Question dans 2010
Bonjour à tous.
J'ai un projet pour créer mon auto-entreprise.
Je ne bénéficie pas d'allocation chômage, ni d'aucune autre aide.
Donc j'ai la couverture assurance maladie jusqu'au 31/12/2010.
Ma question est:
A partir de quand j'e commence a bénéficier de la couverture comme auto-entrepreneur?
Si je cotise à partir du moment dont j'ai des CA, pendant qui l'entreprise démarre je ne suis pas couverte?
Merci pour vos lumières
J'ai un projet pour créer mon auto-entreprise.
Je ne bénéficie pas d'allocation chômage, ni d'aucune autre aide.
Donc j'ai la couverture assurance maladie jusqu'au 31/12/2010.
Ma question est:
A partir de quand j'e commence a bénéficier de la couverture comme auto-entrepreneur?
Si je cotise à partir du moment dont j'ai des CA, pendant qui l'entreprise démarre je ne suis pas couverte?
Merci pour vos lumières
Bonjour,
je veux juste vous informer de ma propre expérience: ex salarié en fin de CDD donc couvert par le régime de Sécurité Sociale, je me suis inscrit début novembre 2009 en autoentrepreneur. A cette date, je suis sorti de fait du régime SS: salarié ou demandeur d'emploi. Depuis, le RSI me demande de patienter pour mon inscription car ils sont débordés ( délai minimal = 6 mois d'attente). Donc concrètement je n'ai plus de couverture maladie, je fais l'avance de trésorerie de mes soins, j'espère pouvoir être remboursé de mes dépenses déjà réalisées à partir de mai ou juin 2010 au mieux.
Attention donc si vous avez des dépenses de santé ( ou des ayants droits...)
Bon courage
je veux juste vous informer de ma propre expérience: ex salarié en fin de CDD donc couvert par le régime de Sécurité Sociale, je me suis inscrit début novembre 2009 en autoentrepreneur. A cette date, je suis sorti de fait du régime SS: salarié ou demandeur d'emploi. Depuis, le RSI me demande de patienter pour mon inscription car ils sont débordés ( délai minimal = 6 mois d'attente). Donc concrètement je n'ai plus de couverture maladie, je fais l'avance de trésorerie de mes soins, j'espère pouvoir être remboursé de mes dépenses déjà réalisées à partir de mai ou juin 2010 au mieux.
Attention donc si vous avez des dépenses de santé ( ou des ayants droits...)
Bon courage
Bonjour.
Suite à la fin de votre contrat de travail (CDD ou CDI), dans le cas où vous n'êtes pas indemnisé (Assedic), vous restez affilié à l'ancien régime obligatoire durant 12 mois (cf. les articles L161-8 et R161-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Au-delà de ces 12 mois, si vous n'êtes toujours pas affilié à un autre régime obligatoire (du fait d'une nouvelle situation pro), vous pouvez demander à bénéficier de la CMU de base (qui sera accordée du moment que vous avez un domicile fixe ou une domiciliation CCAS).
Votre affiliation (typiquement à la CPAM) ne prend pas fin quand vous enregistrez votre entreprise. Elle prend fin quand le RSI a complètement transféré votre dossier et l'a pris en charge ; ce qui peut prendre des mois comme il a été dit. Mais tant que le RSI ne vous prend pas en charge, vous continuez à être couvert par votre régime actuel (la CPAM on dit pour l'exemple).
Vous êtes couvert à tout moment.
jerome73 : la CPAM a refusé vos remboursements ?
Suite à la fin de votre contrat de travail (CDD ou CDI), dans le cas où vous n'êtes pas indemnisé (Assedic), vous restez affilié à l'ancien régime obligatoire durant 12 mois (cf. les articles L161-8 et R161-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Au-delà de ces 12 mois, si vous n'êtes toujours pas affilié à un autre régime obligatoire (du fait d'une nouvelle situation pro), vous pouvez demander à bénéficier de la CMU de base (qui sera accordée du moment que vous avez un domicile fixe ou une domiciliation CCAS).
Votre affiliation (typiquement à la CPAM) ne prend pas fin quand vous enregistrez votre entreprise. Elle prend fin quand le RSI a complètement transféré votre dossier et l'a pris en charge ; ce qui peut prendre des mois comme il a été dit. Mais tant que le RSI ne vous prend pas en charge, vous continuez à être couvert par votre régime actuel (la CPAM on dit pour l'exemple).
Vous êtes couvert à tout moment.
jerome73 : la CPAM a refusé vos remboursements ?
Bonjour
J'ai moi aussi rencontrer des difficultés de cet ordre mais, contrairement à Jérome cela s'est passé à la cessation de mon activité.
Aucun pb pour l'inscription au RSI, seulement après plus d'un an d'activité en micro entreprise, j'ai été contrainte d'arrêter et me suis retrouver sur les bancs des demandeurs d'emploi. Et là, attention : bien qu'ayant droit aux alloc chomage,je me suis retrouver sans aucune couverture sociale! Jusqu'à ce que j'ai retrouvé un emploi salarié, la CPAM ne voulait pas entendre parler de moi ("vous ne faites plus partie de notre caisse depuis votre inscription au RSI, mais eux doivent continuer à vous couvrir..") et pour la RSI je n'existait plus ("Nous vous avons radié à la date de votre cessation d'acticité, c'est à la CPAM de prendre le relai..")
Chaque caisse se renvoyait la balle en me certifiant chacun qu'ils avaient raison et que ceux d'en face n'avaient qu'à faire correctement leur boulot !!
Et il m'a fallu attendre 3 mois après mon embauche en tant que salariée pour voir réouvrir mes droits à la CPAM..
