Question dans 2010
Bonjour,
Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis juin 2009.
En Septembre 2010, j’ai créé une auto-entreprise pour faire quelques dépannages et cours d'informatique, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.
Aujourd'hui, j'ai le projet de demander à mon patron une rupture conventionnelle de contrat, afin d'être éligible aux allocations chômages et donc pouvoir bénéficier de l’ACCRE + l’ARCE.
Le mieux à faire serait de mettre fin à mon statut auto-entrepreneur maintenant, et de demander mon préavis de démission ce qui veut dire que je quitterais mon entreprise d'ici deux à trois mois.
Puis de refaire une auto-entreprise (cette fois-ci avec plusieurs activités je précise) une fois la confirmation par le pôle emploi que je suis éligible au allocations chômages et donc de pouvoir bénéficier de l’ACCRE + l’ARCE.
Mais comment s’assurer que ma demande de l’ACCRE + l’ARCE ne soit refuser car j'aurais crée une auto entreprise trois mois auparavant.
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement,
Thibault
Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis juin 2009.
En Septembre 2010, j’ai créé une auto-entreprise pour faire quelques dépannages et cours d'informatique, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.
Aujourd'hui, j'ai le projet de demander à mon patron une rupture conventionnelle de contrat, afin d'être éligible aux allocations chômages et donc pouvoir bénéficier de l’ACCRE + l’ARCE.
Le mieux à faire serait de mettre fin à mon statut auto-entrepreneur maintenant, et de demander mon préavis de démission ce qui veut dire que je quitterais mon entreprise d'ici deux à trois mois.
Puis de refaire une auto-entreprise (cette fois-ci avec plusieurs activités je précise) une fois la confirmation par le pôle emploi que je suis éligible au allocations chômages et donc de pouvoir bénéficier de l’ACCRE + l’ARCE.
Mais comment s’assurer que ma demande de l’ACCRE + l’ARCE ne soit refuser car j'aurais crée une auto entreprise trois mois auparavant.
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement,
Thibault
Bonjour Thibault,
Si vous faite une cessation d'activité vous devrez respecter un délai de carence d'une année civile suivant l'année de radiation pour recréer une activité similaire au régime de l'auto-entrepreneur !
source APCE :
[quote]Un délai de carence pour l’option micro-social est imposé à un entrepreneur qui souhaiterait créer à nouveau la même activité avec option pour le micro-social avant un délai d’une année civile suivant
l’année de sa radiation.[/quote]
autrement dit, si vous vous radiez cette semaine, il vous faudra attendre janvier 2012, si vous attendez le mois prochain, ce sera janvier 2013 !
Si vous faite une cessation d'activité vous devrez respecter un délai de carence d'une année civile suivant l'année de radiation pour recréer une activité similaire au régime de l'auto-entrepreneur !
source APCE :
[quote]Un délai de carence pour l’option micro-social est imposé à un entrepreneur qui souhaiterait créer à nouveau la même activité avec option pour le micro-social avant un délai d’une année civile suivant
l’année de sa radiation.[/quote]
autrement dit, si vous vous radiez cette semaine, il vous faudra attendre janvier 2012, si vous attendez le mois prochain, ce sera janvier 2013 !
Merci HyDIC,
Mais la je fais du dépannage et assistance informatique à domicile. Si je radie mon auto entreprise et que j'en ouvre une autre mais dans l'aide a domicile en général en choisissant une activité principale différente disons livreur de courses. Mais je ferais différentes activités dont l'assistance informatique.
Je vais changer de code ape donc aurais-je toujours ce délai d'un an.
Mais la je fais du dépannage et assistance informatique à domicile. Si je radie mon auto entreprise et que j'en ouvre une autre mais dans l'aide a domicile en général en choisissant une activité principale différente disons livreur de courses. Mais je ferais différentes activités dont l'assistance informatique.
Je vais changer de code ape donc aurais-je toujours ce délai d'un an.
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