Question dans 2010
Bonjour,
voila, je suis autoentrepreneur en complement de mon avtivité professionnele en cdi depuis dec 2009!!
je travaille dans une boite de publicité et mon activité d'autoentrepreneur concerne egalement la publicité ce qui provoque des conflits avec mon employeur qui n'accepte pas cette double fonction malgrés la fait que nous n'ayons pas les memes clients!
il m'a porposé une rupture de contract a l'amiable afin de faire cesser ces conflits et , en echange, propose de me prendre en tant que prestataire avec mon autoentreprise, pendant un an, 2 jours pas semaine!!
Il faudrait donc créer un contrat de prestataire...seulement voila, mon employeur dit ne pas connaitre de contrat de ce type ayant une valeur juridique!!!
Hors moi, je ne peux envisager de quitter mon cdi sans être assuré de ce contrat....
quelqu'un connait-il un contrat ayant une valeur juridique ou il serait stipulé le nombre d'heures qu'il se doit de me payer mensuellement et l'obligeant a me verser mensuellement une somme préalablement établie entre nous correspondant au nombre d'heures pour lequel ce contrat aura été établi?
voila, je suis autoentrepreneur en complement de mon avtivité professionnele en cdi depuis dec 2009!!
je travaille dans une boite de publicité et mon activité d'autoentrepreneur concerne egalement la publicité ce qui provoque des conflits avec mon employeur qui n'accepte pas cette double fonction malgrés la fait que nous n'ayons pas les memes clients!
il m'a porposé une rupture de contract a l'amiable afin de faire cesser ces conflits et , en echange, propose de me prendre en tant que prestataire avec mon autoentreprise, pendant un an, 2 jours pas semaine!!
Il faudrait donc créer un contrat de prestataire...seulement voila, mon employeur dit ne pas connaitre de contrat de ce type ayant une valeur juridique!!!
Hors moi, je ne peux envisager de quitter mon cdi sans être assuré de ce contrat....
quelqu'un connait-il un contrat ayant une valeur juridique ou il serait stipulé le nombre d'heures qu'il se doit de me payer mensuellement et l'obligeant a me verser mensuellement une somme préalablement établie entre nous correspondant au nombre d'heures pour lequel ce contrat aura été établi?
Tu m'étonnes que ton chef ne veut pas que tu sois en AE et en CDI dans le même secteur d'activité, c'est logique.
Concernant ce contrat de prestation, bah ça reste un contrat classique en fait, un contrat d'engagement.
Moi j'en fais dans le secteur de l'animation/sonorisation mais c'est pas encore la même chose
Concernant ce contrat de prestation, bah ça reste un contrat classique en fait, un contrat d'engagement.
Moi j'en fais dans le secteur de l'animation/sonorisation mais c'est pas encore la même chose
ce type de contrat de prestation est tout à fait courant, encore que pour de la communication, ca me semble une peu compliqué. Mais c'est surtout votre attitude que je trouve étonnante, tout comme la "gentillesse" de votre employeur. Vous êtes dans votre tort le plus strict en ayant démarré cette activité concurrente dans son dos, et il s'agit au minimum d'un non respect de votre obligation de loyauté. Il s'agit d'un motif de licenciement, et votre employeur plutot que de vous virer se propose de réaliser une rupture amiable. Et vous plutot que d'accepter vous essayez d'obtenir un contrat de prestataire ?
Lol
Lol
Bonjour,
Votre employeur pourrait tout aussi bien engager à votre encontre une procédure de licenciement pour non respect de votre obligation de loyauté... ! Sachez qu'un contrat de prestation n'empêchera pas votre ex-employeur devenu client de décider d'y mettre fin tôt ou tard.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009-2010)
Votre employeur pourrait tout aussi bien engager à votre encontre une procédure de licenciement pour non respect de votre obligation de loyauté... ! Sachez qu'un contrat de prestation n'empêchera pas votre ex-employeur devenu client de décider d'y mettre fin tôt ou tard.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009-2010)
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