activité ou de la date de début d'activité ?
En résumé, dois-je attendre janvier 2011 pour créer et débuter ou je peux créer tout de suite et bénéficier de l'éxonération à partir de 2011 ?
Merci d'avance pour votre aide
Quentin
Oupssss attention! je n'ai pas de réponse concrète a vous donner.Mais en ce qui me concerne par anticipation j'ai ouvert mon AE le 6/12/2009pour être en régle.(j'avoue n'avoir pas su que j'aurai dû opter pour le versement libératoire) Mon affaire a commencer a bouger un peu 6 mois après.
Tout ça pour dire qu'aujourd'hui j'ai reçue ma taxe pro a payer!
471€......même pas le montant de mon CA!
Un conseil! informez vous bien.
Bonne chance.
Tout ça pour dire qu'aujourd'hui j'ai reçue ma taxe pro a payer!
471€......même pas le montant de mon CA!
Un conseil! informez vous bien.
Bonne chance.
Bonjour, j ai créé mon AE en sept 2009 date sur ma déclation d auto entrepreneur, je n ai pas payé de cotisation foncière entreprise en 2009. Par contre je n ai pas opté pr l impôt libératoire (qui normalement exonère sur 2 ans la cotisation 2010 et 2011) faute d informations suffisantes, j ai donc reçu ma cotisation pr 2010 a payé au 15 Déc 2010 pr le montant minimum de 495€. J ai fais une réclamation en me rendant sur place ctre des impôts car a mon grand étonnement on m avait mis une taxte de chambre des métiers DE 393 € soit un total de 888 € somme supérieure à mon CA. alors que je n y suis pas inscrite (ils n ont pas voulu de moi lors de ma création) activité artisanale. J ai optenu un dégrèvement pr ce montant de 393€ facturé à tort. Donc il vaut mieux faire son inscription au 02 janvier d'une année et opté pr l impot libératoire. bon courage a ts les AE car c est quand même un parcours du combattant pr avoir les infos réelles et non contradictoires. Nota pr être sur de l'exo de la CFE (cotisation foncière entrep.) il vaut mieux se rapprocher de son ctre des impôt car là aussi j ai entendu des contradictions par rapport au infos reçues.
Légalement, votre entreprise existe dès que vous êtes inscrit et que vous avez votre numéro de SIRET. Il n'y a de notion de "démarrage" effectif de votre activité, cela ne concerne que vous. Même si vous ne commencer votre activité que plusieurs mois après votre date d'inscription, vous êtes tenu de remplir les feuilles de déclaration de CA au RSI, en mettant 0 dans le CA et 0 dans le montant de charges à payer.
393 euros de taxe de CMA !!! A LMille je "ne paye" que 258 euros pour 2010 ... ce serait si différent d'une CMA à l'autre ?
La CMA ne peut pas vous refuser l'inscription si vous exercez une activité faisant partie du répertoire des métiers (autrefois cette inscription était même obligatoire). A noter que cette inscription à la CMA vous exonère du paiement de la CFE (ex taxe pro) en vertu de l'article 1452 du CGI.
Il faudrait vous renseigner à votre centre des im^pots, au "service des entreprises" pour voir si la nouvelle mouture de l'article 1452 du CGI ne vous exonère pas aussi de la CFE. Si vous avez une activité artisanale ou de prestation de services vous entrez normalement dans le cadre de l'exonération de CFE :
"[i]Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :
1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique ...[/i] "
393 euros de taxe de CMA !!! A LMille je "ne paye" que 258 euros pour 2010 ... ce serait si différent d'une CMA à l'autre ?
La CMA ne peut pas vous refuser l'inscription si vous exercez une activité faisant partie du répertoire des métiers (autrefois cette inscription était même obligatoire). A noter que cette inscription à la CMA vous exonère du paiement de la CFE (ex taxe pro) en vertu de l'article 1452 du CGI.
Il faudrait vous renseigner à votre centre des im^pots, au "service des entreprises" pour voir si la nouvelle mouture de l'article 1452 du CGI ne vous exonère pas aussi de la CFE. Si vous avez une activité artisanale ou de prestation de services vous entrez normalement dans le cadre de l'exonération de CFE :
"[i]Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :
1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique ...[/i] "
Bonjour à tous,
Concernant la date prise en compte pour l'exonération, l'APCE m'a répondu qu'il fallait prendre en compte la date de début d'activité mais je me méfie quand même...
Pour moi, la CET à payer sera de 249 €. Ma commune reste quand même très raisonnable.
Attention cependant concernant le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Si vous faites un petit CA, vous allez payer quand même un pourcentage aux impôts alors que vous auriez peut être eu droit à la prime pour l'emploi (qui peut approcher les 1 000 euros quand même).
Me concernant par exemple (célibataire, 1 part) :
Ma prime pour l'emploi est élevée pour un CA compris entre 36 000 et 38 000 euros.
Le prélèvement libératoire ne devient intéressant que pour un CA supérieur à 47 000 euros.
Des fois, il vaut mieux renoncer à l'exonération de CET et ne pas opter pour le prélèvement libératoire.
On est tous attirés par l'appât du gain avec cette exonération. Mais il faut peser le pour et le contre avec de foncer tête baissée. Cette exonération peut aussi s'avérer intéressante pour le fisc...
Concernant la date prise en compte pour l'exonération, l'APCE m'a répondu qu'il fallait prendre en compte la date de début d'activité mais je me méfie quand même...
