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Question dans 2010
Bonsoir, j'aurais aimer savoir comment savoir si le nom de sa futur entreprise est disponible et si cela est en rapport avec la région.
Par exemple, je suis du 47, et un nom identique existe mais dans le 75, puis-je quand même prendre le même nom ?
Par exemple, je suis du 47, et un nom identique existe mais dans le 75, puis-je quand même prendre le même nom ?
Si le nom n'est pas protégé sur l'ensemble du territoire national ça ne pose pas de problème.
Mon activité en AE est secondaire, dans mon activité principale, je suis technico-commercial et j'ai déjà eu des clients qui avait le même nom, sur 2 départements voisins.
Après faut pas que les clients puissent faire d'amalgames.
Mon activité en AE est secondaire, dans mon activité principale, je suis technico-commercial et j'ai déjà eu des clients qui avait le même nom, sur 2 départements voisins.
Après faut pas que les clients puissent faire d'amalgames.
Bonjour.
Une marque déposée auprès de l'INPI est couverte sur tout le territoire français, pour un ensemble de [i]classes[/i] choisies (représentant les secteurs d'activité de l'entreprise).
Il vous suffit de faire une [url=http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html]recherche sur le site de l'INPI[/url] avec le nom de l'entreprise. Si elle n'est pas enregistrée, ou si elle est enregistrée mais pas dans le même secteur d'activité que vous, vous pourrez utiliser ce nom.
Une marque déposée auprès de l'INPI est couverte sur tout le territoire français, pour un ensemble de [i]classes[/i] choisies (représentant les secteurs d'activité de l'entreprise).
Il vous suffit de faire une [url=http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html]recherche sur le site de l'INPI[/url] avec le nom de l'entreprise. Si elle n'est pas enregistrée, ou si elle est enregistrée mais pas dans le même secteur d'activité que vous, vous pourrez utiliser ce nom.
