Question dans 2010
Bonjour,
Je ne doute pas que ce sujet ait déjà été posé mais ce cas est spécifique au métier :
Je suis actuellement dans une société informatique, je suis technicien réseau en contrat à durée indéterminée.
Je souhaite lancer une activité de dépannage informatique à domicile pour les particuliers avec le statut d'auto-entrepreneur.
Petite précision sur l'activité de mon entreprise actuelle ; on fait de la vente de matériel, de logiciels (notamment antivirus + systèmes d'exploitation ainsi que tous les logiciels Microsoft), réseau, dépannage particulier, création de site web... etc...
Sachant que la partie "dépannage des particuliers" représente environ 5% du chiffre d'affaire de l'entreprise car le reste de l'activité est axée sur les professionnels en tous genres...
De plus, dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non-concurrence dont voici le contenu :
[i]- Compte tenu des fonctions de Monsieur X et des informations stratégiques de nature économique, commerciale ou technique auxquelles il a accès ; secrets de fabrication dont il a connaissances ; liens privilégiés développés avec la clientèle de la Société Y, Monsieur X s'engage après la rupture de son contrat de travail à ne pas exercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente de celle de la société.
- Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 6 mois limitée à la zone géographique constituée par (département).
- Elle s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat y compris pendant la période d'essai.
- Pendant toute la durée de l'interdiction, il sera versé chaque mois à Monsieur X une somme égale à 33% de sa rémunération mensuelle moyenne des trois derniers mois de présence dans l'entreprise.
- En cas de violation de la clause, Monsieur X sera automatiquement redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à une somme équivalent aux 3 derniers mois de salaire de Monsieur X.
- La Société Y sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
- Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la Société Y se réserve de poursuivre en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.
- La société Y se reserve toutefois la faculté de libérer Monsieur X de l'interdiction de concurrence. Dans ce cas, la société Y s'engage à prévenir Monsieur X par écrit dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail.[/i]
Donc ma question est la suivante :
Est-il possible de faire mon activité dans mon temps libre et uniquement avec des particuliers en plus de mon emploi actuel ?
J'espère avoir été le plus clair est net que possible... Héhé
Je vous remercie vivement !!!
Je ne doute pas que ce sujet ait déjà été posé mais ce cas est spécifique au métier :
Je suis actuellement dans une société informatique, je suis technicien réseau en contrat à durée indéterminée.
Je souhaite lancer une activité de dépannage informatique à domicile pour les particuliers avec le statut d'auto-entrepreneur.
Petite précision sur l'activité de mon entreprise actuelle ; on fait de la vente de matériel, de logiciels (notamment antivirus + systèmes d'exploitation ainsi que tous les logiciels Microsoft), réseau, dépannage particulier, création de site web... etc...
Sachant que la partie "dépannage des particuliers" représente environ 5% du chiffre d'affaire de l'entreprise car le reste de l'activité est axée sur les professionnels en tous genres...
De plus, dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non-concurrence dont voici le contenu :
[i]- Compte tenu des fonctions de Monsieur X et des informations stratégiques de nature économique, commerciale ou technique auxquelles il a accès ; secrets de fabrication dont il a connaissances ; liens privilégiés développés avec la clientèle de la Société Y, Monsieur X s'engage après la rupture de son contrat de travail à ne pas exercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente de celle de la société.
- Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 6 mois limitée à la zone géographique constituée par (département).
- Elle s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat y compris pendant la période d'essai.
- Pendant toute la durée de l'interdiction, il sera versé chaque mois à Monsieur X une somme égale à 33% de sa rémunération mensuelle moyenne des trois derniers mois de présence dans l'entreprise.
- En cas de violation de la clause, Monsieur X sera automatiquement redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à une somme équivalent aux 3 derniers mois de salaire de Monsieur X.
- La Société Y sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
- Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la Société Y se réserve de poursuivre en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.
- La société Y se reserve toutefois la faculté de libérer Monsieur X de l'interdiction de concurrence. Dans ce cas, la société Y s'engage à prévenir Monsieur X par écrit dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail.[/i]
Donc ma question est la suivante :
Est-il possible de faire mon activité dans mon temps libre et uniquement avec des particuliers en plus de mon emploi actuel ?