Bref, c'est tjrs plus ou moins le même scénario dès que l'on sort du chemin que l'on est sensé suivre pour l'administration : la vie d'un EI n'est pas un long fleuve tranquille, mais c'est une aventure qui en vaut la peine si l'on est motivé !!
Alors, bon courage..
J'ai moi aussi rencontrer des difficultés de cet ordre mais, contrairement à Jérome cela s'est passé à la cessation de mon activité.
Aucun pb pour l'inscription au RSI, seulement après plus d'un an d'activité en micro entreprise, j'ai été contrainte d'arrêter et me suis retrouver sur les bancs des demandeurs d'emploi. Et là, attention : bien qu'ayant droit aux alloc chomage,je me suis retrouver sans aucune couverture sociale! Jusqu'à ce que j'ai retrouvé un emploi salarié, la CPAM ne voulait pas entendre parler de moi ("vous ne faites plus partie de notre caisse depuis votre inscription au RSI, mais eux doivent continuer à vous couvrir..") et pour la RSI je n'existait plus ("Nous vous avons radié à la date de votre cessation d'acticité, c'est à la CPAM de prendre le relai..")
Chaque caisse se renvoyait la balle en me certifiant chacun qu'ils avaient raison et que ceux d'en face n'avaient qu'à faire correctement leur boulot !!
Et il m'a fallu attendre 3 mois après mon embauche en tant que salariée pour voir réouvrir mes droits à la CPAM..
Bref, c'est tjrs plus ou moins le même scénario dès que l'on sort du chemin que l'on est sensé suivre pour l'administration : la vie d'un EI n'est pas un long fleuve tranquille, mais c'est une aventure qui en vaut la peine si l'on est motivé !!
Alors, bon courage..
Bonjour.
Les remboursements ne dépendent pas de votre chiffre d'affaire. Vous être pris(e) en charge même avec un CA nul. (sauf bien sûr dans le cas extrême où votre CA est nul durant 36 mois consécutifs et que votre entreprise individuelle est radiée).
P.S. : par contre la validation des trimestres de retraite dépend de votre CA.
Les remboursements ne dépendent pas de votre chiffre d'affaire. Vous être pris(e) en charge même avec un CA nul. (sauf bien sûr dans le cas extrême où votre CA est nul durant 36 mois consécutifs et que votre entreprise individuelle est radiée).
P.S. : par contre la validation des trimestres de retraite dépend de votre CA.
Bonjour tout le monde.
je suis inscrite comme AE depuis novembre 2009
j'ai un autre travail dont le CDD se termine le 18 mai.
ce qui signifie plus de sécurtité sociale.
Questions :
Est ce que l'on est inscrit automatiquement au RSI dès que l'on se déblare comme AE ?
Suis je automatiquement couverte par le rsi depuis novembre 2009 ?
Je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part ! est ce normal ?
Comment se fait on rembourser les médicaments ?
Existe t-il une carte à présenter au médecin, pharmacie, hopitaux... ?
merci de nous conseiller !
Delaney
je suis inscrite comme AE depuis novembre 2009
j'ai un autre travail dont le CDD se termine le 18 mai.
ce qui signifie plus de sécurtité sociale.
Questions :
Est ce que l'on est inscrit automatiquement au RSI dès que l'on se déblare comme AE ?
Suis je automatiquement couverte par le rsi depuis novembre 2009 ?
Je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part ! est ce normal ?
Comment se fait on rembourser les médicaments ?
Existe t-il une carte à présenter au médecin, pharmacie, hopitaux... ?
merci de nous conseiller !
Delaney
Delaney, bonjour,
Moi même je viens de me déclarer en tant que autoentrepreneur,
en ce qui concerne votre question, je pense que vous devriez prendre contact avec les URSSAF dont vous dépendez, se sont les seuls qui puissent vous renseigner, et selon des informations récoltées de parts et autres on est toujours enregistrer sous le régime CPAM tant que le dossier n'est pas totalement transferé, mais pour être sûr, mieux vaut avoir la confirmation auprès des organismes compétents.
Bon courage
ROSELYN
Moi même je viens de me déclarer en tant que autoentrepreneur,
en ce qui concerne votre question, je pense que vous devriez prendre contact avec les URSSAF dont vous dépendez, se sont les seuls qui puissent vous renseigner, et selon des informations récoltées de parts et autres on est toujours enregistrer sous le régime CPAM tant que le dossier n'est pas totalement transferé, mais pour être sûr, mieux vaut avoir la confirmation auprès des organismes compétents.
Bon courage
ROSELYN
Bonjour.
Normalement le RSI vous informe par courrier quand il vous prend en charge (de 1 à 3 mois après votre inscription). Ensuite il suffit simplement de faire mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou autre et de s'en servir comme avant.
A priori vous êtes toujours à la CPAM.
Il vous faudrait contacter une caisse RSI locale pour savoir :
- Si votre dossier a été transféré chez eux lors de votre inscription (munissez-vous de votre numéro de sécu et de votre siret)
- Comment procéder au transfert si ce n'est pas déjà fait.
Normalement le RSI vous informe par courrier quand il vous prend en charge (de 1 à 3 mois après votre inscription). Ensuite il suffit simplement de faire mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou autre et de s'en servir comme avant.
A priori vous êtes toujours à la CPAM.
Il vous faudrait contacter une caisse RSI locale pour savoir :
- Si votre dossier a été transféré chez eux lors de votre inscription (munissez-vous de votre numéro de sécu et de votre siret)
- Comment procéder au transfert si ce n'est pas déjà fait.
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