Question dans 2010
Bonjour a tous , me voici nouveau dans ce forum,
Je suis commercant non sedentaire depuis plus de 5 ans , je suis passé en AE depuis sa création cet a dire 2009, j ai uniquement fait un changement de statut, du regime micro entreprise a la declaration simplifié en tant AE , je le suis bien puisque jai une attestation AE de la part de la RSI,
J ai opté pour le prélevement libératoire 1% depuis le debut,
En ayant fait un premier courrier au impot en date du 29 decembre donc avant le derniere disposition du 6 decembre, demandant un dégrevement de la nouvelle CET en tant que AE de part le fait d avoir opté pour le prélevement liberatoire, celui lci m a été refusé pour le motif:
Que selon l article 1464k j était en activité au cours des trois annees precedent la creation,
Mais suite a la derniere disposition qui dit que tous les AE sont exonéré de la CET, est ce que ce fameux article est applicable ou pas ?
Dois je payer cette CET ?
Je vous remercie par avance
Je suis commercant non sedentaire depuis plus de 5 ans , je suis passé en AE depuis sa création cet a dire 2009, j ai uniquement fait un changement de statut, du regime micro entreprise a la declaration simplifié en tant AE , je le suis bien puisque jai une attestation AE de la part de la RSI,
J ai opté pour le prélevement libératoire 1% depuis le debut,
En ayant fait un premier courrier au impot en date du 29 decembre donc avant le derniere disposition du 6 decembre, demandant un dégrevement de la nouvelle CET en tant que AE de part le fait d avoir opté pour le prélevement liberatoire, celui lci m a été refusé pour le motif:
Que selon l article 1464k j était en activité au cours des trois annees precedent la creation,
Mais suite a la derniere disposition qui dit que tous les AE sont exonéré de la CET, est ce que ce fameux article est applicable ou pas ?
Dois je payer cette CET ?
Je vous remercie par avance
L'exonération de la Taxe professionnelle s'applique aux créateurs d'entreprises pour la première année d'exercice. Elle est maintenant étendue à 2 années supplémentaire pour les créateurs "autoentrepreneurs". Dans votre cas vous n'êtes pas créateur d'entreprise, vous avez juste changé de régime pour le mode de paiement des charges sociales, donc en théorie l'exonération de taxe pro ne s'applique pas.
Si vous avez déjà payé la taxe pro dans les années précédentes, il y a un article (quelque part, il faudrait chercher) qui dit que la nouvelle taxe ne peut être de 10 % à celle que vous avez payée l'an passé.
Si vous avez déjà payé la taxe pro dans les années précédentes, il y a un article (quelque part, il faudrait chercher) qui dit que la nouvelle taxe ne peut être de 10 % à celle que vous avez payée l'an passé.
"[i]Pourriez vous me ré expliquer L'histoire des 10% je n'ai pas bien compris[/i] "
J'ai retrouvé , mais c'est pas très clair ... (voir la page APCE complète pour plus de détails [url]http://www.apce.com/pid2755/contribution-cet.html[/url] )
[i][b]Entreprises concernées[/b]
Les entreprises subissant une augmentation de contribution économique territoriale en 2010 par rapport à la taxe professionnelle qu'elles auraient dû payer au titre de cette même année, peuvent prétendre à cette réduction si l'augmentation subie est supérieure à :
- 500 euros,
- Et, 10 % du montant de taxe professionnelle, majorée des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), qu'elles auraient dû payer en l'absence de réforme de la taxe professionnelle.[/i]
J'ai retrouvé , mais c'est pas très clair ... (voir la page APCE complète pour plus de détails [url]http://www.apce.com/pid2755/contribution-cet.html[/url] )
[i][b]Entreprises concernées[/b]
Les entreprises subissant une augmentation de contribution économique territoriale en 2010 par rapport à la taxe professionnelle qu'elles auraient dû payer au titre de cette même année, peuvent prétendre à cette réduction si l'augmentation subie est supérieure à :
- 500 euros,
- Et, 10 % du montant de taxe professionnelle, majorée des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), qu'elles auraient dû payer en l'absence de réforme de la taxe professionnelle.[/i]
petite question sur cette CET. Je suis retraité et m'apprête à m'enregistrer en tant que AE pour activité genre libéral conseil pour un chiffre d'affaire de 3 à 5000 € par an (AE est plus intéressant que le portage salarial). Mais cette histoire de CET m'inquiète un peu car au bout de 3 ans max, je devrais acquitter cette taxe (comprise entre 200 et 2000 €), ce qui enlèverait beaucoup d'intérêt à cet statut d'AE. Ai je bien tout compris ? merci de vos lumières.
Vous avez tout compris. Et encore, à l'instant présent, la seulel exonération de CET pendant 3 ans est officiellement pour les autoentrepreneurs ayant opté pour le paiement libératoire de l'impôt sur le revenu. Tant que le décret d'application n'est pas promulgué pour l'exonération de tous les A.E. sur les trois premières années, méfiance. De même on ne sait pas exactement ce que sera le texte final, ni même si cela continuera les prochaines années. Tant qu'il n'y aura pas une refonte du système de la CFE en fonction du CA, avec un calcul dégressif par tranches de CA pour les micro-entreprises (il n'y a pas que les A.E. en cause), vous ne serez jamais sur de rien concernant la taxe des années futures.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter