Question dans 2010
Bonjour,
Un conseiller de l'Urssaf m'a dit que je ne pouvais pas facturer de formation (animation) ou d'ingénierie pédagogique (conception de programme) en tant qu'auto-entrepreneur. Pour avoir cherche un peu avant d'inscrire, je n'ai pas trouver de texte qui indiquait que l'activité de formation était exclue du statut.
Quelqu'un a-t-il (elle) cette expérience et peut-il (elle) le partager.
Merci par avance.
Un conseiller de l'Urssaf m'a dit que je ne pouvais pas facturer de formation (animation) ou d'ingénierie pédagogique (conception de programme) en tant qu'auto-entrepreneur. Pour avoir cherche un peu avant d'inscrire, je n'ai pas trouver de texte qui indiquait que l'activité de formation était exclue du statut.
Quelqu'un a-t-il (elle) cette expérience et peut-il (elle) le partager.
Merci par avance.
Bonjour,
La formation est une activité libérale dépendant de la caisse de retraite CIPAV qui accepte le statut AE. Donc il ne devrait pas y avoir de problème si c'est votre activité principale.
Maintenant, si cela n'est qu'une activité secondaire, cela dépend de votre activité principale et pose problème dans certains cas (artistes par exemple).
Si vous faites de la formation professionnelle en direct (sans être sous-traitant d'un organisme de formation) vous avez besoin d'un agrément préfectoral mais c'est indépendant du statut d'AE. C'est une formalité supplémentaire.
La formation est une activité libérale dépendant de la caisse de retraite CIPAV qui accepte le statut AE. Donc il ne devrait pas y avoir de problème si c'est votre activité principale.
Maintenant, si cela n'est qu'une activité secondaire, cela dépend de votre activité principale et pose problème dans certains cas (artistes par exemple).
Si vous faites de la formation professionnelle en direct (sans être sous-traitant d'un organisme de formation) vous avez besoin d'un agrément préfectoral mais c'est indépendant du statut d'AE. C'est une formalité supplémentaire.
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