Question dans 2010
Dans la présentation du statut auto entrepreneur, je lis :
[color=#4040FF]Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)[/color]
mais dans la partie modification ou arrêt je lis :
[color=#4040FF]Important : la sortie du dispositif est automatique en cas :
• d'absence de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs,[/color]
[color=#000000] Que faut-il comprendre ?
quelqu'un a-t'il déjà résolu cette enigme ?
merci[/color]
[color=#4040FF]Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)[/color]
mais dans la partie modification ou arrêt je lis :
[color=#4040FF]Important : la sortie du dispositif est automatique en cas :
• d'absence de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs,[/color]
[color=#000000] Que faut-il comprendre ?
quelqu'un a-t'il déjà résolu cette enigme ?
merci[/color]