Question dans 2010
bonjour
souhaitant devenir auto entrepreneur,il y a un point du staut qui me pose probleme :impots et charges sociales
j'ai bien compris que dans le cas d'achat et vente on peut choisir un mode forfaitaire mensuel ou trimestriel qui permet de regler 12 % de charges et 1 % d'impots
si on ne peut pas opter pour le versement liberatoire(quotient familial superieur)la notice precise que l'on est alors imposé selon le regime de droit commun(impot sur chiffre d'affaire apres abattement de 71% par le service des impots)ma question:ou sont passées les charges sociales?sont-elles dans ce prelevement ou lespreleve-t-on ailleurs et comment?
merci pour votre aide
souhaitant devenir auto entrepreneur,il y a un point du staut qui me pose probleme :impots et charges sociales
j'ai bien compris que dans le cas d'achat et vente on peut choisir un mode forfaitaire mensuel ou trimestriel qui permet de regler 12 % de charges et 1 % d'impots
si on ne peut pas opter pour le versement liberatoire(quotient familial superieur)la notice precise que l'on est alors imposé selon le regime de droit commun(impot sur chiffre d'affaire apres abattement de 71% par le service des impots)ma question:ou sont passées les charges sociales?sont-elles dans ce prelevement ou lespreleve-t-on ailleurs et comment?
merci pour votre aide
Les charges sociales sont de 12% du CA dans le cas d'une activité "ventes". Tout les autoentrepreneurs bénéficient de ce régime (quelquesoit le revenu fiscal du foyer et le quotient familial)
C'est le prélèvement libératoire (ou versement libératoire) qui est de 1%. Cette option est impossible si votre foyer fiscal dépasse un certain montant (25000 € environ pour une part).
Dans le cas où vous ne pouvez/voulez pas choisir l'option du prélèvement libératoire, il y a en effet un abattement de 71% pour les ventes.
Par exemple, si vous avez un chiffre d'affaires de 10 000 € sur une année, vous avez un abattement de 7100 €. Il reste 2900 € à déclarer dans la catégorie BIC, qui sera soumis à un impôt sur le revenu classique en même temps que vos autres revenus.
C'est le prélèvement libératoire (ou versement libératoire) qui est de 1%. Cette option est impossible si votre foyer fiscal dépasse un certain montant (25000 € environ pour une part).
Dans le cas où vous ne pouvez/voulez pas choisir l'option du prélèvement libératoire, il y a en effet un abattement de 71% pour les ventes.
Par exemple, si vous avez un chiffre d'affaires de 10 000 € sur une année, vous avez un abattement de 7100 €. Il reste 2900 € à déclarer dans la catégorie BIC, qui sera soumis à un impôt sur le revenu classique en même temps que vos autres revenus.
On ne "choisit" pas son taux d'imposition :)
Le fisc le détermine en fonction de votre activité et les ratios moyens qui la concernent. En réalité, vous acquittez à trois bricoles près le même taux de charges sociales que tout le monde, soit aux alentours de 40/45 % de votre [b]revenu[/b].
Simplement dans le cas de l'AE, votre revenu "théorique" est prédéterminé par le fisc en fonction de l'activité exercée, et le taux de charges sociales correspondant est appliqué sur le [b]CA [/b]et non sur le revenu
sinon pour répondre à votre question, la limite que vous évoquez (prélèvement libératoire en fonction du quotient familial) ne concerne que la partie Impôts sur le revenu, et non les charges sociales. Les 12 % eux s'appliquent, et ce sont justement les charges sociales que vous cherchiez.
Du coup pour simplifier :
avec prél Lib :
CA de 100 € - Revenu théorique (négoce) de 29 €
Charges sociales 12 % du CA, soient 12 €
Impôts sur le revenu par prélèvement lib de 1 € (1%)
sans prél. lib. :
CA de 100 € - Revenu théorique de 29 €
charges sociales 12 €
impôt sur le revenu : 29 € de revenu à déclarer au titre des BIC comme n'importe quel entrepreneur individuel
Le fisc le détermine en fonction de votre activité et les ratios moyens qui la concernent. En réalité, vous acquittez à trois bricoles près le même taux de charges sociales que tout le monde, soit aux alentours de 40/45 % de votre [b]revenu[/b].
Simplement dans le cas de l'AE, votre revenu "théorique" est prédéterminé par le fisc en fonction de l'activité exercée, et le taux de charges sociales correspondant est appliqué sur le [b]CA [/b]et non sur le revenu
sinon pour répondre à votre question, la limite que vous évoquez (prélèvement libératoire en fonction du quotient familial) ne concerne que la partie Impôts sur le revenu, et non les charges sociales. Les 12 % eux s'appliquent, et ce sont justement les charges sociales que vous cherchiez.
Du coup pour simplifier :
avec prél Lib :
CA de 100 € - Revenu théorique (négoce) de 29 €
Charges sociales 12 % du CA, soient 12 €
Impôts sur le revenu par prélèvement lib de 1 € (1%)
sans prél. lib. :
CA de 100 € - Revenu théorique de 29 €
charges sociales 12 €
impôt sur le revenu : 29 € de revenu à déclarer au titre des BIC comme n'importe quel entrepreneur individuel
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