Question dans 2010
Bonjour,
Je suis actuellement en train de monter une société qui commercialise et pose des pompes a chaleur air/eau ainsi que du soutien solaire combiné
[b]Les poses sont sous traitées à 100 %[/b] par des sociétés de sous traitance disposant d'une décennale ainsi que des différentes qualifications requises.
Certaines assurances me demandent de prendre une décennale car j'inclus la pose du matériel dans ma facture et d'autre me disent qu'il me suffit de prendre une RC pro avec une assurance juridique pour pouvoir me retourner contre la société de pose qui ont elles même une décennale.
Quelqu'un peut il m'aider à connaitre la vérité ?
Merci pour vos réponse
Je suis actuellement en train de monter une société qui commercialise et pose des pompes a chaleur air/eau ainsi que du soutien solaire combiné
[b]Les poses sont sous traitées à 100 %[/b] par des sociétés de sous traitance disposant d'une décennale ainsi que des différentes qualifications requises.
Certaines assurances me demandent de prendre une décennale car j'inclus la pose du matériel dans ma facture et d'autre me disent qu'il me suffit de prendre une RC pro avec une assurance juridique pour pouvoir me retourner contre la société de pose qui ont elles même une décennale.
Quelqu'un peut il m'aider à connaitre la vérité ?
Merci pour vos réponse
A partir du moment où vous facturez la pose des PAC, c'est votre décennale qui sera activée en cas de problème par le client et non celle du sous traitant qu'il ne connait pas (après effectivement votre décennale se retournera contre le sous traitant)
mais, si mes souvenirs sont bons, la RC pro ne couvre pas les travaux faits mais les conséquences éventuelles (accident sur chantier, chute d'objets ...)... seule la décennale couvre les travaux exécutés pendant 10 ans
donc oui décennale je pense
(ps : si vous ne pouvez justifier d'une décennale auprès de votre client lorsque vous lui facturez, il a tout à fait le droit de ne pas vous payer quique ce soit qui est réellement posé les pac)
mais, si mes souvenirs sont bons, la RC pro ne couvre pas les travaux faits mais les conséquences éventuelles (accident sur chantier, chute d'objets ...)... seule la décennale couvre les travaux exécutés pendant 10 ans
donc oui décennale je pense
(ps : si vous ne pouvez justifier d'une décennale auprès de votre client lorsque vous lui facturez, il a tout à fait le droit de ne pas vous payer quique ce soit qui est réellement posé les pac)
Bonjour,
Il faut savoir qu'en matière de responsabilité le client final pourra toujours se retourner directement contre vous.
D'autre part, avez-vous intégré le fait que vous paierez des cotisations sociales et de l'impôt sur la pose effectuée par vos sous-traitants dans la mesure où c'est votre auto-entreprise qui facture au final l'ensemble de la prestation (fourniture + pose) ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009-2010)
Il faut savoir qu'en matière de responsabilité le client final pourra toujours se retourner directement contre vous.
D'autre part, avez-vous intégré le fait que vous paierez des cotisations sociales et de l'impôt sur la pose effectuée par vos sous-traitants dans la mesure où c'est votre auto-entreprise qui facture au final l'ensemble de la prestation (fourniture + pose) ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009-2010)
si c'est de la sous traitance, ca veut dire que vous avez un client qui vous paye par exemple 100 pour des travaux. Vous faites réaliser ces mêmes travaux par un sous-traitant, pour disons 80.
Resultat de l'opération :
- vous avez un CA de 100, que vous allez déclarer comme tel. Vous acquitterez donc les charges sociales liées au régime microfiscal (statut AE), c'est à dire un pourcentage d'environ 20 % du CA (presta de services).
=> dans l'exemple, vous avez bouffé entièrement la marge réalisée sur le sous-traitant... Que vous n'ayez réalisé qu'une marge de 20 % sur l'opération n'entre pas en ligne de compte, puisque le statut d'AE ne permet pas de déduire de dépenses de fontionnement, sous traitance ou autres. A la difference des régimes dits "réels", pour lesquels les charges sociales sont en general calculées sur le revenu et non pas sur le CA
Si le sous-traitant est lui-même AE ? Double bêtise, puisqu'à ce moment là lui aussi devra payer 20 % de charges sociales sur les 80 de CA réalisés via cette opération... La prestation aurait dans ce cas été soumise doublement à charges sociales.
CQFD
Resultat de l'opération :
- vous avez un CA de 100, que vous allez déclarer comme tel. Vous acquitterez donc les charges sociales liées au régime microfiscal (statut AE), c'est à dire un pourcentage d'environ 20 % du CA (presta de services).
=> dans l'exemple, vous avez bouffé entièrement la marge réalisée sur le sous-traitant... Que vous n'ayez réalisé qu'une marge de 20 % sur l'opération n'entre pas en ligne de compte, puisque le statut d'AE ne permet pas de déduire de dépenses de fontionnement, sous traitance ou autres. A la difference des régimes dits "réels", pour lesquels les charges sociales sont en general calculées sur le revenu et non pas sur le CA
Si le sous-traitant est lui-même AE ? Double bêtise, puisqu'à ce moment là lui aussi devra payer 20 % de charges sociales sur les 80 de CA réalisés via cette opération... La prestation aurait dans ce cas été soumise doublement à charges sociales.
CQFD
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