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Question dans 2010
Bonjour,
J'ai travaillé avec un prestataire qui s'est chargé de la distribution de mes produits (je suis artisan). A la fin du mois il m'a transmit la synthèse des ventes reprenant donc toutes les ventes et le montant qu'il devait me reverser.
A ce montant il a appliqué la TVA et m'a donc payé les ventes en TTC.
De mon côté j'ai repris dans sa synthèse le montant des ventes mais HT et je me suis basée sur ce montant pour établir ma facture.
Du coup il me demande de lui rembourser le montant qui représente la TVA et qu'il considère m'avoir versé à tort.
J'aimerais avoir quelques avis sur cette situation, car j'avoue être un peu embrouillée...
J'espère avoir été claire dans mes propos et vous remercie par avance pour vos réponses.
J'ai travaillé avec un prestataire qui s'est chargé de la distribution de mes produits (je suis artisan). A la fin du mois il m'a transmit la synthèse des ventes reprenant donc toutes les ventes et le montant qu'il devait me reverser.
A ce montant il a appliqué la TVA et m'a donc payé les ventes en TTC.
De mon côté j'ai repris dans sa synthèse le montant des ventes mais HT et je me suis basée sur ce montant pour établir ma facture.
Du coup il me demande de lui rembourser le montant qui représente la TVA et qu'il considère m'avoir versé à tort.
J'aimerais avoir quelques avis sur cette situation, car j'avoue être un peu embrouillée...
J'espère avoir été claire dans mes propos et vous remercie par avance pour vos réponses.
Vous devez toujours facturer "TTC" mais sans appliquer de TVA (avec la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" sur toutes vos factures).
Vous n'avez pas à vous occuper de la façon dont votre "client" revendra les produits qu'il vous a acheté, c'est son affaire. Lorsque votre client vous paye, il ne règle aucune TVA, puisqu'il n'y a pas de TVA sur vos factures. Evidemment, si lui-même est assujetti TVA, il doit prendre le prix "net" de vos produits, appliquer sa marge, puis ajouter 19,6 % de TVA.
En aucun cas vous ne devez lui rembourser de la TVA qu'il vous aurait réglé : il ne peut y avoir aucune TVA sur vos factures.
Il semble que vous prenez le problème à l'envers. Ce n'est pas à votre revendeur de définir vos prix et condition de vente. C'est à vous de définir un prix (net, sans TVA of course) et à établir vos factures en fonction de vos tarifs. Le revendeur se débrouille de son côté pour établir ses prix de vente et gérer [i]sa[/i] TVA.
Vous n'avez pas à vous occuper de la façon dont votre "client" revendra les produits qu'il vous a acheté, c'est son affaire. Lorsque votre client vous paye, il ne règle aucune TVA, puisqu'il n'y a pas de TVA sur vos factures. Evidemment, si lui-même est assujetti TVA, il doit prendre le prix "net" de vos produits, appliquer sa marge, puis ajouter 19,6 % de TVA.
En aucun cas vous ne devez lui rembourser de la TVA qu'il vous aurait réglé : il ne peut y avoir aucune TVA sur vos factures.
Il semble que vous prenez le problème à l'envers. Ce n'est pas à votre revendeur de définir vos prix et condition de vente. C'est à vous de définir un prix (net, sans TVA of course) et à établir vos factures en fonction de vos tarifs. Le revendeur se débrouille de son côté pour établir ses prix de vente et gérer [i]sa[/i] TVA.
d'accord, je pense que j'ai compris...
en fait j'aurais du prendre le montant total de sa synthèse, incluant la TVA et lui refacturer le même montant sans rentrer dans les détails ? Le résultat de ses ventes reste TTC puisqu'il est obligé de l'appliquer...
Je me permets de citer un passage du contrat pour savoir si on est dans la bonne direction :
[i][color=#0040FF]DISTRIBUTEUR établit un relevé mensuel de reversement financier le dernier jour de chaque mois selon la formule :
Montant reversé par DISTRIBUTEUR à MAYA M.
=
82% du CA(*) H.T -
(*) Le CA est le volume financier des produits vendus de MAYA M..
