LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans 2010
Employé en CAE, démission possible pour activité AE ?
Par thom y bear, le 04 Jan 2010
Bonjour à Tous,
Je ne suis pas un habitué des forums internet, veuillez bien m'excuser si je poste au mauvais endroit...
Voilà ma situation.
J'ai été co-gérant de SARL. Cela ne tournait pas assez et avec mon associé nous avons fermé l'entreprise.
J'ai passé quasi un an comme demandeur d'emploi au rsa (rmi au départ) et ai finalement été accepté pour un CAE d'un an dans une structure associative. J'ai donc déménagé.
J'ai aujourd'hui, 3 mois 1/2 après le début de mon CAE des opportunités de contrat avec quelques clients dans mon domaine d'origine (prestations de services). J'ai donc étudié sous toutes les coutures le statut AE et il me parait parfaitement convenir à mon activité.
Le soucis est que avec ce CAE je suis lié à mon employeur et que le poste que j'occupe actuellement (35h avec des ventilations horaires qui font que je passe en moyenne 45/50h en temps réel par semaine au travail avec de surcroit un emploi du temps qui n'est jamais identique d'une semaine à l'autre) ne me laisse pas le temps libre qu'il faudrait pour conclure des contrats et les réaliser, je ne vous parle même pas de la prospection de nouveaux contrats...
Voici donc ma question, est-ce que, comme dans le cadre d'un CDD classique, la création d'une entreprise sous statut AE est un motif suffisant me permettant de démissionner (en respectant le délais légal bien sûr) de mon CAE sans crainte de poursuites de la part de mon employeur actuel?
J'aime vraiment mon "Vrai" métier et souhaiterais plus que tout au monde le reprendre. Un de mes futurs clients étant à l'étranger et pouvant m'assurer une activité minimum de fonctionnement j'aimerais pouvoir répondre assez vite à sa demande et ne pas le laisser en plan pendant encore 8 mois car il trouvera surement un autre prestataire..
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Thomas
Je ne suis pas un habitué des forums internet, veuillez bien m'excuser si je poste au mauvais endroit...
Voilà ma situation.
J'ai été co-gérant de SARL. Cela ne tournait pas assez et avec mon associé nous avons fermé l'entreprise.
J'ai passé quasi un an comme demandeur d'emploi au rsa (rmi au départ) et ai finalement été accepté pour un CAE d'un an dans une structure associative. J'ai donc déménagé.
J'ai aujourd'hui, 3 mois 1/2 après le début de mon CAE des opportunités de contrat avec quelques clients dans mon domaine d'origine (prestations de services). J'ai donc étudié sous toutes les coutures le statut AE et il me parait parfaitement convenir à mon activité.
Le soucis est que avec ce CAE je suis lié à mon employeur et que le poste que j'occupe actuellement (35h avec des ventilations horaires qui font que je passe en moyenne 45/50h en temps réel par semaine au travail avec de surcroit un emploi du temps qui n'est jamais identique d'une semaine à l'autre) ne me laisse pas le temps libre qu'il faudrait pour conclure des contrats et les réaliser, je ne vous parle même pas de la prospection de nouveaux contrats...
Voici donc ma question, est-ce que, comme dans le cadre d'un CDD classique, la création d'une entreprise sous statut AE est un motif suffisant me permettant de démissionner (en respectant le délais légal bien sûr) de mon CAE sans crainte de poursuites de la part de mon employeur actuel?
J'aime vraiment mon "Vrai" métier et souhaiterais plus que tout au monde le reprendre. Un de mes futurs clients étant à l'étranger et pouvant m'assurer une activité minimum de fonctionnement j'aimerais pouvoir répondre assez vite à sa demande et ne pas le laisser en plan pendant encore 8 mois car il trouvera surement un autre prestataire..
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Thomas
je pense que le plus simple est encore de lire attentivement le contenu exact du contrat que vous avez signé ou les textes officiels qui le régissent. Les causes de rupture unilaterale du contrat devraient y être évoquées. Sans avoir le contenu exact sous les yeux, il est difficile de se prononcer.
ceci dit, la rupture amiable est en principe toujours possible. si vous expliquez votre situation à votre employeur, s'opposerait-il à votre départ ?
ceci dit, la rupture amiable est en principe toujours possible. si vous expliquez votre situation à votre employeur, s'opposerait-il à votre départ ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ai pas le contrat sous les yeux mais je sais pertinemment pour l'avoir observé qu'il n'y a aucune clauses concernant les démissions. Il n'y a rien de marqué non plus concernant les congés, ou les possibilités de formation, juste que mon employeur m'embauche à 35h pour tel poste et les modalités de base (salaires cotisations etc) et que je dois tenir au courant mon employeur si j'ai d'autres revenus afin qu'il m'informe des dépassements de plafond au niveau de la sécu.(le contrat fait en tout 1 page 1/2 et est dénommé comme cdd)
Mon contrat dépend de la convention de l'animation mais je n'y ai pas vu de clauses spécifiques correspondant à mon cas.Peut être ai je sauté des lignes mais il ne me semble pas.
Dans le contrat d'accompagnement que j'avais remplis avec pole emploi j'avais mentionné que je cherchais soit un travail fixe soit si je trouvais assez de contrats me remonter sous forme d'entreprise individuelle.
