Question dans 2010
J'ai créer il y a 4 ans à la cci une entreprise d'offre de service, entreprise individuelle de location de bateaux.
Je suis en activité du mois d' avril à fin septembre, il n'y a pas de radiation à la fin de la saison, et les cotisations courent d'années en années comme toute entreprise.
Ma question est donc, puis je m' inscrire en tant que autoentrepreneur de octobre à mars sans radier mon entreprise individuelle ??.
Sachant que pour l' EI je suis à la CCI et en tant que autoentrepreneur ce serais plutôt bâtiment, donc je pense chambre des métiers.
Merci d'avance à toutes personnes pouvant me répondre.
Je suis en activité du mois d' avril à fin septembre, il n'y a pas de radiation à la fin de la saison, et les cotisations courent d'années en années comme toute entreprise.
Ma question est donc, puis je m' inscrire en tant que autoentrepreneur de octobre à mars sans radier mon entreprise individuelle ??.
Sachant que pour l' EI je suis à la CCI et en tant que autoentrepreneur ce serais plutôt bâtiment, donc je pense chambre des métiers.
Merci d'avance à toutes personnes pouvant me répondre.
Bonjour jean-marc62.
Comme vous l'a expliqué Tashrin, EI et AE sont exactement la même forme juridique : Entreprise Individuelle.
Vous n'avez pas à radier votre EI pour en créer une autre. Il suffit juste de modifier le mode de cotisation social, et éventuellement fiscal.
Vous pouvez aller sur [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm[/url] et cliquer sur le second lien.
A titre d'information, si vous aviez été en EURL (donc avec une forme juridique de société), là il était nécessaire de radier l'EURL avant de créer l'EI. De plus, si l'activité EI avait été la même que celle exercée en EURL, il aurait fallut attendre au moins 1 an (délai de carence = fin de l'année civile de sa radiation + une année civile complète ).
Comme vous l'a expliqué Tashrin, EI et AE sont exactement la même forme juridique : Entreprise Individuelle.
Vous n'avez pas à radier votre EI pour en créer une autre. Il suffit juste de modifier le mode de cotisation social, et éventuellement fiscal.
Vous pouvez aller sur [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm[/url] et cliquer sur le second lien.
A titre d'information, si vous aviez été en EURL (donc avec une forme juridique de société), là il était nécessaire de radier l'EURL avant de créer l'EI. De plus, si l'activité EI avait été la même que celle exercée en EURL, il aurait fallut attendre au moins 1 an (délai de carence = fin de l'année civile de sa radiation + une année civile complète ).
Il ne faut surtout pas vous radier. Comme cela vous a déjà été expliqué plus haut, vous êtes déjà en entreprise individuelle ; le seul changement à demander au RSI est le passage au régime Micro-Fiscal. Attention, vous ne pouvez passer au régime Micro-Fiscal que si vous êtes déjà en régime "Micro" (exonéré en base de TVA, donc avec un CA annuel inférieur au plafond du régime Micro). Vous ne pouvez changer de régime fiscal que pendant un laps de temps réduit (fin d'année / début d'année ... à voir avec le RSI ou le Impôts pour plus de précision).
Si vous êtes dans les conditions adéquates, le RSI vous ré-inscrira comme A.E. (il se peut qu'ils vous changent votre numéro de cotisant RSI pour des raisons informatiques) et vous remboursera les trop payé des provisions de charges sociales (... mais là faut vraiment pas être pressé !!! )
Si vous êtes dans les conditions adéquates, le RSI vous ré-inscrira comme A.E. (il se peut qu'ils vous changent votre numéro de cotisant RSI pour des raisons informatiques) et vous remboursera les trop payé des provisions de charges sociales (... mais là faut vraiment pas être pressé !!! )
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