Question dans 2010
Bonjour,
Je suis en train de créer mon AE en tant qu'auxiliaire de vie sociale, et je dois donc délivrer à chaque fin d'année une attestation fiscale pour mes clients, afin qu'ils puissent déduire les 50% de leurs impôts (s'ils sont imposables).
Seulement, je ne sais pas ce que doit contenir cette attestation, et quand je cherche sur le net, je suis fasse à des documents que je ne sais pas remplir...
Je serai preneuse d'aide et de conseils,
Bien cordialement,
yaourt11
Je suis en train de créer mon AE en tant qu'auxiliaire de vie sociale, et je dois donc délivrer à chaque fin d'année une attestation fiscale pour mes clients, afin qu'ils puissent déduire les 50% de leurs impôts (s'ils sont imposables).
Seulement, je ne sais pas ce que doit contenir cette attestation, et quand je cherche sur le net, je suis fasse à des documents que je ne sais pas remplir...
Je serai preneuse d'aide et de conseils,
Bien cordialement,
yaourt11
Euh... si vous êtes en train de créer votre AE vous ne devez pas avoir d'attestation fiscale à établir puisque les attestations envoyées en ce moment concernent des prestations réalisées en 2009.
A titre d'info, le crédit d'impot s'applique même si le client n'est pas imposable. Par ailleurs être titulaire de l'agrément vous impose de remplir mensuellement des statistiques sur le nombre d'heures vendues,etc... Le fait de ne pas les remplir (ce qui signifie un gros boulot administratif) est sanctionné par la perte de l'agrément.
Le fait d'être agréée vous empeche également d'avoir d'autres activités ou d'autres clients que des particuliers dans le cadre du service à la personne.
Concernant le détail de l'attestation, vous trouverez votre bonheur sur le site de l'agence nationale des services à la personne ou à la DDTEFP de votre département
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml
A titre d'info, le crédit d'impot s'applique même si le client n'est pas imposable. Par ailleurs être titulaire de l'agrément vous impose de remplir mensuellement des statistiques sur le nombre d'heures vendues,etc... Le fait de ne pas les remplir (ce qui signifie un gros boulot administratif) est sanctionné par la perte de l'agrément.
Le fait d'être agréée vous empeche également d'avoir d'autres activités ou d'autres clients que des particuliers dans le cadre du service à la personne.
Concernant le détail de l'attestation, vous trouverez votre bonheur sur le site de l'agence nationale des services à la personne ou à la DDTEFP de votre département
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml
Merci pour cette réponse rapide !
Je sais que pour l'instant je n'en ai pas besoin, mais je suis en train de regrouper tous les document nécessaires pour exercer avant de commencer.
Je prends bonne note de vos infos sur le crédit d'impôts.
Je suis déjà allée sur le site que vous me proposez, seulement, le pdf "prérempli" que j'ai trouvé n'est vraiment pas clair et je ne sais pas le remplir :s
[url]http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/rediger-l-attestation-fiscale-annuelle-(2802).cml[/url]
Si vous savez la remplir (avec des exemples ça m'aiderai beaucoup) ou si vous trouvez une sorte de tutoriel, je suis preneuse !!
Merci !
Je sais que pour l'instant je n'en ai pas besoin, mais je suis en train de regrouper tous les document nécessaires pour exercer avant de commencer.
Je prends bonne note de vos infos sur le crédit d'impôts.
Je suis déjà allée sur le site que vous me proposez, seulement, le pdf "prérempli" que j'ai trouvé n'est vraiment pas clair et je ne sais pas le remplir :s
[url]http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/rediger-l-attestation-fiscale-annuelle-(2802).cml[/url]
Si vous savez la remplir (avec des exemples ça m'aiderai beaucoup) ou si vous trouvez une sorte de tutoriel, je suis preneuse !!
Merci !
voici le modele trouvé sur le site :
Nom de l’organisme agréé pour les services à la personne par arrêté préfectoral N° … en date du
JJ/MM/AAAA
Adresse de l’organisme
Code postal – Ville
Prénom Nom du bénéficiaire
Adresse
Code postal – Ville
ATTESTATION
DESTINEE AU CENTRE DES IMPOTS
Je soussigné M. Prénom du représentant de l’organisation, Nom, Fonction, de Nom de l’organisme
agréé certifie que M. Prénom Nom du bénéficiaire a bénéficié de services à la personne (préciser la
nature du service).
En année, sa participation représente une somme totale de : Montant €, dont Montant € au titre du
Cesu préfinancé *.
Montant total des factures Année : Montant €
Montant total payé en Cesu préfinancés : Montant €
Intervenants :
N° de l’intervenant Nom Prénom Nombre d’heures pou r mois année
Prix horaire de la prestation : Prix horaire €
N° de l’intervenant Nom Prénom Nombre d’heures pou r mois année
Prix horaire de la prestation : Prix horaire €
Les sommes perçues pour financer les services à la personne sont à déduire de la valeur indiquée
précédemment. La déclaration engage la responsabilité du seul contribuable.
