Question dans 2010
Bonjour,
je souhaite créer une société en tant qu'auto-entrepreneur dans le même secteur d'activité que ma société actuelle.
En bref, je souhaite cumuler mes 2 statuts salarié+ autoentrepreneur.
J'ai vu que c'était légal à condition qu'il n'y ait pas de clause de non-concurrence. Or dans mon contrat, la phrase peut laisser court à plusieurs interprétations:
" Nous avons bien noté qu'[b]au moment[/b] où vous prendrez vos fonctions, vous serez libéré de tous liens d'engagement envers toutes Sociétés".
Le doute se porte sur ce fameux "au moment" qui impliquerait que la clause ne parle que de l'instant où j'ai signé le contrat et n'incluerait pas de ce fait "un futur". Cela aurait été différent si on l'avait remplacé par "à partir".
Des avis?
je souhaite créer une société en tant qu'auto-entrepreneur dans le même secteur d'activité que ma société actuelle.
En bref, je souhaite cumuler mes 2 statuts salarié+ autoentrepreneur.
J'ai vu que c'était légal à condition qu'il n'y ait pas de clause de non-concurrence. Or dans mon contrat, la phrase peut laisser court à plusieurs interprétations:
" Nous avons bien noté qu'[b]au moment[/b] où vous prendrez vos fonctions, vous serez libéré de tous liens d'engagement envers toutes Sociétés".
Le doute se porte sur ce fameux "au moment" qui impliquerait que la clause ne parle que de l'instant où j'ai signé le contrat et n'incluerait pas de ce fait "un futur". Cela aurait été différent si on l'avait remplacé par "à partir".
Des avis?
Bonjour,
Il me semble surtout que vous oubliez votre obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, même si cette contrainte n'est pas écrite.
Avez-vous essayer de discuter avec votre entreprise ?
Sur le même sujet, je vous invite à lire la réponse circonstanciée de Tashrin ici : topic14045.html
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009)
Il me semble surtout que vous oubliez votre obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, même si cette contrainte n'est pas écrite.
Avez-vous essayer de discuter avec votre entreprise ?
Sur le même sujet, je vous invite à lire la réponse circonstanciée de Tashrin ici : topic14045.html
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009)
"Au moment" s'entend [i]à partir de l'instant [b]et[/b] pendant toute la durée de votre participation[/i] à l'entreprise qui vous emploie. C'est de toute façon un principe qui a déjà été longuement évoqué sur ce forum : la clause de loyauté envers votre employeur. Mais vous pouvez toujours négocier avec votre employeur. Si vous obtenez son autorisation, faites vous établir un document [i]par écrit[/i] !!!
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