Si il y a besoin de plus d'information je pourrais reposter ce soir une fois chez moi et le contrat sous les yeux.
En ce qui concerne une rupture à l'amiable je ne sais pas... Le directeur de la structure m'accueillant étant un professionnel du sarcasme il m'est difficile d'être sur de sa réaction...
Je n'ai pas le contrat sous les yeux mais je sais pertinemment pour l'avoir observé qu'il n'y a aucune clauses concernant les démissions. Il n'y a rien de marqué non plus concernant les congés, ou les possibilités de formation, juste que mon employeur m'embauche à 35h pour tel poste et les modalités de base (salaires cotisations etc) et que je dois tenir au courant mon employeur si j'ai d'autres revenus afin qu'il m'informe des dépassements de plafond au niveau de la sécu.(le contrat fait en tout 1 page 1/2 et est dénommé comme cdd)
Mon contrat dépend de la convention de l'animation mais je n'y ai pas vu de clauses spécifiques correspondant à mon cas.Peut être ai je sauté des lignes mais il ne me semble pas.
Dans le contrat d'accompagnement que j'avais remplis avec pole emploi j'avais mentionné que je cherchais soit un travail fixe soit si je trouvais assez de contrats me remonter sous forme d'entreprise individuelle.
Si il y a besoin de plus d'information je pourrais reposter ce soir une fois chez moi et le contrat sous les yeux.
En ce qui concerne une rupture à l'amiable je ne sais pas... Le directeur de la structure m'accueillant étant un professionnel du sarcasme il m'est difficile d'être sur de sa réaction...
Attention, l principe d'un CDD c'est justement qu'il est à durée déterminée...
Autrement dit, vous comme votre employeur vous êtes engagé à collaborer jusqu'au terme. Une démission avant terme n'est donc pas possible sauf accord de votre employeur, sinon il serait en droit de vous réclamer une indemnisation pour les désagréments occasionnés.
Si rien de plus n'est spécifié dans votre contrat, en principe le droit social classique s'applique.
Après, les CAe sont un type de contrats particulier, et je ne veux pas m'avancer sans plus d'éléments ;)
Autrement dit, vous comme votre employeur vous êtes engagé à collaborer jusqu'au terme. Une démission avant terme n'est donc pas possible sauf accord de votre employeur, sinon il serait en droit de vous réclamer une indemnisation pour les désagréments occasionnés.
Si rien de plus n'est spécifié dans votre contrat, en principe le droit social classique s'applique.
Après, les CAe sont un type de contrats particulier, et je ne veux pas m'avancer sans plus d'éléments ;)
Bonjour, voilà en détail se que tu demandes.
[url]http://vosdroits.service-public.fr/F11174.xhtml[/url]
[b]
Suspension et rupture du contrat
Le salarié peut suspendre le CAE en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le CAE avant son terme, lorsque cette rupture lui permet :
* d'être embauché pour un CDD d'au moins 6 mois,
* d'être embauché pour un CDI,
* de suivre une formation qualifiante.[/b]
Après tu peux toujours t'arranger avec ton employeur pour rompre le contrat avant. Surtt que ci il refuse, rien ne t'oblige à bosser, tu peux juste faire acte de présence, et lui payer un mec qui fou rien cela n'est pas à son avantage. Il va très probablement te demander un préavis d'1 mois le temps de te remplacer.
[url]http://vosdroits.service-public.fr/F11174.xhtml[/url]
[b]
Suspension et rupture du contrat
Le salarié peut suspendre le CAE en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le CAE avant son terme, lorsque cette rupture lui permet :
* d'être embauché pour un CDD d'au moins 6 mois,
* d'être embauché pour un CDI,
* de suivre une formation qualifiante.[/b]
Après tu peux toujours t'arranger avec ton employeur pour rompre le contrat avant. Surtt que ci il refuse, rien ne t'oblige à bosser, tu peux juste faire acte de présence, et lui payer un mec qui fou rien cela n'est pas à son avantage. Il va très probablement te demander un préavis d'1 mois le temps de te remplacer.
Effectivement "Esquive" j'avais déjà vu cette page.
Et pour le préavis d'un mois j'avais prévu le coup c'était le délais dont je parlais dans mon premier message.
Donc en gros soit il accepte mon accord à l'amiable soit je fais tout pour me faire virer si je résume bien? :p lol
Merci à vous deux en tout cas^^ une chose en entrainant une autre j'ai rencontré par hasard une nouvelle personne qui aurait besoin de mes services aujourd'hui, comme quoi je dois être sur la bonne voie.. :)
Bonne soirée à vous et à très vite pour de nouvelles aventures !!
Et pour le préavis d'un mois j'avais prévu le coup c'était le délais dont je parlais dans mon premier message.
Donc en gros soit il accepte mon accord à l'amiable soit je fais tout pour me faire virer si je résume bien? :p lol
Merci à vous deux en tout cas^^ une chose en entrainant une autre j'ai rencontré par hasard une nouvelle personne qui aurait besoin de mes services aujourd'hui, comme quoi je dois être sur la bonne voie.. :)
Bonne soirée à vous et à très vite pour de nouvelles aventures !!