* Pour les personnes utilisant le Chèque emploi service universel, seul le montant financé personnellement est
déductible. Une attestation est délivrée par les établissements qui préfinancent le Cesu.
Fait pour valoir ce que de droit,
Le JJ/MM/AAAA.
Prénom du signataire Nom qualité
j'espere que cela vs aidera
Nom de l’organisme agréé pour les services à la personne par arrêté préfectoral N° … en date du
JJ/MM/AAAA
Adresse de l’organisme
Code postal – Ville
Prénom Nom du bénéficiaire
Adresse
Code postal – Ville
ATTESTATION
DESTINEE AU CENTRE DES IMPOTS
Je soussigné M. Prénom du représentant de l’organisation, Nom, Fonction, de Nom de l’organisme
agréé certifie que M. Prénom Nom du bénéficiaire a bénéficié de services à la personne (préciser la
nature du service).
En année, sa participation représente une somme totale de : Montant €, dont Montant € au titre du
Cesu préfinancé *.
Montant total des factures Année : Montant €
Montant total payé en Cesu préfinancés : Montant €
Intervenants :
N° de l’intervenant Nom Prénom Nombre d’heures pou r mois année
Prix horaire de la prestation : Prix horaire €
N° de l’intervenant Nom Prénom Nombre d’heures pou r mois année
Prix horaire de la prestation : Prix horaire €
Les sommes perçues pour financer les services à la personne sont à déduire de la valeur indiquée
précédemment. La déclaration engage la responsabilité du seul contribuable.
* Pour les personnes utilisant le Chèque emploi service universel, seul le montant financé personnellement est
déductible. Une attestation est délivrée par les établissements qui préfinancent le Cesu.
Fait pour valoir ce que de droit,
Le JJ/MM/AAAA.
Prénom du signataire Nom qualité
j'espere que cela vs aidera
je ne pense pas puisque c'est le lien qu'elle a indiqué ;)
Ceci dit il est bien fait ce modele, ya rien de compliqué. Suffit juste de remplacer les champs en jaune par vos informations :
- [b]tout ce qui concerne "l'organisme agréé"[/b], c'est vous... Votre nom commercial, votre numero d'agrément, etc... Le "représentant de l'organisation", c'est vous aussi
- [b]tout ce qui concerne le bénéficiaire[/b], c'est votre client : nom, prénom, adresse, etc...
- [b]La référence au CESU préfinancé[/b] s'explique tout simplement parce que l'avantage fiscal correspond à 50 % des sommes engagées dans la limite :
=> du plafond global de 12 K€ de dépenses
=> des plafonds individuels de certaines activité (informatique, jardinage, homme toutes mains)
=> déduction faite de la part non prise en charge par le client, notamment la part préfinancée des CESU du même nom
[i]En clair, ca veut dire que si vous vendez une presta de 100 € à un client qui vous regle en CESU préfinancé à hauteur de 50 % par son employeur, la dépense effective à sa charge est de 50 €, et le crédit d'impôt sera donc de 50 € x 50 % soient 25 €.[/i]
- Ensuite, c'est un [b]simple récap de vos interventions[/b] listées par moi. Vous devez impérativement préciser le nombre d'heures de presta, et le taux horaire correspondant.
voilà, rien de très compliqué :)
Ceci dit il est bien fait ce modele, ya rien de compliqué. Suffit juste de remplacer les champs en jaune par vos informations :
- [b]tout ce qui concerne "l'organisme agréé"[/b], c'est vous... Votre nom commercial, votre numero d'agrément, etc... Le "représentant de l'organisation", c'est vous aussi
- [b]tout ce qui concerne le bénéficiaire[/b], c'est votre client : nom, prénom, adresse, etc...
- [b]La référence au CESU préfinancé[/b] s'explique tout simplement parce que l'avantage fiscal correspond à 50 % des sommes engagées dans la limite :
=> du plafond global de 12 K€ de dépenses
=> des plafonds individuels de certaines activité (informatique, jardinage, homme toutes mains)
=> déduction faite de la part non prise en charge par le client, notamment la part préfinancée des CESU du même nom
[i]En clair, ca veut dire que si vous vendez une presta de 100 € à un client qui vous regle en CESU préfinancé à hauteur de 50 % par son employeur, la dépense effective à sa charge est de 50 €, et le crédit d'impôt sera donc de 50 € x 50 % soient 25 €.[/i]
- Ensuite, c'est un [b]simple récap de vos interventions[/b] listées par moi. Vous devez impérativement préciser le nombre d'heures de presta, et le taux horaire correspondant.
voilà, rien de très compliqué :)
Merci pour l'aide sur la partir CESU, je comprends mieux.
Maintenant, moi soucis est que si je soit indiqué le nombre de prestation effectuée chez un clients X je vais avoir un calcul monstrueux à faire :O
(je pourrai aussi le faire mensuellement vous me direz !)
