Question dans 2010
Bonjour,
Je suis salarié et auto-entrepreneur depuis 2 mois et ma petite entreprise prend beaucoup d'ampleur.
Au vu des contrats que je signe pour le moment je serai a beaucoup plus de 30k ht sur l'année.
C'est une prestation a priori ephemere car bientot election = changement de lois = mon activité a priori fini.
Donc je ne souhaite pas quitter mon emploi actuel (je ne veux pas me retrouver sur la paille du jour au lendemain).
Aujourd'hui je commence a me rendre compte que je n'aurai plus le temps de satisfaire tous les clients, c'est pourquoi je souhaite sous-traité.
J'ai donc plusieurs dilemes:
-que se passe t'il si l'on depasse les 30ke en CA?
-puisse je créer une vrai entreprise (EURL?) en etant salarié (pour ainsi deduire la sous-traitance)?
-Est il simple de changer de statut?
Je suis salarié et auto-entrepreneur depuis 2 mois et ma petite entreprise prend beaucoup d'ampleur.
Au vu des contrats que je signe pour le moment je serai a beaucoup plus de 30k ht sur l'année.
C'est une prestation a priori ephemere car bientot election = changement de lois = mon activité a priori fini.
Donc je ne souhaite pas quitter mon emploi actuel (je ne veux pas me retrouver sur la paille du jour au lendemain).
Aujourd'hui je commence a me rendre compte que je n'aurai plus le temps de satisfaire tous les clients, c'est pourquoi je souhaite sous-traité.
J'ai donc plusieurs dilemes:
-que se passe t'il si l'on depasse les 30ke en CA?
-puisse je créer une vrai entreprise (EURL?) en etant salarié (pour ainsi deduire la sous-traitance)?
-Est il simple de changer de statut?
"C'est une prestation a priori ephemere car bientot election = changement de lois = mon activité a priori fini."
Si la notion d'AutoEntrepreneur est effectivement nouvelle, le régime fiscal auquel l'A.E. est rattaché existe lui depuis fort longtemps. La seule nouveauté du régime Micro-Social (celui des A.E.) est dans le mode de paiement des charges sociales RSI. L'avenir du régime des Micro-Entreprises n'est certainement pas lié à de quelconques élections : elles existaient bien avant l'actuel gouvernement et (espérons) elles perdureront bien après lui.
Si votre CA dépasse le plafond, vous pouvez rester en indépendant sans nécessairement passer en EURL. Il vous suffit de changer de régime fiscal et de passer au réel simplifié. Vous serez assujetti à la TVA sur les ventes et vous pourrez (et devrez !!!) faire une "vraie" comptabilité en HT, vous pourrez déduire toutes vos charges réelles pour calculer votre bénéfice vraiment "réel". En "indépendant", vous serez soumis au même taux de charges sociales qu'en A.E., mais calculées de façon différente, et à payer par un complexe système de provisions. Si vous passez en société vous pourrez vous salarier, mais en n'oubliant pas que les charges sociales seront alors beaucoup plus élevées que pour un "indépendant". Il faut être certain aussi de pouvoir assurer le salaire et le paiement des charges sociales correspondantes
Si la notion d'AutoEntrepreneur est effectivement nouvelle, le régime fiscal auquel l'A.E. est rattaché existe lui depuis fort longtemps. La seule nouveauté du régime Micro-Social (celui des A.E.) est dans le mode de paiement des charges sociales RSI. L'avenir du régime des Micro-Entreprises n'est certainement pas lié à de quelconques élections : elles existaient bien avant l'actuel gouvernement et (espérons) elles perdureront bien après lui.
Si votre CA dépasse le plafond, vous pouvez rester en indépendant sans nécessairement passer en EURL. Il vous suffit de changer de régime fiscal et de passer au réel simplifié. Vous serez assujetti à la TVA sur les ventes et vous pourrez (et devrez !!!) faire une "vraie" comptabilité en HT, vous pourrez déduire toutes vos charges réelles pour calculer votre bénéfice vraiment "réel". En "indépendant", vous serez soumis au même taux de charges sociales qu'en A.E., mais calculées de façon différente, et à payer par un complexe système de provisions. Si vous passez en société vous pourrez vous salarier, mais en n'oubliant pas que les charges sociales seront alors beaucoup plus élevées que pour un "indépendant". Il faut être certain aussi de pouvoir assurer le salaire et le paiement des charges sociales correspondantes
Bonjour,
merci beaucoup pour ces informations fortes interessantes pour me permettre de rester en AE.
Si je choisi de passer en AE en reel simpliffié, je vais etre assujeti à la TVA sur les ventes??? mais de quel ventes parlez vous? est ce sur les factures que je presente à mes clients? devrai-je mentionner la TVA sur les factures de mes clients?
Et le fait de soustraire les charges réelles me permetrai d'etre imposé sur le benefice au lieu du CA? <- gain non negligable pour la sous-traitance.
A quel moment dois je changer de regime fiscal? des maintenant pour me permettre de sous-traiter sans que cela me coute cher? ou dois-je attendre de depasser les 32k?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
cordialement
merci beaucoup pour ces informations fortes interessantes pour me permettre de rester en AE.