Pour moi, la CET à payer sera de 249 €. Ma commune reste quand même très raisonnable.
Attention cependant concernant le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Si vous faites un petit CA, vous allez payer quand même un pourcentage aux impôts alors que vous auriez peut être eu droit à la prime pour l'emploi (qui peut approcher les 1 000 euros quand même).
Me concernant par exemple (célibataire, 1 part) :
Ma prime pour l'emploi est élevée pour un CA compris entre 36 000 et 38 000 euros.
Le prélèvement libératoire ne devient intéressant que pour un CA supérieur à 47 000 euros.
Des fois, il vaut mieux renoncer à l'exonération de CET et ne pas opter pour le prélèvement libératoire.
On est tous attirés par l'appât du gain avec cette exonération. Mais il faut peser le pour et le contre avec de foncer tête baissée. Cette exonération peut aussi s'avérer intéressante pour le fisc...
Je suis AE dans les DOM Martinique et oui pr la CMA montant exigé sur mon avis impot est de 393€ ils vont me le dégrèvé comme je l'ai expliqué plus haut je ne suis pas inscrite a la CMA. Mon activité est artisanale création fabrication d'objets. Mais je leur dois 495€ (le minimum ici) part de la cotisation foncière des entreprises (local professionnel je fabrique chez moi mais ne reçoit pas de client).
Sinon il y a t il un auto entrepreneur qui a créé son AE en 2009 et qui a souscrit impot libératoire. J aimerai savoir si le service des impots vs a envoyé ou pas votre taxe CET? Normalement non car exo 2 ans. Mais ici j ai entendu dire que cela ne va pas se faire même si versement de l impot libératoire, alors si quelqu'un peut me répondre merci par avance.
Sinon il y a t il un auto entrepreneur qui a créé son AE en 2009 et qui a souscrit impot libératoire. J aimerai savoir si le service des impots vs a envoyé ou pas votre taxe CET? Normalement non car exo 2 ans. Mais ici j ai entendu dire que cela ne va pas se faire même si versement de l impot libératoire, alors si quelqu'un peut me répondre merci par avance.
Ne vous laissez pas influencer par les impôts et par les avis de taxes que vous recevez : n'hésitez pas à contester auprès des impôts (service des entreprises si possible) ; ça ne coûte rien d'essayer.
A titre d'exemple des incohérences et des erreurs possibles, je peux prendre mon cas perso et celui d'un confrère qui habite à 7 km de chez moi. Nous sommes tous les deux artisans, inscrits à la CMA de Lille, au régime fiscal autoentepreneur, dépendant du même centre d'imposition, et avec la même activité (fabrication de modèles réduits ferroviaires) / moi depuis 21 ans, mon confrère depuis 10 ans. J'ai reçu l'avis d'imposition avec uniquement la taxe de CMA à payer (normal pour un artisan qui travail seul) / mon confrère a reçu la CMA + la CFE à payer ... ce qui fait 450 euros de plus !!! Il a immédiatement téléphoné aux impôts qui lui ont conseillé de faire une réclamation écrite pour demander l'annulation de la CFE en vertu de l'article 1452 du CGI.
Les avis d'imposition ne sont donc pas une bible infaillible !
"[i]Mais ici j ai entendu dire que cela ne va pas se faire même si versement de l impot libératoire[/i]"
C'est dans les textes du CGI (code général des impôts), donc c'est obligatoire. Mais pas forcément automatique ; les services des impôts semblent un peu débordés avec la transformation de la Taxe Professionnelle et les nouvelles modalités d'application
A titre d'exemple des incohérences et des erreurs possibles, je peux prendre mon cas perso et celui d'un confrère qui habite à 7 km de chez moi. Nous sommes tous les deux artisans, inscrits à la CMA de Lille, au régime fiscal autoentepreneur, dépendant du même centre d'imposition, et avec la même activité (fabrication de modèles réduits ferroviaires) / moi depuis 21 ans, mon confrère depuis 10 ans. J'ai reçu l'avis d'imposition avec uniquement la taxe de CMA à payer (normal pour un artisan qui travail seul) / mon confrère a reçu la CMA + la CFE à payer ... ce qui fait 450 euros de plus !!! Il a immédiatement téléphoné aux impôts qui lui ont conseillé de faire une réclamation écrite pour demander l'annulation de la CFE en vertu de l'article 1452 du CGI.
Les avis d'imposition ne sont donc pas une bible infaillible !
"[i]Mais ici j ai entendu dire que cela ne va pas se faire même si versement de l impot libératoire[/i]"
C'est dans les textes du CGI (code général des impôts), donc c'est obligatoire. Mais pas forcément automatique ; les services des impôts semblent un peu débordés avec la transformation de la Taxe Professionnelle et les nouvelles modalités d'application
Bonjour...
j'ai une question un peu "bête" : j'ai lu que "la CFE, partie intégrante de la CET, a pour base la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière".
Or moi, j'ai pris mon statut pour être journaliset pigiste, je travaille chez moi, et je n'ai déclaré aucun lieu de travail... Alors il y a une partie que je ne paye pas ?
j'ai une question un peu "bête" : j'ai lu que "la CFE, partie intégrante de la CET, a pour base la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière".
Or moi, j'ai pris mon statut pour être journaliset pigiste, je travaille chez moi, et je n'ai déclaré aucun lieu de travail... Alors il y a une partie que je ne paye pas ?
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