Création de sites internet et prestations d'hébergement

Bonjour,

D'après votre question vous souhaitez créer des sites pour des tiers cela revient pour moi à leur revendre un bien qui est d'une certaine façon physique, à mon sens vous êtes donc dans la catégorie "activités commerciales"; cela dit, créer un site internet peut aussi être assimilé à une prestation intellectuelle donc activités liberales relevant de la cipav (Etrangement la fonction "creation de sites" apparait dans la liste des professions qui leur sont affiliées)

Aussi le commerce est l'achat - revente de marchandise or vous n'en achetez pas vous la créez et la vendez....

D'après ce que je peux comprendre
- Maintenez des sites internet vous exercez une prestation de services.
- Revendez des sites internet vous exercez une activité commerciale mais pouvant aussi être considérée comme une prestation de services.... Un vrai bordel!

Vu que l'activité "créer des sites internet" figure dans la liste de la CIPAV et qu'en vous déclarant ainsi vous serez taxé à hauteur de ± 20% il serait [u]preferable[/u] de vous declarer ainsi.
Notez qu'en vous déclarant comme "activité commerciale" (ce qui ets peut etre juste) et au vu des exemples et contre exemples vous devriez pouvoir prouver votre bonne foi et échapper au redressement.

Cordialement,

Bonjour et merci pour votre réponse.

Que voulez-vous dire par "Notez qu'en vous déclarant comme "activité commerciale" [...] vous devriez pouvoir prouver votre bonne foi et échapper au redressement" ?

Est-il préférable selon vous de se déclarer activité commerciale afin d'éviter tout redressement (le taux d'imposition étant plus élevé) ?

Merci et bonne journée.

Re bonjour,

Créer des sites internet figure dans la liste des activités prises en charge pas la CIPAV ([b]Activité libérale [/b](Prestations de services) taxée à hauteur d'environ 20%).

Ce que vous souhaitez faire "création et vente de sites" peut aussi être une [b]activité commerciale [/b]puice que vous voulez vendre un site (tel la vente d'un logiciel) dans cas vous êtes taxé a hauteur de 13%.

Jusqu'a la vous constatez qu'il y a bien un problème étant donné qu'il faut qu'il choisir soit l'un, soit l'autre.
Sachant que l'activité création de sites figure dans la liste des activités prises en charge par la CIPAV (qui s'ocupe des charges pour les professions liberales) et que de plus le montant des taxes pour cette activité vous est moins favorable (20%) que celle pour l'activité commerciale (13%) il est selon moi preferable de se déclarer comme activité libérale.

Toutefois, si vous souhaitez vous declarer comme activité commerciale ca ne peut à mon sens pas non plus être considéré comme une faute vu que votre activité consiste à vendre un bien et non pas a rendre un service, cela dit dans ce cas, si un jour vous rencontrez un problème, vous n'aurez pas la liste de la cipav à l'appuï et pourrez toujours être soupconné d'avoir choisi ce statut en raison pourcentage de charges moins élevé chose qui ne pourra pas être le cas ayant choisi le statut "activité liberale".

Cordialement,

ce n'est pas un bien matériel, donc services/liberal, pas moyen d'etre en commerce taxé à 13% sinon attention au retour de baton

Merci pour ces précisions.

Pour ma part je pensais me déclarer en activité de service commercial (RSI-BIC 23,50% dont 2,2% d'impôts). De cette manière je peux me permettre de "vendre" un service d'hébergement et créer des sites en payant le maximum de taxe : aucun redressement possible ?

Quoiqu'il en soit, la CIPAV classant la création web en activité libérale, je vais certainement démarrer ainsi. L'hébergement étant un service commercial qui pourrait être considéré comme "accessoire".

Merci encore et bonne soirée.