Question dans 2010
Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneuse depuis le 1/01/2010 et je vais bientôt signer un CDD comme salariée pour 2 mois uniquement (à mi-temps).
Je me pose la question suivante : Vais-je passer au régime des salariés à partir du 1/01/2011 à cause de cette activité salariée ?
Le chiffre d'affaire de mon AE étant très faible.
J'ai cherché en vain (sur le net) quelque chose sur le sujet mais je n'ai rien trouvé concernant le passage du régime AE à celui de salarié.
Merci pour votre aide !
Cordialement
Je suis auto-entrepreneuse depuis le 1/01/2010 et je vais bientôt signer un CDD comme salariée pour 2 mois uniquement (à mi-temps).
Je me pose la question suivante : Vais-je passer au régime des salariés à partir du 1/01/2011 à cause de cette activité salariée ?
Le chiffre d'affaire de mon AE étant très faible.
J'ai cherché en vain (sur le net) quelque chose sur le sujet mais je n'ai rien trouvé concernant le passage du régime AE à celui de salarié.
Merci pour votre aide !
Cordialement
Bonjour oren.
Rien d'officiel à vous fournir mais je suis sûr à 95% que votre dossier ne sera pas transféré automatiquement à la CPAM et que vous allez rester affilié au RSI.
Même pour un CDI je pense qu'il aurait fallu remplir une déclaration de changement de situation à la CPAM (formulaire 1104).
De toute façon, si votre dossier est traité d'une manière ou d'une autre vous recevrez des courriers et pourrez agir en conséquence.
Rien d'officiel à vous fournir mais je suis sûr à 95% que votre dossier ne sera pas transféré automatiquement à la CPAM et que vous allez rester affilié au RSI.
Même pour un CDI je pense qu'il aurait fallu remplir une déclaration de changement de situation à la CPAM (formulaire 1104).
De toute façon, si votre dossier est traité d'une manière ou d'une autre vous recevrez des courriers et pourrez agir en conséquence.
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