Question dans 2010
Bonjour,
Malgré mes recherches sur le site et sur internet je n'ai pas trouvé la réponse à une question qui me parait pourtant importante. Ou alors j'ai loupé quelque chose.
Je suis AE depuis peu dans la création de site internet et je vais avoir mon premier client sous ce régime. Nous sommes bien dans une prestation de service ?
Je lui ai fait donc parvenir un devis qui a été accepté, et maintenant la suite logique pour moi est de rédiger un contrat. Ce contrat va s'appuyer sur une spécification qui va décrire tout le fonctionnement du site au détail prêt. C'est cette spécification qu'il va ensuite falloir comparer au produit fini afin de déterminer si le contrat a été respecté. Et qui va aussi me protéger du "et finalement je veux que ca soit comme ca au lieu de comme ca".
Le contrat est donc signé par le client et moi même. Un acompte peut ensuite être fourni (ce qui génère une première facture) puis à la livraison du produit le client règle le reste et je lui fait parvenir une deuxième facture.
Ma démarche est-elle la bonne ?
Le montant du service doit être affiché sur le contrat ? Ou une facture doit être jointe ?
Pour la facture j'ai vu qu'il y'avait un modèle sur ce site. Mais pour le contrat je n'ai rien trouvé. Un contrat classique de prestation de service comme on peut en trouver sur internet est suffisant ? Ou y'a t-il une spécificité pour l'AE ?
Merci pour votre aide, tout ceci est nouveau pour moi et je suis encore un peu confus.
Lukas
Malgré mes recherches sur le site et sur internet je n'ai pas trouvé la réponse à une question qui me parait pourtant importante. Ou alors j'ai loupé quelque chose.
Je suis AE depuis peu dans la création de site internet et je vais avoir mon premier client sous ce régime. Nous sommes bien dans une prestation de service ?
Je lui ai fait donc parvenir un devis qui a été accepté, et maintenant la suite logique pour moi est de rédiger un contrat. Ce contrat va s'appuyer sur une spécification qui va décrire tout le fonctionnement du site au détail prêt. C'est cette spécification qu'il va ensuite falloir comparer au produit fini afin de déterminer si le contrat a été respecté. Et qui va aussi me protéger du "et finalement je veux que ca soit comme ca au lieu de comme ca".
Le contrat est donc signé par le client et moi même. Un acompte peut ensuite être fourni (ce qui génère une première facture) puis à la livraison du produit le client règle le reste et je lui fait parvenir une deuxième facture.
Ma démarche est-elle la bonne ?
Le montant du service doit être affiché sur le contrat ? Ou une facture doit être jointe ?
Pour la facture j'ai vu qu'il y'avait un modèle sur ce site. Mais pour le contrat je n'ai rien trouvé. Un contrat classique de prestation de service comme on peut en trouver sur internet est suffisant ? Ou y'a t-il une spécificité pour l'AE ?
Merci pour votre aide, tout ceci est nouveau pour moi et je suis encore un peu confus.
Lukas
Bonjour Lukas
Je viens de trouver ceci sur le site apce qui est trés complet.
Moi perso je ferais une facture avec le montant du et sur ton contrat tu peut mettre en clause qu'une demande d'accompte de ....€ est demander a la signature et le reste à la fin.
J'éspère t'avoir apporté de l'aide.
bonne continuation.
Je viens de trouver ceci sur le site apce qui est trés complet.
Moi perso je ferais une facture avec le montant du et sur ton contrat tu peut mettre en clause qu'une demande d'accompte de ....€ est demander a la signature et le reste à la fin.
J'éspère t'avoir apporté de l'aide.
bonne continuation.
Bonjour,
Je me suis renseigné sur le site de l'apce et autres, et ma démarche de base n'est pas bonne.
Je ne savais pas mais un devis signé fait valeur d'accord légal entre les deux partis et alors le contrat ne sert à rien.
Je joins donc la spécification du produit au devis, et la signature de ce dernier entraine l'acceptation également de la spéc.
Sur le devis est également précisé la date de livraison du produit et autres informations complémentaires.
Et à la date de paiement définie par le client j'émets une facture basé sur le modèle du facturier téléchargeable sur ce site.
Je me suis renseigné sur le site de l'apce et autres, et ma démarche de base n'est pas bonne.
Je ne savais pas mais un devis signé fait valeur d'accord légal entre les deux partis et alors le contrat ne sert à rien.
Je joins donc la spécification du produit au devis, et la signature de ce dernier entraine l'acceptation également de la spéc.
Sur le devis est également précisé la date de livraison du produit et autres informations complémentaires.
Et à la date de paiement définie par le client j'émets une facture basé sur le modèle du facturier téléchargeable sur ce site.
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