Question dans 2010
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur. Mon activité principale est de donner des cours de peinture sur porcelaine. Je vends également de la porcelaine.
Je déclarais auparavant chaque trimestre mon CA séparé:
1. Prestation de services à 18.3%
2. Vente de produits à 12%.
Les URSSAF viennent de me contacter et me demandent de ne pas faire ce détail, mais de déclarer le CA global et de cotiser pour l'ensemble à 18.3%, mon activité principale déclarée étant les cours.
Ceci est en contradiction avec les informations que j'avais eu par téléphone de leur part 6 mois auparavant...
Quelle est la règle à suivre???
Merci d'avance pour votre aide!
Nathalie
Je suis auto entrepreneur. Mon activité principale est de donner des cours de peinture sur porcelaine. Je vends également de la porcelaine.
Je déclarais auparavant chaque trimestre mon CA séparé:
1. Prestation de services à 18.3%
2. Vente de produits à 12%.
Les URSSAF viennent de me contacter et me demandent de ne pas faire ce détail, mais de déclarer le CA global et de cotiser pour l'ensemble à 18.3%, mon activité principale déclarée étant les cours.
Ceci est en contradiction avec les informations que j'avais eu par téléphone de leur part 6 mois auparavant...
Quelle est la règle à suivre???
Merci d'avance pour votre aide!
Nathalie
Bonjour,
Si je comprend bien ce que vous dites, si par exemple je m'inscrit comme AE en Achat et revente avec CA de 82000 maxi :
Admettons que mon CA soit de 60000 euros soit => 32 000 de prestation et 28 000 de vente marchandise
Vu que la prestation est supérieure à la revente de marchandise, je devrai appliquer le pourcentage de 21.3% sur l'ensemble du CA pour calculer mes charges?
Si je comprend bien ce que vous dites, si par exemple je m'inscrit comme AE en Achat et revente avec CA de 82000 maxi :
Admettons que mon CA soit de 60000 euros soit => 32 000 de prestation et 28 000 de vente marchandise
Vu que la prestation est supérieure à la revente de marchandise, je devrai appliquer le pourcentage de 21.3% sur l'ensemble du CA pour calculer mes charges?
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