Question dans 2010
Bonjour,
Voila je suis vendeur en boutique culturelle en cdi dans un hypermarche leclerc. Nous n'avons pas de service de livraison et d'installation pour l'hifi-son-image l'informatique et le gros éléctroménager.
J'ai l'intention de proposer à mon pdg de travailler en collaboration avec moi pour proposer ce service a la clinetèle. Pour cette activité, je serais employé en tant que auto-entrepreneur et non comme salarié Cela aurait un cout moins important pour lui que si je le faisais en tant que salarié de son entreprise.
Ma question est donc puis-je dans la même entreprise etre salarié en cdi pour mon poste de vendeur et travailler en collaboration comme auto-entrepreneur pour un poste de livreur-installateur.
Merci de votre aide.
Voila je suis vendeur en boutique culturelle en cdi dans un hypermarche leclerc. Nous n'avons pas de service de livraison et d'installation pour l'hifi-son-image l'informatique et le gros éléctroménager.
J'ai l'intention de proposer à mon pdg de travailler en collaboration avec moi pour proposer ce service a la clinetèle. Pour cette activité, je serais employé en tant que auto-entrepreneur et non comme salarié Cela aurait un cout moins important pour lui que si je le faisais en tant que salarié de son entreprise.
Ma question est donc puis-je dans la même entreprise etre salarié en cdi pour mon poste de vendeur et travailler en collaboration comme auto-entrepreneur pour un poste de livreur-installateur.
Merci de votre aide.
"[i]je serais employé en tant que auto-entrepreneur et non comme salarié[/i] "
C'est [b]strictement illégal[/b] !!! Cela a été dit, écrit, des milliers de fois.
1 / Un Autoentrepreneur est une "entreprise". Une entreprise ne peut donc pas être "salarié".
2 / Si vous êtes "entreprise" et que vous offrez vos services pour 1 seul client (car dans ce cas votre "employeur" devient votre "client") pour effectuer un travail normalement dévolu à un salarié, vous courrez le risque de voir l'URSSAF re-qualifier illico-presto votre activité en activité salariée, avec amendes à la clef.
Votre employeur, qui est censé connaître la loi, ne devrait même pas entrevoir l'hypothèse d'un tel montage ! En plus, votre employeur est un "gros" de la distribution ; il a les moyens de payer son personnel. Evidemment, financièrement parlant il aurait tout à y gagner, mais vous tout à y perdre. Imaginez déjà que pour une activité de livreur-installateur vous allez avoir des charges importantes /voiture + assurance + frais d'essence / que vous ne pourrez pas récupérer et qui resteront à votre charge. de plus vous devenez responsable du matériel que vous transportez et installez : il vous faut donc une assurance professionnelle bien ajustée = charges à rajouter à votre compte, non récupérables !
C'est [b]strictement illégal[/b] !!! Cela a été dit, écrit, des milliers de fois.
1 / Un Autoentrepreneur est une "entreprise". Une entreprise ne peut donc pas être "salarié".
2 / Si vous êtes "entreprise" et que vous offrez vos services pour 1 seul client (car dans ce cas votre "employeur" devient votre "client") pour effectuer un travail normalement dévolu à un salarié, vous courrez le risque de voir l'URSSAF re-qualifier illico-presto votre activité en activité salariée, avec amendes à la clef.
Votre employeur, qui est censé connaître la loi, ne devrait même pas entrevoir l'hypothèse d'un tel montage ! En plus, votre employeur est un "gros" de la distribution ; il a les moyens de payer son personnel. Evidemment, financièrement parlant il aurait tout à y gagner, mais vous tout à y perdre. Imaginez déjà que pour une activité de livreur-installateur vous allez avoir des charges importantes /voiture + assurance + frais d'essence / que vous ne pourrez pas récupérer et qui resteront à votre charge. de plus vous devenez responsable du matériel que vous transportez et installez : il vous faut donc une assurance professionnelle bien ajustée = charges à rajouter à votre compte, non récupérables !
Gare au salariat déguisé! Le lien de subordination est proscrit!
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
En cas de litige entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur mais aussi en cas de contrôle de l’URSSAF, ce sera à l’entreprise (le donneur d’ordre) de prouver qu’il n’y a pas « salariat déguisé «.
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
En cas de litige entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur mais aussi en cas de contrôle de l’URSSAF, ce sera à l’entreprise (le donneur d’ordre) de prouver qu’il n’y a pas « salariat déguisé «.
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