Question dans 2010
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je travaille à mi-temps (mi-temps que j'ai choisi et demandé) et je souhaite devenir auto-entrepreneur secrétaire indépendante. j'ai fais une demande écrite auprès mon administration il y a presque deux mois et je n'ai pas de réponse. Suite à un entretien téléphonique avec ma DRH, je sais que la Commission de déontologie n'a toujours pas été saisie. Quel est le délai de réponse de mon administration ? La Commission ne doit-elle pas être saisie dans le 15 jours après la demande ? Que faire si ce n'est pas le cas ?
Merci
ZOE
Je suis fonctionnaire et je travaille à mi-temps (mi-temps que j'ai choisi et demandé) et je souhaite devenir auto-entrepreneur secrétaire indépendante. j'ai fais une demande écrite auprès mon administration il y a presque deux mois et je n'ai pas de réponse. Suite à un entretien téléphonique avec ma DRH, je sais que la Commission de déontologie n'a toujours pas été saisie. Quel est le délai de réponse de mon administration ? La Commission ne doit-elle pas être saisie dans le 15 jours après la demande ? Que faire si ce n'est pas le cas ?
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