Question dans 2010
Bonjour,
je lis les rubriques mais je commence à être un peu perdu dans tout ça.
Depuis début 2010 (suis AE depuis mai 2009 sans dépassement du prorata sur 2009), j'ai encaissé près de 15.000 Euros, donc je vais très vite être au plafond des 32.000 (ou 34.000) autorisés sur l'année car j'ai des missions en cours et ça va chiffrer.
On m'a dit que l'on pouvait dépasser une année le plafond, mais quelles sont les conséquences en terme d'ACCRE et de charges?
Dois-je, dès le dépassement D+1 Euro changer de statut et passer en EURL ou dois-je demander à mes clients d'attendre le 1er janvier 2011 pour me régler?
Ne peut-on pas pendant quelques mois dépasser le plafond?
Puis-je, si financièrement je le peux, décaler mes encaissements à janvier 2011 dans la limite des 32.000 puis passer en EURL quelques temps après?
Je me rends compte que le statut est bien au départ pour commencer à valider un projet, mais que rapidement on doit évoluer, mais en EURL faut réaliser déjà un sacré CA.
Amitiés,
Arnaud
je lis les rubriques mais je commence à être un peu perdu dans tout ça.
Depuis début 2010 (suis AE depuis mai 2009 sans dépassement du prorata sur 2009), j'ai encaissé près de 15.000 Euros, donc je vais très vite être au plafond des 32.000 (ou 34.000) autorisés sur l'année car j'ai des missions en cours et ça va chiffrer.
On m'a dit que l'on pouvait dépasser une année le plafond, mais quelles sont les conséquences en terme d'ACCRE et de charges?
Dois-je, dès le dépassement D+1 Euro changer de statut et passer en EURL ou dois-je demander à mes clients d'attendre le 1er janvier 2011 pour me régler?
Ne peut-on pas pendant quelques mois dépasser le plafond?
Puis-je, si financièrement je le peux, décaler mes encaissements à janvier 2011 dans la limite des 32.000 puis passer en EURL quelques temps après?
Je me rends compte que le statut est bien au départ pour commencer à valider un projet, mais que rapidement on doit évoluer, mais en EURL faut réaliser déjà un sacré CA.
Amitiés,
Arnaud
Bonjour,
Dès que vous dépassez les 34 100 € courant 2010, vous sortez du régime de l'auto-entrepreneur cette même année.
En matière de régime social, vous ne sortirez du régime qu'en 2011. Jusque là, vous vous acquitterez de votre forfait social par le versement libératoire.
Et dès le mois qui suit le dépassement, vous aurez à reverser et à facturer la TVA.
Cordialement,
Pascal
co-auteur du Guide pratique de l'auto-entrepreneur (Eyrolles)
Dès que vous dépassez les 34 100 € courant 2010, vous sortez du régime de l'auto-entrepreneur cette même année.
En matière de régime social, vous ne sortirez du régime qu'en 2011. Jusque là, vous vous acquitterez de votre forfait social par le versement libératoire.
Et dès le mois qui suit le dépassement, vous aurez à reverser et à facturer la TVA.
Cordialement,
Pascal
co-auteur du Guide pratique de l'auto-entrepreneur (Eyrolles)
Vous n'avez pas besoin de passer en EURL si vous quittez le statut d'AutoEntrepreneur ! Il existe d'autres formes d'entreprise pour un indépendant ... le monde existait déjà avant l'apparition de l'A.E. !!!
En A.E. vous êtes une micro entreprise au régime fiscal du forfait et non assujettit à la TVA. Cela vous donne une gestion et une comptabilité très simplifiée mais avec des contraintes de rentabilité (vous ne maitrisez pas la marge bénéficiaire, elle vous est imposée par le fisc). Dès lors que vous dépassez le seuil de TVA vous devenez assujettit à la TVA et vous serez taxé au . Ce sera un peu plus compliqué à gérer, mais vous serez imposé "au réel simplifié", ce qui peut présenter un avantage (vous êtes taxé sur vos bénéfices réels, et non pas sur un bénéfice forfaitaire artificiel). Vous allez par contre tomber dans le système de paiement des charges sociales par "provisions", nettement plus contraignant que le système simplifié duc régime autoentrepreneur.
