Question dans 2010
Bonjour,
Je vous contacte pour une question concernant ma couverture santé. Je suis à la RAM/RSI.
En septembre 2009, je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneur : marchande de tableaux anciens sur salons.
C'est en effet mon ancien métier que j'avais arrêté en juin 2006 après la naissance de ma fille. A la RAM/RSI, je bénéficiais d'une protection santé jusqu'en juin 2010. Toutefois, le fait que je m'inscrive en septembre 2009, en tant qu'auto entrepreneur, a annulé cette date et l’a mise au 31 août 2010 (apparemment, l’auto entrepreneur est couvert un an).
De plus, les choses ne se sont pas présentées comme prévues.
Depuis septembre, je n'ai aucun chiffre d'affaire à déclarer. En effet, mon conjoint, expert en art moderne, a eu la chance de travailler sur une vente aux enchères extrêmement importante et j'ai dû l'assister pendant plusieurs mois jusqu'en mai.
Autant dire que mon projet personnel est passé au second plan !
Aujourd'hui, je ne vois pas comment, je pourrais me retourner afin de faire un chiffre d'affaire avant le 31 août.
L'été, est une saison peu propice.
Après avoir évoqué ma situation, mon problème est le suivant :
- me confirmez-vous que, le 1er septembre, je n'aurai plus de couverture santé si je ne déclare rien ?
- si je réalise des ventes, et fais une déclaration avant fin août, ma couverture santé sera-t-elle prolongée (de combien et de quelle façon) ?
- si je ne suis plus couverte, est-il intéressant de me rattacher (ainsi que notre fille) à mon conjoint (concubin) ?
- existe-t-il d'autres solutions ?
J'ajoute, qu'actuellement, ce qui me préoccupe surtout, c'est la couverture santé. Pas la retraite : ce qui est un autre problème que je remets à plus tard ...
Je vous remercie infiniment pour votre réponse qui j'espère m'éclairera.
Je vous contacte pour une question concernant ma couverture santé. Je suis à la RAM/RSI.
En septembre 2009, je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneur : marchande de tableaux anciens sur salons.
C'est en effet mon ancien métier que j'avais arrêté en juin 2006 après la naissance de ma fille. A la RAM/RSI, je bénéficiais d'une protection santé jusqu'en juin 2010. Toutefois, le fait que je m'inscrive en septembre 2009, en tant qu'auto entrepreneur, a annulé cette date et l’a mise au 31 août 2010 (apparemment, l’auto entrepreneur est couvert un an).
De plus, les choses ne se sont pas présentées comme prévues.
Depuis septembre, je n'ai aucun chiffre d'affaire à déclarer. En effet, mon conjoint, expert en art moderne, a eu la chance de travailler sur une vente aux enchères extrêmement importante et j'ai dû l'assister pendant plusieurs mois jusqu'en mai.
Autant dire que mon projet personnel est passé au second plan !
Aujourd'hui, je ne vois pas comment, je pourrais me retourner afin de faire un chiffre d'affaire avant le 31 août.
L'été, est une saison peu propice.
Après avoir évoqué ma situation, mon problème est le suivant :
- me confirmez-vous que, le 1er septembre, je n'aurai plus de couverture santé si je ne déclare rien ?
- si je réalise des ventes, et fais une déclaration avant fin août, ma couverture santé sera-t-elle prolongée (de combien et de quelle façon) ?
- si je ne suis plus couverte, est-il intéressant de me rattacher (ainsi que notre fille) à mon conjoint (concubin) ?
- existe-t-il d'autres solutions ?
J'ajoute, qu'actuellement, ce qui me préoccupe surtout, c'est la couverture santé. Pas la retraite : ce qui est un autre problème que je remets à plus tard ...
Je vous remercie infiniment pour votre réponse qui j'espère m'éclairera.
Bonjour.
Vous avez mal interprété le coup du « l'AE est couvert pendant 1 an ». Cette limite d'un an est appliqué par l'ancienne caisse du régime social, dans le cas d'un changement ou d'une cessation ; par exemple :
- quand votre dossier doit être transféré de la CPAM au RSI mais qu'il est dans les choux pendant un temps indéterminé, la CPAM continue à vous couvrir pendant 1 an ;
- quand vous cessez votre activité d'indépendant et que vous laissez les choses en l'état (pas de CMU, pas de travail, ...) le RSI continue à vous couvrir durant 1 an.
Tant que votre CA sera supérieur à 0 sur les 36 derniers mois, votre Entreprise Individuelle (régime micro-social) ne sera considérée active et ne sera pas radiée. Et du moment que votre entreprise est active, le RSI vous couvre.
Vous avez mal interprété le coup du « l'AE est couvert pendant 1 an ». Cette limite d'un an est appliqué par l'ancienne caisse du régime social, dans le cas d'un changement ou d'une cessation ; par exemple :
- quand votre dossier doit être transféré de la CPAM au RSI mais qu'il est dans les choux pendant un temps indéterminé, la CPAM continue à vous couvrir pendant 1 an ;
- quand vous cessez votre activité d'indépendant et que vous laissez les choses en l'état (pas de CMU, pas de travail, ...) le RSI continue à vous couvrir durant 1 an.
Tant que votre CA sera supérieur à 0 sur les 36 derniers mois, votre Entreprise Individuelle (régime micro-social) ne sera considérée active et ne sera pas radiée. Et du moment que votre entreprise est active, le RSI vous couvre.
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