Question dans 2010
[b]bonjour,
je viens de lire l'article 15 de la loi qui permettrait de créer une auto entreprise à un salarié ayant une close de non concurrence ou d'exclusivité, cela répond en partie à ma question et se texte est il vraiment en vigueur??
j'aie cependant une autre question, je travaille au rayon primeur, j'aie un cap d'esthétique grace auquelle je veux éveloper une activitée de service, l'enseigne pour qi je travail possede un institut, dans qu'elle cas suis je??
en concurrence directe ou non, vu que je ne travaille pas dans l'institut??
Merci pour vos répnses afin de faciliter la création de mon etreprisedans les régles.
cordialment[/b]
je viens de lire l'article 15 de la loi qui permettrait de créer une auto entreprise à un salarié ayant une close de non concurrence ou d'exclusivité, cela répond en partie à ma question et se texte est il vraiment en vigueur??
j'aie cependant une autre question, je travaille au rayon primeur, j'aie un cap d'esthétique grace auquelle je veux éveloper une activitée de service, l'enseigne pour qi je travail possede un institut, dans qu'elle cas suis je??
en concurrence directe ou non, vu que je ne travaille pas dans l'institut??
Merci pour vos répnses afin de faciliter la création de mon etreprisedans les régles.
cordialment[/b]
Bonjou hinano16 ,
Ou as tu trouvé cet article 15 ( quelle loi ?? ), ceci m' interesse .
Si tu es au rayon primeur , et tu veux faire de l'esthetique , tu ne concurrences pas du tout ton employeur .Si tu es en bon
terme avec lui , avec son accord , cette clause dans le contrat
devrait pouvoir s' arranger .
Toutefois , j' attends avec impatience ou tu as trouve ce texte de loi .
Peut etre que quelqu' un sur ce forum va t' apporter une réponse plus concrete que la mienne .
Amicalement
rr67
Ou as tu trouvé cet article 15 ( quelle loi ?? ), ceci m' interesse .
Si tu es au rayon primeur , et tu veux faire de l'esthetique , tu ne concurrences pas du tout ton employeur .Si tu es en bon
terme avec lui , avec son accord , cette clause dans le contrat
devrait pouvoir s' arranger .
Toutefois , j' attends avec impatience ou tu as trouve ce texte de loi .
Peut etre que quelqu' un sur ce forum va t' apporter une réponse plus concrete que la mienne .
Amicalement
rr67
Bonjour,
Je ne vois pas bien (pas du tout même) de quelle loi il peut bien s'agir... ?
N'oubliez pas que vous avez d'abord une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur. A propos, avez-vous songé à discuter avec lui de votre projet ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009-2010)
Je ne vois pas bien (pas du tout même) de quelle loi il peut bien s'agir... ?
N'oubliez pas que vous avez d'abord une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur. A propos, avez-vous songé à discuter avec lui de votre projet ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et
de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009-2010)
bonjour,
j'aie trouvé ce texte sur le site de l'apce et en fouillant sur divers site et forum, je me rend compte que d'autre personne l'on lu également.
en gros, ce texte dit " pendant un an la close de non concurrence ou d'exclusivité ne s'applique pas , mais au bout de c un an , il faut choisir entre son auto entreprise (si viable), ou rester dans son entreprise.
je retrouve le lien et le met sur le forum
cordialement
j'aie trouvé ce texte sur le site de l'apce et en fouillant sur divers site et forum, je me rend compte que d'autre personne l'on lu également.
en gros, ce texte dit " pendant un an la close de non concurrence ou d'exclusivité ne s'applique pas , mais au bout de c un an , il faut choisir entre son auto entreprise (si viable), ou rester dans son entreprise.
je retrouve le lien et le met sur le forum
cordialement
Bonsoir hinano16 ,
J' ai fouillé le site de l ' APCE, je n'ai pas trouvé cet article .
Si tu le retrouves , j 'aimerais bien en avoir connaissance .
D' avance un grand merci .
As tu pu avoir un entretien avec ton employeur à ce sujet ??
Amicalement
rr67
rauscher1959@yahoo.fr
J' ai fouillé le site de l ' APCE, je n'ai pas trouvé cet article .
Si tu le retrouves , j 'aimerais bien en avoir connaissance .
D' avance un grand merci .
As tu pu avoir un entretien avec ton employeur à ce sujet ??
Amicalement
rr67
rauscher1959@yahoo.fr
bonjour,
La clause d'exclusivité concerne les activités salariées (sur votre contrat de travail votre employeur a mis cette clause pour que vous ne travailliez pas chez quelqu'un d'autre).
Mais pas de souci pour l'AE car justement l'AE n'est pas une activité salariée donc elle n'entre pas dans le cadre de la clause d'exclusivité.
Il vous faut simplement veiller à ne pas faire de concurrence déloyale à votre société (clause implicite de loyauté)
cdlt
La clause d'exclusivité concerne les activités salariées (sur votre contrat de travail votre employeur a mis cette clause pour que vous ne travailliez pas chez quelqu'un d'autre).
Mais pas de souci pour l'AE car justement l'AE n'est pas une activité salariée donc elle n'entre pas dans le cadre de la clause d'exclusivité.
Il vous faut simplement veiller à ne pas faire de concurrence déloyale à votre société (clause implicite de loyauté)
cdlt
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