Question dans 2010
Bonjour,
Je vais me lancer dans la vente de livres et DVD par Internet (exclusivement) et la société immobilière qui fait le lien entre la propriétaire de mon appart et moi, m'a dit que je devais leur faire parvenir une dérogation de la mairie qui m'autorisait à exercer une activité commerciale chez moi.
Je tiens à préciser que je vis à Lyon et que rien dans mon contrat de location ne stipule un usage exclusif d'habitation.
Merci pour vos réponses,
Franny
Je vais me lancer dans la vente de livres et DVD par Internet (exclusivement) et la société immobilière qui fait le lien entre la propriétaire de mon appart et moi, m'a dit que je devais leur faire parvenir une dérogation de la mairie qui m'autorisait à exercer une activité commerciale chez moi.
Je tiens à préciser que je vis à Lyon et que rien dans mon contrat de location ne stipule un usage exclusif d'habitation.
Merci pour vos réponses,
Franny
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