Question dans 2010
Bonjour, je dois signer un contrat de travail prévoyant une clause d'exclusivité, à savoir que je ne peux exercer une autre activité même si elle n'est pas concurrente à celle que je devrais occuper.
cette clause est-elle valable ? car je souhaiterais créer une société en tant qu'auto entrepreneur qui n'a rien à voir avec mon activité de salarié
merci de vos réponses
cette clause est-elle valable ? car je souhaiterais créer une société en tant qu'auto entrepreneur qui n'a rien à voir avec mon activité de salarié
merci de vos réponses
Bonjour,
De nombreux contrats de travail [u]à temps plein [/u]prévoient une clause de ce genre. L’employeur considère que vous travaillez pour lui au temps maximum autorisé. Le reste de votre temps étant considéré comme du repos (vous permettant de revenir le lundi matin en pleine forme pour travailler). Si vous menez à bien une autre activité, l’employeur considère que vous ne serez plus à fond dans votre travail chez lui.
Par contre, si le contrat ne concerne pas un temps plein, ce type de clause devient douteuse.
De nombreux contrats de travail [u]à temps plein [/u]prévoient une clause de ce genre. L’employeur considère que vous travaillez pour lui au temps maximum autorisé. Le reste de votre temps étant considéré comme du repos (vous permettant de revenir le lundi matin en pleine forme pour travailler). Si vous menez à bien une autre activité, l’employeur considère que vous ne serez plus à fond dans votre travail chez lui.
Par contre, si le contrat ne concerne pas un temps plein, ce type de clause devient douteuse.
Pas du tout douteuse, mais probablement injustifiée, certes...
C'est une clause contractuelle, si les deux parties acceptent ladite clause, elle s'applique, travail à temps partiel ou pas.
La durée légale du travail salarié étant de 35h et le maximum possible de 44 heures, un travail salarié à temps plein laisserait tout de même la place en théorie pour un emploi secondaire de l'ordre d'une quarantaine d'heures par mois. Mais si contractuellement votre employeur principals'y oopose et que vous l'avez accepté en signant le contrat de travail, ben...
C'est une clause contractuelle, si les deux parties acceptent ladite clause, elle s'applique, travail à temps partiel ou pas.
La durée légale du travail salarié étant de 35h et le maximum possible de 44 heures, un travail salarié à temps plein laisserait tout de même la place en théorie pour un emploi secondaire de l'ordre d'une quarantaine d'heures par mois. Mais si contractuellement votre employeur principals'y oopose et que vous l'avez accepté en signant le contrat de travail, ben...
bonjour à tous,
je suis tout nouveau et je vais sans doute me lancer en tant que AE, cependant j'ai un doute par rapport à mon contrat de travial actuel qui mentionne ceci :
"[b]Article 7 : Exclusivité des services
Monsieur____ réservera l'exclusivité de ses services rémunérés à la société X pendant toute la durée du présent contrat de travail et s'interdit, en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas succeptible de faire concurrence à la société. Monsieur ____ s'interdit de se livrer, pendant la durée du présent contrat, à un quelconque acte de concurrence directe ou indirecte au détriment de la société X."[/b]
Je voudrais donc savoir, suite à cet article présent dans mon contrat de travail si je peut tout de même exercer en tant que AE. Mon activité n'aura aucuns liens avec mon activité salariée actuelle.
Merci d'avance pour votre éclairage...
je suis tout nouveau et je vais sans doute me lancer en tant que AE, cependant j'ai un doute par rapport à mon contrat de travial actuel qui mentionne ceci :
"[b]Article 7 : Exclusivité des services
Monsieur____ réservera l'exclusivité de ses services rémunérés à la société X pendant toute la durée du présent contrat de travail et s'interdit, en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas succeptible de faire concurrence à la société. Monsieur ____ s'interdit de se livrer, pendant la durée du présent contrat, à un quelconque acte de concurrence directe ou indirecte au détriment de la société X."[/b]
Je voudrais donc savoir, suite à cet article présent dans mon contrat de travail si je peut tout de même exercer en tant que AE. Mon activité n'aura aucuns liens avec mon activité salariée actuelle.
Merci d'avance pour votre éclairage...
Effectivement les termes sont assez clairs, cependant j'ai lu sur d'autres sites que l'on pouvait exercer une activité en tant qu' AE pendant 1 an sans que votre employeur puisse quelque chose contre vous...Dans mon cas je ne ferais pas concurrence à mon employeur actuel car l'activité que je souhaite lancée est sur un autre créneau...
vous avez un avis la dessus....?
merci
vous avez un avis la dessus....?
merci
Bonjour, tout d'abord la clause d'exclusivité est absolument illégale dans le cadre d'un contrat à temps partiel (et votre ddtefp vous le confirmera) ensuite vérifiez apres avoir ratifié votre contrat que sur la fiche de paye les émoluments supplémentaires dus à votre clause d'exclusivité sont bien présents, si ce n'est pas le cas vous pourrez toujours les réclamer ou faire voler en éclat cette clause du contrat dans le cas de constatation d'une double activité par votre employeur :-)
cordialement Laurent
cordialement Laurent
Même dans le cas d'un contrat de travail à temps plein, cette clause est rarement valable. Elle est normalement conçue pour les cadres de direction, VRP et commerciaux.
Source : http://www.assistant-juridique.fr/claus ... reneur.jsp
Source : http://www.assistant-juridique.fr/claus ... reneur.jsp
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