Si je choisi de passer en AE en reel simpliffié, je vais etre assujeti à la TVA sur les ventes??? mais de quel ventes parlez vous? est ce sur les factures que je presente à mes clients? devrai-je mentionner la TVA sur les factures de mes clients?
Et le fait de soustraire les charges réelles me permetrai d'etre imposé sur le benefice au lieu du CA? <- gain non negligable pour la sous-traitance.
A quel moment dois je changer de regime fiscal? des maintenant pour me permettre de sous-traiter sans que cela me coute cher? ou dois-je attendre de depasser les 32k?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
cordialement
[i]Si je choisi de passer en AE en reel simpliffié[/i]
AE au réel, c'est impossible. Le propre de l'AE c'est justement le systeme forfaitaire d'évaluation du revenu, qui ne vous permet donc pas de déduire vos charges pour déterminer un bénéfice.
Pour chaque categorie d'activité (négoce, prestation de service, profession libérale), le fisc a déterminé des "normes" du type : x euro facturés = y euros de dépenses, la différence constituant votre revenu. Le taux de charges sociales sur chacun des types d'activité tient compte de cet abattement fiscal.
Ce que disait SuperGG, c'est que l'AE n'est qu'une déclinaison simplifiée du statut juridique Entreprise Individuelle. Si vous dépassez le plafond, vous sortez progressivement de cette déclinaison simplifiée pour devenir un vrai Entrepreneur Individuel. Et parmi les caractéristiques de ce statut figurent la possibilité de déduire vos charges de fonctionnement véritables (imposition au réel) de manière à ce que votre revenu véritable soit déterminé par calcul et non de manière forfaitaire. Et également l'assujettissement TVA, ce qui signifie que vous reverserez la TVA versée par vos clients au Tresor public, et que vous pourrez récupérer la TVA que vous même avez payée sur vos achats (la sous-traitance notamment)
Après, il existe également la possibilité de créer une société. Ou bien même d'intégrer une coopérative d'activités, en fonction de ce que vous cherchez et des caractéristiques de votre activité. Puisque vous évoquez le poids de la sous-traitance par rapport au statut d'AE, c'est que ce statut n'est peut-être pas le plus adéquat.
Je vous invite à consulter un organisme d'accompagnement à la création, beaucoup proposent des prestations de suivi post à de jeunes entrepreneurs, le plus souvent gratuitement
AE au réel, c'est impossible. Le propre de l'AE c'est justement le systeme forfaitaire d'évaluation du revenu, qui ne vous permet donc pas de déduire vos charges pour déterminer un bénéfice.
Pour chaque categorie d'activité (négoce, prestation de service, profession libérale), le fisc a déterminé des "normes" du type : x euro facturés = y euros de dépenses, la différence constituant votre revenu. Le taux de charges sociales sur chacun des types d'activité tient compte de cet abattement fiscal.
Ce que disait SuperGG, c'est que l'AE n'est qu'une déclinaison simplifiée du statut juridique Entreprise Individuelle. Si vous dépassez le plafond, vous sortez progressivement de cette déclinaison simplifiée pour devenir un vrai Entrepreneur Individuel. Et parmi les caractéristiques de ce statut figurent la possibilité de déduire vos charges de fonctionnement véritables (imposition au réel) de manière à ce que votre revenu véritable soit déterminé par calcul et non de manière forfaitaire. Et également l'assujettissement TVA, ce qui signifie que vous reverserez la TVA versée par vos clients au Tresor public, et que vous pourrez récupérer la TVA que vous même avez payée sur vos achats (la sous-traitance notamment)
Après, il existe également la possibilité de créer une société. Ou bien même d'intégrer une coopérative d'activités, en fonction de ce que vous cherchez et des caractéristiques de votre activité. Puisque vous évoquez le poids de la sous-traitance par rapport au statut d'AE, c'est que ce statut n'est peut-être pas le plus adéquat.
Je vous invite à consulter un organisme d'accompagnement à la création, beaucoup proposent des prestations de suivi post à de jeunes entrepreneurs, le plus souvent gratuitement
Bonjour,
Effectivement si votre chiffre d'affaire dépasse la limite prévue vous sortez du dispositif.
Je vous invite donc à changer de statut pour exercer en travailleur indépendant classique ou en créant une société de type Eurl ou Sarl.(de toutes façons plus intéressant car vous déclarez vos revenus sur la base d'un régime fiscal au réel).
Concernant le maintien de votre activité salarié il n'y a aucun problème. Il faut cependant éviter de faire concurence à votre employeur si vous travaillez dans le même secteur.
Effectivement si votre chiffre d'affaire dépasse la limite prévue vous sortez du dispositif.
Je vous invite donc à changer de statut pour exercer en travailleur indépendant classique ou en créant une société de type Eurl ou Sarl.(de toutes façons plus intéressant car vous déclarez vos revenus sur la base d'un régime fiscal au réel).
Concernant le maintien de votre activité salarié il n'y a aucun problème. Il faut cependant éviter de faire concurence à votre employeur si vous travaillez dans le même secteur.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter