Question dans 2010
Bonjour a tous
Voila je me présente, je suis chef d'entreprise depuis 5 ans avec une équipe de 3 salariés a plein temps.
Je suis dans une situation ou un de mes employé est auto entrepreneur depuis 7 ou 8 mois et sans m'en avertir ni demander mon avis il exerce son activité dans le même secteur que moi et dans la ville.
Il se défend bien sûr en avançant l'argument qu'il ne prend pas mes clients et donc il estime qu'il ne me cause pas de tort à mon activité.
Cependant je trouve cette situation anormal car elle constitue une concurrence déloyale vis a vis de son employeur et par ce fait je ne sais pas si je vais le garder.
J'aimerais connaître votre avis sur la question et me répondre sur ce sujet
Merci
Voila je me présente, je suis chef d'entreprise depuis 5 ans avec une équipe de 3 salariés a plein temps.
Je suis dans une situation ou un de mes employé est auto entrepreneur depuis 7 ou 8 mois et sans m'en avertir ni demander mon avis il exerce son activité dans le même secteur que moi et dans la ville.
Il se défend bien sûr en avançant l'argument qu'il ne prend pas mes clients et donc il estime qu'il ne me cause pas de tort à mon activité.
Cependant je trouve cette situation anormal car elle constitue une concurrence déloyale vis a vis de son employeur et par ce fait je ne sais pas si je vais le garder.
J'aimerais connaître votre avis sur la question et me répondre sur ce sujet
Merci
Il est évidemment en tort.
Dans tous les cas c'est un non respect de l'obligation de loyauté due à l'employeur.
Si le contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité, c'est un motif de licenciement.
Et si en plus il vous a directement ou indirectement piqué des clients, ou s'est servi d'informations internes pour ses propres besoins (prix, pratiques, contacts...) c'est de la concurrence déloyale.
Dans tous les cas c'est un non respect de l'obligation de loyauté due à l'employeur.
Si le contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité, c'est un motif de licenciement.
Et si en plus il vous a directement ou indirectement piqué des clients, ou s'est servi d'informations internes pour ses propres besoins (prix, pratiques, contacts...) c'est de la concurrence déloyale.
Merci pour vos réponses, et désolé admin si un autre post était dèja sur le site. ai pas vu!!!!
Sinon les choses ont évoluées dans le bon sens cad il admet être en tort avec son entreprise et veut la stopper mais il veut négocier avec moi:
1° proposition : il veut garder son statut pour exercer a plus de 30 kms du siège de l'entreprise et rester salarié chez moi
2° prposition : en cas de demission il veut garder son activité entière et libre
3° proposition: il stoppe son activité et reste salarié dans l'entreprise mais ne veux pas de clauses de non concurrence sur son contrat au cas ou il demissionne un jour ou licenciement de ma part.
Je me suis également rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit social. j'attends le rendez vous.on verra bien!
Sinon les choses ont évoluées dans le bon sens cad il admet être en tort avec son entreprise et veut la stopper mais il veut négocier avec moi:
1° proposition : il veut garder son statut pour exercer a plus de 30 kms du siège de l'entreprise et rester salarié chez moi
2° prposition : en cas de demission il veut garder son activité entière et libre
3° proposition: il stoppe son activité et reste salarié dans l'entreprise mais ne veux pas de clauses de non concurrence sur son contrat au cas ou il demissionne un jour ou licenciement de ma part.
Je me suis également rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit social. j'attends le rendez vous.on verra bien!
il est légèrement gonflé et un tantinet gourmand...
Ne pas avoir de clause de non concurrence ne l'autorise pas plus à utiliser des infos internes ou votre fichier client pour sa propre prospection, ca reste de la concurrence déloyale.
Vous avez bien fait de vous rapprocher d'un conseil. Vous etes dans votre droit
Ne pas avoir de clause de non concurrence ne l'autorise pas plus à utiliser des infos internes ou votre fichier client pour sa propre prospection, ca reste de la concurrence déloyale.
Vous avez bien fait de vous rapprocher d'un conseil. Vous etes dans votre droit
La persistance de mon employé n'auras pas durer puisqu'il vient de demander sa démission.
Celle-ci vient du fait qu'il souhaite continuer son activité déja commençer de façon illégale et qu'il est plus intéresser par une libre action de son entreprise.
Libre? j'ai un doute. Serait-il pas en train de noyer le poisson dans l'eau et profiter de la situation pour aller prospecter mes clients existants?
Maintenant qu'il y a "démission" mes moyens de pression sont limités et je ne peux pas lui notifier une clause de non-conccurence.
Existe t-il un moyen de lui interdire de prospecter mes clients à partir du moment ou il démissionne de son travail?
Celle-ci vient du fait qu'il souhaite continuer son activité déja commençer de façon illégale et qu'il est plus intéresser par une libre action de son entreprise.
Libre? j'ai un doute. Serait-il pas en train de noyer le poisson dans l'eau et profiter de la situation pour aller prospecter mes clients existants?
Maintenant qu'il y a "démission" mes moyens de pression sont limités et je ne peux pas lui notifier une clause de non-conccurence.
Existe t-il un moyen de lui interdire de prospecter mes clients à partir du moment ou il démissionne de son travail?
Si votre clientèle est "professionnelle", un A.E. ne pourra pas entrer en concurrence au niveau des tarifs, vu l'absence de TVA (et donc l'impossibilité de faire une gestion hors taxe) et les taux de cotisations forfaitaires sous-entendant des taux de bénéfice imposés. S'il aligne des prix "TTC" (statut fiscal de l'A.E.) inférieurs à vos prix HT, il se plantera financièrement en moins de 6 mois. Si vos clients sont des particuliers, un A.E. peut être concurrentiel dans certains cas au niveau tarif, mais à condition d'être un cador en gestion !!!
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