Question dans 2010
Nous sommes une SARL et devons travailler en collaboration avec un auto-entrepreneur, à qui nous sous-traitons une partie de ce chantier. Quelle compagnie d'assurance (civile et décennale) assurera ce chantier ? La nôtre ou la sienne ??? L'assurance sera-t-elle partagée ??
Bonjour,
L'entreprise mis en cause est l'entreprise qui a contracté le marché, votre client n'ayant pas connaissance de la sous traitance.
En cas de sinistre,c'est donc votre contrat qui va fonctionner si les activités données en sous traitance sont couvertes par ce dernier.
Votre assureur se retournera ensuite vers votre sous traitant si la faute doit lui être imputer afin de récupérer les sommes indemnisées en tout ou partie.
Il convient donc de vérifier que votre sous traitant est bien assuré pour les travaux que vous lui confiez.
cordialement
L'entreprise mis en cause est l'entreprise qui a contracté le marché, votre client n'ayant pas connaissance de la sous traitance.
En cas de sinistre,c'est donc votre contrat qui va fonctionner si les activités données en sous traitance sont couvertes par ce dernier.
Votre assureur se retournera ensuite vers votre sous traitant si la faute doit lui être imputer afin de récupérer les sommes indemnisées en tout ou partie.
Il convient donc de vérifier que votre sous traitant est bien assuré pour les travaux que vous lui confiez.
cordialement
Vous ne devrez pas perdre de vue les points ci-après.
Même s'il était payé directement par le maître d'ouvrage, le sous-traitant ne serait jamais un co-traitant.
Du fait de l'absence de lien contractuel, la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage est quasi-délictuelle.
Le sous-traitant, soumis à une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal répond uniquement de sa faute à l'égard du maître de l'ouvrage.
A l'égard de l'entrepreneur principal, contractuellement tenu à l'obligation d'exécuter un ouvrage exempt de vices, le sous-traitant est responsable de ses malfaçons comme de celles dues aux défectuosités des matériaux employés à moins qu'il ne justifie d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
Rappelons que si le sous-traitant est soumis à l'obligation de souscrire une [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]police Responsabilité Civile[/size][/color][/url], il n'est pas soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Cordialement
Même s'il était payé directement par le maître d'ouvrage, le sous-traitant ne serait jamais un co-traitant.
Du fait de l'absence de lien contractuel, la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage est quasi-délictuelle.
Le sous-traitant, soumis à une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal répond uniquement de sa faute à l'égard du maître de l'ouvrage.
A l'égard de l'entrepreneur principal, contractuellement tenu à l'obligation d'exécuter un ouvrage exempt de vices, le sous-traitant est responsable de ses malfaçons comme de celles dues aux défectuosités des matériaux employés à moins qu'il ne justifie d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
Rappelons que si le sous-traitant est soumis à l'obligation de souscrire une [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]police Responsabilité Civile[/size][/color][/url], il n'est pas soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Cordialement
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