- MAYA M. émet une facture avec le montant correspondant à DISTRIBUTEUR
- DISTRIBUTEUR procède au paiement par chèque à réception de facture[/color].[/i]
j'ai encore 2 petites questions qui me taraudent car ils m'ont quand même envoyé un recommandé pour réclamer le remboursement de la TVA :
- sauriez-vous s'il y a un texte auquel je pourrais me référencer (j'ai beau chercher, je ne trouve rien...) ?
- je pense avoir le "droit" de revenir sur ma facture, de la corriger en gros, avec la mention "annule et remplace" ?
un grand merci pour vos conseils et votre temps :)
en fait j'aurais du prendre le montant total de sa synthèse, incluant la TVA et lui refacturer le même montant sans rentrer dans les détails ? Le résultat de ses ventes reste TTC puisqu'il est obligé de l'appliquer...
Je me permets de citer un passage du contrat pour savoir si on est dans la bonne direction :
[i][color=#0040FF]DISTRIBUTEUR établit un relevé mensuel de reversement financier le dernier jour de chaque mois selon la formule :
Montant reversé par DISTRIBUTEUR à MAYA M.
=
82% du CA(*) H.T -
(*) Le CA est le volume financier des produits vendus de MAYA M..
- MAYA M. émet une facture avec le montant correspondant à DISTRIBUTEUR
- DISTRIBUTEUR procède au paiement par chèque à réception de facture[/color].[/i]
j'ai encore 2 petites questions qui me taraudent car ils m'ont quand même envoyé un recommandé pour réclamer le remboursement de la TVA :
- sauriez-vous s'il y a un texte auquel je pourrais me référencer (j'ai beau chercher, je ne trouve rien...) ?
- je pense avoir le "droit" de revenir sur ma facture, de la corriger en gros, avec la mention "annule et remplace" ?
un grand merci pour vos conseils et votre temps :)
Si j'ai bien compris, votre "distributeur" vous paye 82 % du prix HT de ses ventes. Exemple : il vend un produit 100 euros HT (donc 119,60 euros à prix client) / il vous reverse 82 euros nets et vous lui faites une facture avec un montant à régler de 82 euros (TTC, mais sans TVA, et avec la mention "[i]TVA non applicable, article 293B du CGI[/i]").
S'il vous a versé 82 euros + TVA (82 x 1,196 = 98,07 euros), alors effectivement il y a eu erreur et vous devez lui rendre 16,07 euros. Vous ne pouvez effectivement faire apparaitre cette TVA dans votre facture, puisque vous n'êtes pas assujettit.
Il faut toujours considérer que vos ventes sont à la fois TTC et HT, votre revendeur professionnel n'ayant aucune TVA à vous acquitter, et donc aucune TVA à déduire dans ses comptes de TVA (ce qui rend les A.E. peu intéressants pour les revendeurs.
S'il vous a versé 82 euros + TVA (82 x 1,196 = 98,07 euros), alors effectivement il y a eu erreur et vous devez lui rendre 16,07 euros. Vous ne pouvez effectivement faire apparaitre cette TVA dans votre facture, puisque vous n'êtes pas assujettit.
Il faut toujours considérer que vos ventes sont à la fois TTC et HT, votre revendeur professionnel n'ayant aucune TVA à vous acquitter, et donc aucune TVA à déduire dans ses comptes de TVA (ce qui rend les A.E. peu intéressants pour les revendeurs.
À mon avis, le distributeur a lu un peu vite la facture de maya.m et a cru y voir un prix TTC sur lequel il pensait pouvoir se faire rembourser 19.6% de TVA. Normal qu'il ne soit pas ravi de voir sa marge amputée de 29.6% du prix d'achat, ça doit être une mauvaise surprise.
Si la facture contient bien la mention "TVA non applicable", par contre, je pense qu'il en sera pour ses frais. Si la mention ne figure pas sur la facture, par contre, il peut faire valoir qu'il n'avait aucun moyen de savoir.
Si la facture contient bien la mention "TVA non applicable", par contre, je pense qu'il en sera pour ses frais. Si la mention ne figure pas sur la facture, par contre, il peut faire valoir qu'il n'avait aucun moyen de savoir.
