Question dans 2010
Bonjour à tous,
Voila j'envisage de créer une activité formation informatique payante par le biais d'un statut auto-entrepreneur. La ville où je réside se propose de s'associer à mon projet en me prètant les locaux (salle équipée d'ordi + imprimante + modem + etc...).
Cette ville doit établir une convention de mise à disposition (que j'ai déjà rédigé) de la salle, me permettant ainsi de "bosser".
La question est la suivante : Juridiquement parlant cette salle est à la commune peut elle être prètée à un particulier auto entrepreneur à des fins lucratives ? (rappel je facturerais mes heures de cours aux participants.).
Merci de vos infos, si en plus vos réponses s'accompagnent d'article de droit c'est super.
A+
Voila j'envisage de créer une activité formation informatique payante par le biais d'un statut auto-entrepreneur. La ville où je réside se propose de s'associer à mon projet en me prètant les locaux (salle équipée d'ordi + imprimante + modem + etc...).
Cette ville doit établir une convention de mise à disposition (que j'ai déjà rédigé) de la salle, me permettant ainsi de "bosser".
La question est la suivante : Juridiquement parlant cette salle est à la commune peut elle être prètée à un particulier auto entrepreneur à des fins lucratives ? (rappel je facturerais mes heures de cours aux participants.).
Merci de vos infos, si en plus vos réponses s'accompagnent d'article de droit c'est super.
A+
Ben la mairie peut très bien vous la louer sous réserve peut etre de respecter certaines conditions de forme (validation par le conseil municipal par exemple), mais rien ne s'y oppose...
Elle est également libre d'en déterminer un loyer, à titre onéreux (payant) ou gratuit si elle estime que le service rendu aux habitants le justifie
Elle est également libre d'en déterminer un loyer, à titre onéreux (payant) ou gratuit si elle estime que le service rendu aux habitants le justifie
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