Surtout que toutes mes prestation ne sont pas au même prix...
Je devrai marquer la nature de les prestation, genre "aide à la toilette" ? cela ne regarde pas les impôts je trouve, c'est hyper personnel...
En tout cas le note bien pour le CESU ;D
Merci, bonne journée
Maintenant, moi soucis est que si je soit indiqué le nombre de prestation effectuée chez un clients X je vais avoir un calcul monstrueux à faire :O
(je pourrai aussi le faire mensuellement vous me direz !)
Surtout que toutes mes prestation ne sont pas au même prix...
Je devrai marquer la nature de les prestation, genre "aide à la toilette" ? cela ne regarde pas les impôts je trouve, c'est hyper personnel...
En tout cas le note bien pour le CESU ;D
Merci, bonne journée
Oulà...
[color=#40BFFF][i]"Merci pour l'aide sur la partir CESU, je comprends mieux".[/i][/color]
Je vous en prie. Mais un conseil : prenez rdv avec la ddtefp et/ou les impots pour vous faire expliquer vraiment à fond le systeme d'exonération fiscale. Il s'agit d'un avantage commercial plus qu'important (pour ne pas dire indispensable), et les clients auront besoin de ces informations. Les renseigner est non seulement votre devoir de prestataire professionnelle, mais c'est notamment la fiabilité et la clarté de vos informations qui fera la différence entre vous et vos concurrents. C'est un aspect primordial du service à la personne. Si l'attestation est fausse, le client n'aura pas son credit d'impot et sera floué. Il ne reviendra pas.
[color=#40FBFF]
[i]"Maintenant, moi soucis est que si je soit indiqué le nombre de prestation effectuée chez un clients X je vais avoir un calcul monstrueux à faire :O
(je pourrai aussi le faire mensuellement vous me direz !)"[/i][/color]
J'ai peur d'avoir une mauvaise nouvelle : c'est une obligation. Etre agréée vous oblige à remplir mensuellement un tableau statistique en ligne comportant notamment le décompte de vos heures vendues. Ne pas les remplir entraine la perte de l'agrément. Retour au commentaire précédent, faites vous accompagner, renseignez vous.
Et pis honnetement : ne pas tenir le décompte de vos heures, ce serait quand même pas super sérieux... Je vous imagine mal en train de rechercher votre agenda sur 1 an pour retracer les RDV et envoyer 50 attestations avant fin mars... Et ne serait ce que pour suivre votre chiffre d'affaires, vos reglements, etc...
[color=#40BFFF][i]Surtout que toutes mes prestation ne sont pas au même prix...
Je devrai marquer la nature de les prestation, genre "aide à la toilette" ? cela ne regarde pas les impôts je trouve, c'est hyper personnel...[/i][/color]
Ben si ça les regarde justement. Parce que toutes les prestations ne sont pas éligibles au crédit d'impôt...
[color=#40BFFF][i]"Merci pour l'aide sur la partir CESU, je comprends mieux".[/i][/color]
Je vous en prie. Mais un conseil : prenez rdv avec la ddtefp et/ou les impots pour vous faire expliquer vraiment à fond le systeme d'exonération fiscale. Il s'agit d'un avantage commercial plus qu'important (pour ne pas dire indispensable), et les clients auront besoin de ces informations. Les renseigner est non seulement votre devoir de prestataire professionnelle, mais c'est notamment la fiabilité et la clarté de vos informations qui fera la différence entre vous et vos concurrents. C'est un aspect primordial du service à la personne. Si l'attestation est fausse, le client n'aura pas son credit d'impot et sera floué. Il ne reviendra pas.
[color=#40FBFF]
[i]"Maintenant, moi soucis est que si je soit indiqué le nombre de prestation effectuée chez un clients X je vais avoir un calcul monstrueux à faire :O
(je pourrai aussi le faire mensuellement vous me direz !)"[/i][/color]
J'ai peur d'avoir une mauvaise nouvelle : c'est une obligation. Etre agréée vous oblige à remplir mensuellement un tableau statistique en ligne comportant notamment le décompte de vos heures vendues. Ne pas les remplir entraine la perte de l'agrément. Retour au commentaire précédent, faites vous accompagner, renseignez vous.
Et pis honnetement : ne pas tenir le décompte de vos heures, ce serait quand même pas super sérieux... Je vous imagine mal en train de rechercher votre agenda sur 1 an pour retracer les RDV et envoyer 50 attestations avant fin mars... Et ne serait ce que pour suivre votre chiffre d'affaires, vos reglements, etc...
[color=#40BFFF][i]Surtout que toutes mes prestation ne sont pas au même prix...
Je devrai marquer la nature de les prestation, genre "aide à la toilette" ? cela ne regarde pas les impôts je trouve, c'est hyper personnel...[/i][/color]
Ben si ça les regarde justement. Parce que toutes les prestations ne sont pas éligibles au crédit d'impôt...
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