Question dans 2010
je suis consultante auto entrepreneur. On me propose une mission qui va me faire dépasser le CA autorisé.
Puis-je cumuler AE et [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url] sur une même mission? : etre AE et quand je dépasse le CA, continuer la même mission en portage?ou dois-je passer dès le début en portage?
Comment faire?
Puis-je cumuler AE et [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url] sur une même mission? : etre AE et quand je dépasse le CA, continuer la même mission en portage?ou dois-je passer dès le début en portage?
Comment faire?
2 mots sur google, Entrée...
http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l- ... l?espace=1
Faudrait ptetre se donner un peu la peine de chercher quand même, d'autant plus que cette question figure dans toutes les FAQ de l'APCE, et a déjà été abordée 10 fois sur ce forum
http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l- ... l?espace=1
Faudrait ptetre se donner un peu la peine de chercher quand même, d'autant plus que cette question figure dans toutes les FAQ de l'APCE, et a déjà été abordée 10 fois sur ce forum
Bonjour,
La question a en effet été abordée et il est précisé à de multiples endroits (dont l'APCE) que c'est effectivement possible.
Je me pose quand même une autre question, pour laquelle je ne souviens pas avoir lu de réponse : ne pensez-vous pas que l'administration fiscale pourrait refuser un genre de double déclaration des frais ?
Je m'explique : j'ai effectivement choisi d'être porté pour éviter le dépassement de seuil de l'AE. J'ai déclaré des frais à l'entreprise de portage qui sont en fait sensiblement les mêmes que ceux inclus au forfait pour l'AE (téléphone portable, frais d'hébergement internet, accès internet, etc.)
Dans le cas précis, la mission est la même pour l'AE et le portage, c'est simplement pour éviter le dépassement de seuil et ne pas être obligé de se lancer dans le montage d'une sarl qui implique un grand nombre de démarches que je n'ai pas le temps d'effectuer pour l'instant.
Je suis donc d'un coté remboursé des frais par l'entreprise de portage et de l'autre ces frais font l'objet d'une déduction forfaitaire dans le cadre de l'AE sur ma feuille d'impôt (50 % du CA dans le cadre d'un BIC services)
Problème ou pas ?
La question a en effet été abordée et il est précisé à de multiples endroits (dont l'APCE) que c'est effectivement possible.
Je me pose quand même une autre question, pour laquelle je ne souviens pas avoir lu de réponse : ne pensez-vous pas que l'administration fiscale pourrait refuser un genre de double déclaration des frais ?
Je m'explique : j'ai effectivement choisi d'être porté pour éviter le dépassement de seuil de l'AE. J'ai déclaré des frais à l'entreprise de portage qui sont en fait sensiblement les mêmes que ceux inclus au forfait pour l'AE (téléphone portable, frais d'hébergement internet, accès internet, etc.)
Dans le cas précis, la mission est la même pour l'AE et le portage, c'est simplement pour éviter le dépassement de seuil et ne pas être obligé de se lancer dans le montage d'une sarl qui implique un grand nombre de démarches que je n'ai pas le temps d'effectuer pour l'instant.
Je suis donc d'un coté remboursé des frais par l'entreprise de portage et de l'autre ces frais font l'objet d'une déduction forfaitaire dans le cadre de l'AE sur ma feuille d'impôt (50 % du CA dans le cadre d'un BIC services)
Problème ou pas ?
Ben a priori non, vous cumulez deux situations distinctes :
- d'une part vous êtes AE, vous déclarez 32 Ke de CA, sur lesquels le fisc estime que vous avez dû payer 16 Ke de frais de fonctionnement. Vous payez charges sociales et impots en fonction de cela. Vous etes en regle
- de l'autre, vous déclarez un CA, déterminez votre REVENU au réel en déduisant les frais, et acquittez charges sociales et impots correspondant... Vous êtes en regle.
Le seul truc un peu border line, c'est du point de vue Entreprise de portage... Si j'étais eux, je vous demanderai de centraliser votre activité sur la société de portage, de manière à ne pas passer le CA en AutoEntrepreneur et les frais en portage... Eux risquent un redressement fiscal si l'écart est important. Sans compter que c'est pas très réglo... (de maximiser les frais sur eux, ce que vous ne faites pas forcément)
- d'une part vous êtes AE, vous déclarez 32 Ke de CA, sur lesquels le fisc estime que vous avez dû payer 16 Ke de frais de fonctionnement. Vous payez charges sociales et impots en fonction de cela. Vous etes en regle
- de l'autre, vous déclarez un CA, déterminez votre REVENU au réel en déduisant les frais, et acquittez charges sociales et impots correspondant... Vous êtes en regle.
Le seul truc un peu border line, c'est du point de vue Entreprise de portage... Si j'étais eux, je vous demanderai de centraliser votre activité sur la société de portage, de manière à ne pas passer le CA en AutoEntrepreneur et les frais en portage... Eux risquent un redressement fiscal si l'écart est important. Sans compter que c'est pas très réglo... (de maximiser les frais sur eux, ce que vous ne faites pas forcément)
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