Question dans 2010
Bonjour à tous,
J'ai fait ma déclaration d'auto entrepreneur par internet et je ne comprends pas la teneur de ce message :
[i]Spécificité des AGENTS COMMERCIAUX Les agents commerciaux peuvent déclarent leur activité d'autoentrepreneur en ligne. Ils doivent également s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce. Pour plus d'information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr[/i]
En quoi consiste le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) ? C'est autre chose que le registre du commerce pour lequel les auto entrepreneurs sont dispensés d'immatriculation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai fait ma déclaration d'auto entrepreneur par internet et je ne comprends pas la teneur de ce message :
[i]Spécificité des AGENTS COMMERCIAUX Les agents commerciaux peuvent déclarent leur activité d'autoentrepreneur en ligne. Ils doivent également s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce. Pour plus d'information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr[/i]
En quoi consiste le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) ? C'est autre chose que le registre du commerce pour lequel les auto entrepreneurs sont dispensés d'immatriculation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le statut d'agent commercial est particulier.
Pour pouvoir t'inscrire et bénéficier de ce statut qui te protège lors d'un désaccord avec un mandant (ex problème de paiement de commissions ) , tu est obligé de présenter lors de cette inscription, au moins un contrat d'agent co qui te lie avec un mandant.
Cela ne te coute pas grand chose et cela te donne un vrai statut reconnu qui peu te protéger dans certains litiges.
Lexav
Le statut d'agent commercial est particulier.
Pour pouvoir t'inscrire et bénéficier de ce statut qui te protège lors d'un désaccord avec un mandant (ex problème de paiement de commissions ) , tu est obligé de présenter lors de cette inscription, au moins un contrat d'agent co qui te lie avec un mandant.
Cela ne te coute pas grand chose et cela te donne un vrai statut reconnu qui peu te protéger dans certains litiges.
Lexav
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter