Question dans 2010
Je vais m'enregistrer dans les jours qui viennent en tant qu'auto-entrepreneur et je souhaiterais construire une pièce de 12 m2 attenante à ma maison en lieu et place d'un petit atelier existant et non aménageable en l'état. Je souhaite faire de cette pièce une fois viabilisée mon bureau. Malheureusement je suis déjà arrivé au maximum de la surface habitable autorisée par le COS de ma commune.
On m'a dit que dans le cadre d'un local cmmercial/professionel la règlementation permettaitde profiter d'une surface habitable supplémentaire.
Qu'en est il ?
Merci par avance
On m'a dit que dans le cadre d'un local cmmercial/professionel la règlementation permettaitde profiter d'une surface habitable supplémentaire.
Qu'en est il ?
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