En A.E. vous êtes une micro entreprise au régime fiscal du forfait et non assujettit à la TVA. Cela vous donne une gestion et une comptabilité très simplifiée mais avec des contraintes de rentabilité (vous ne maitrisez pas la marge bénéficiaire, elle vous est imposée par le fisc). Dès lors que vous dépassez le seuil de TVA vous devenez assujettit à la TVA et vous serez taxé au . Ce sera un peu plus compliqué à gérer, mais vous serez imposé "au réel simplifié", ce qui peut présenter un avantage (vous êtes taxé sur vos bénéfices réels, et non pas sur un bénéfice forfaitaire artificiel). Vous allez par contre tomber dans le système de paiement des charges sociales par "provisions", nettement plus contraignant que le système simplifié duc régime autoentrepreneur.
votre post me fait me poser une question, avec une astuce potentielle pour ne pas passer au réel : supposons qu'en + de votre activité de services vous vous mettiez à vendre des biens (ce que vous voulez, des pin's lol) du coup votre plafond passe à 80000eur et non plus 34000. Donc est-ce que dans votre cas cela ne serait pas judicieux de vous mettre à vendre des pin's?? (évidemment pour votre activité de services vous serez toujours limité à 34000eur, mais le global à 80000).
Encore une fois : pourquoi voulez-vous vous transformer en EURL ? C'est intéressant si vous comptez par la suite vous associer (SARL) mais si vous restez seul cela ne présente guère d'intérêt. Il vaudrait mieux prendre conseil auprès de "conseils" spécialistes, pour voir qu'elle est la meilleure forme juridique et fiscale à adopter en fonction de votre type d'activité, de son évolution actuellement prévisible et de ce que vous envisagez pour la suite à plus long terme. Le plus simple est évidemment de rester en "indépendant" et de passer au régime du réel ... mais cela ne veut pas dire que c'est la meilleure solution pour votre avenir. C'est impossible de répondre sur un forum.
je vais dans le même sens que SuperGG, difficile de donner une réponse de principe qui correspondra à tous les cas de figure...
Mais déjà, il faut bien distinguer le STATUT juridique du REGIME fiscal et social, ce sont deux choses distinctes.
Le principe, peu importe le STATUT que vous utilisez, c'est un régime réel d'imposition qui s'applique, c'est à dire que périodiquement vous effectuez une déclaration aux services fiscaux et sociaux, dans laquelle vous leur dites (en substance)
- j'ai facturé tant
- pour facturer tant ca m'a couté tant
- il me reste donc tant, ce qui constitue mon revenu pour la période en question. Les services fiscaux et sociaux déterminent alors les montants dus en fonction de cette déclaration, qui s'effectue sur la base des montants réellement facturés, et réellement dépensés.
Mais comme pour tout principe ya des exceptions : pour un Entrepreneur Individuel (l'AE en est une sous-déclinaison), dont le CA ne dépasse pas un certain seuil annuel, il est possibile d'opter pour d'autres régimes : micro-entreprise, micro-fiscal, micro-social.
en sortant des seuils de l'Ae, vous sortez de l'exception pour retomber dans le principe => évaluation au réel
Mais ca ne détermine pas en soi le régime juridique qui sera la plus adapté à votre problématique perso (protection patrimoniale, de votre conjoint...)
Faites vous accompagner
Mais déjà, il faut bien distinguer le STATUT juridique du REGIME fiscal et social, ce sont deux choses distinctes.
Le principe, peu importe le STATUT que vous utilisez, c'est un régime réel d'imposition qui s'applique, c'est à dire que périodiquement vous effectuez une déclaration aux services fiscaux et sociaux, dans laquelle vous leur dites (en substance)
- j'ai facturé tant
- pour facturer tant ca m'a couté tant
- il me reste donc tant, ce qui constitue mon revenu pour la période en question. Les services fiscaux et sociaux déterminent alors les montants dus en fonction de cette déclaration, qui s'effectue sur la base des montants réellement facturés, et réellement dépensés.
Mais comme pour tout principe ya des exceptions : pour un Entrepreneur Individuel (l'AE en est une sous-déclinaison), dont le CA ne dépasse pas un certain seuil annuel, il est possibile d'opter pour d'autres régimes : micro-entreprise, micro-fiscal, micro-social.
en sortant des seuils de l'Ae, vous sortez de l'exception pour retomber dans le principe => évaluation au réel
Mais ca ne détermine pas en soi le régime juridique qui sera la plus adapté à votre problématique perso (protection patrimoniale, de votre conjoint...)
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