J'espère avoir été le plus clair est net que possible... Héhé
Je vous remercie vivement !!!
Vous mélangez plusieurs choses...
- clause de non concurrence : ne s'applique qu'après la rupture de votre contrat de travail, il faudrait donc que vous ayez démissionné ou que vous ayez été licencié. Il faudrait également que votre employeur décide d'exercer cette clause, autrement dit de vous rémunérer conformément aux dispositions prévues dans votre contrat. Ce qui en pratique n'est pas fait tout le temps, loin de là.
Du coup, si votre employeur vous licencie ou que vous démissionnez, et que votre clause est activée, vous ne pourrez exercer en indépendant avant l'expiration du délai de 6 mois.
- clause d'exclusivité : clause de votre contrat stipulant que pendant l'exercice de votre emploi (donc pendant l'exécution du contrat de travail et non après) vous n'avez pas le droit d'exercer une autre activité. Inopposable pendant 1 année, au delà de laquelle vous devrez choisir entre votre activité salariée et votre entreprise.
- obligation de loyauté : indépendamment de toute clause contractuelle, tous les salariés sont soumis à une obligation de loyauté vis à vis de leur employeur : ne pas dénigrer l'entreprise, ne pas chercher à lui nuire, etc... Et évidemment ne pas lui piquer des clients... Exercer une activité concurrente de celle de votre employeur sans l'en avoir informé et sans son accord ne serait donc pas respectueux de cette obligation de loyauté.
Par ailleurs, le dépannage informatique pour une clientèle de particuliers n'est concurrentiel qu'à condition d'être agréé services à la personne, ce qui implique d'autres conséquences notamment juridiques et fiscales.
Faites vous accompagner dans votre projet
- clause de non concurrence : ne s'applique qu'après la rupture de votre contrat de travail, il faudrait donc que vous ayez démissionné ou que vous ayez été licencié. Il faudrait également que votre employeur décide d'exercer cette clause, autrement dit de vous rémunérer conformément aux dispositions prévues dans votre contrat. Ce qui en pratique n'est pas fait tout le temps, loin de là.
Du coup, si votre employeur vous licencie ou que vous démissionnez, et que votre clause est activée, vous ne pourrez exercer en indépendant avant l'expiration du délai de 6 mois.
- clause d'exclusivité : clause de votre contrat stipulant que pendant l'exercice de votre emploi (donc pendant l'exécution du contrat de travail et non après) vous n'avez pas le droit d'exercer une autre activité. Inopposable pendant 1 année, au delà de laquelle vous devrez choisir entre votre activité salariée et votre entreprise.
- obligation de loyauté : indépendamment de toute clause contractuelle, tous les salariés sont soumis à une obligation de loyauté vis à vis de leur employeur : ne pas dénigrer l'entreprise, ne pas chercher à lui nuire, etc... Et évidemment ne pas lui piquer des clients... Exercer une activité concurrente de celle de votre employeur sans l'en avoir informé et sans son accord ne serait donc pas respectueux de cette obligation de loyauté.
Par ailleurs, le dépannage informatique pour une clientèle de particuliers n'est concurrentiel qu'à condition d'être agréé services à la personne, ce qui implique d'autres conséquences notamment juridiques et fiscales.
Faites vous accompagner dans votre projet
il doit y avoir plethore d'organismes d'accompagnement dans votre localité. Il faut vous rapprocher des chambres consulaires (en mentionnant que vous cherchez un organisme d'accompagnement, pas pour faire appel à leurs services), voire le service économique de votre mairie. Vous serez ensuite réorienté vers l'organisme le plus adapté.
Vous pouvez également creuser du coté des coopératives d'activités.
Vous pouvez également mentionner votre projet à Paul Amploy si vous êtes beneficiaire Assedic. Ils vous reorienteront également
Vous pouvez également creuser du coté des coopératives d'activités.
Vous pouvez également mentionner votre projet à Paul Amploy si vous êtes beneficiaire Assedic. Ils vous reorienteront également
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