Question dans 2010
Bonjour,
En page 6 du livret :
http://www.le-rsi.fr/publications/suppo ... il2010.pdf
il est indiqué pour l'entreprise individuel n'ayant pas opté pour le régime de l'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir l'option de versement libératoire de l'impot sur le revenu mais pas d'info sur son paiement comme pour les auto entrepreneur (1%, 1.7% et 2.2%).
Après avoir appelé l'urssaf, on m'indique que cette option n'est valable que pour les auto entrepreneur, alors pourquoi trouve ton cette information dans le tableau page 6 ? une erreur ??? le livret est mis a jour tous les 6 mois et dans les version précendente on retrouve la même info....
Est-ce que quelqu'un peu m'éclairer ? merci.
En page 6 du livret :
http://www.le-rsi.fr/publications/suppo ... il2010.pdf
il est indiqué pour l'entreprise individuel n'ayant pas opté pour le régime de l'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir l'option de versement libératoire de l'impot sur le revenu mais pas d'info sur son paiement comme pour les auto entrepreneur (1%, 1.7% et 2.2%).
Après avoir appelé l'urssaf, on m'indique que cette option n'est valable que pour les auto entrepreneur, alors pourquoi trouve ton cette information dans le tableau page 6 ? une erreur ??? le livret est mis a jour tous les 6 mois et dans les version précendente on retrouve la même info....
Est-ce que quelqu'un peu m'éclairer ? merci.
Spa une erreur
AE, Micro-Entreprise ou EI au régime réel, le statut juridique est le même : vous êtes Entrepreneur Individuel
Mais il en existe des formes simplifiées pour ceux qui ne dépassent pas un certain seuil de CA :
- Micro-entreprise (=franchise TVA, Estimation forfaitaire du revenu, paiement des charges avec le systeme normal, c'est à dire par anticipation)
- Auto-Entrepreneur : Meme chose que la micro, mais avec en plus l'application du régime micro-social, c'est à dire que les charges sont acquittées en "temps réel" et non par anticipation avec régularisation plus tard)
Le prélèvement libératoire ne concerne donc que cette forme d'AutoEntrepreneur, exactement comme cela est spécifié dans le tableau que vous mentionnez
AE, Micro-Entreprise ou EI au régime réel, le statut juridique est le même : vous êtes Entrepreneur Individuel
Mais il en existe des formes simplifiées pour ceux qui ne dépassent pas un certain seuil de CA :
- Micro-entreprise (=franchise TVA, Estimation forfaitaire du revenu, paiement des charges avec le systeme normal, c'est à dire par anticipation)
- Auto-Entrepreneur : Meme chose que la micro, mais avec en plus l'application du régime micro-social, c'est à dire que les charges sont acquittées en "temps réel" et non par anticipation avec régularisation plus tard)
Le prélèvement libératoire ne concerne donc que cette forme d'AutoEntrepreneur, exactement comme cela est spécifié dans le tableau que vous mentionnez
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