Question dans 2010

conjoint collaborateur

Par candy13, le 05 juin 2010

bonjour , le conjoint collaborateur doit-il être déclaré a la création de l' entreprise ou peut-on le faire rajouter plus tard?
merci d' avance pour vos réponses.

Confirmer la suppression Ou annuler

par urssaf man

Le 08 juin 2010

Editer Supprimer

Le statut de conjoint collaborateur doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat ou de la chambre de commerce et d’industrie et, s’il s’agit du statut de conjoint salarié, à l’URSSAF. Cette déclaration se fait soit lors de l’immatriculation de l’entreprise, soit à tout moment, par le biais d’une déclaration modificative auprès du CFE.

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