Question dans 2010
bonjour,
j'ai une amie qui termine un stage chez un patron qui lui avait promis une embauche ensuite.
Cependant, il vient de lui annoncer qu'il ne pouvait pas l'embaucher car pas d'aides (elle a moins de 26 ans) et trop de charges.
il lui propose de continuer à travailler pour lui en tant qu'auto-entrepreneur mais en lui versant un salaire fixe et en lui imposant de ne travailler que pour lui, et ce, soit-disant pendant un an afin de pouvoir l'embaucher ensuite.
Est-ce bien légal??
merci pour vos conseils.
j'ai une amie qui termine un stage chez un patron qui lui avait promis une embauche ensuite.
Cependant, il vient de lui annoncer qu'il ne pouvait pas l'embaucher car pas d'aides (elle a moins de 26 ans) et trop de charges.
il lui propose de continuer à travailler pour lui en tant qu'auto-entrepreneur mais en lui versant un salaire fixe et en lui imposant de ne travailler que pour lui, et ce, soit-disant pendant un an afin de pouvoir l'embaucher ensuite.
Est-ce bien légal??
merci pour vos conseils.
La question ne se pose même pas : c'est totalement illégal et passible de poursuites (par l'URSSAF notamment) pour le pseudo "patron".
1 / Un autoentrepreneur est une entreprise : elle ne travaille pas pour un [i]patron[/i] mais pour des [i]clients[/i]. Obligatoirement plusieurs clients, sinon il y reclassement par l'URSSAF en [i]salariat déguisé[/i] .
2 / Un travailleur indépendant ne reçoit pas de [i]salaire[/i], mais il présente des [i]factures[/i] à son client pour ses prestations, factures sur lesquelles il va payer des charges sociales et des impôts.
3 / Un client d'une entreprise ne peut en aucun cas exiger une clause d'exclusivité de clientèle : l'entreprise a le droit de travailler pour qui elle veut, ce ne sont pas les clients qui décident, mais l'entreprise (le travailleur indépendant dans le cas d'une A.E.) qui choisi sa clientèle.
Votre amie ne doit en aucun cas accepter une telle offre, qui non seulement est totalement illégale, mais en plus ne sera pas du tout intéressante financièrement parlant. N'oubliez pas que contrairement aux salariés, les indépendants n'ont pas de congés payés, ont une couverture sociales moins intéressante, n'ont pas de droit au chômage.
Dans le cas d'une prestation de service, vous êtes taxé sur la base d'un bénéfice de 50 % du chiffre d'affaire. Ce qui veut dire que si votre amie veut un revenu net de 1000 euros mensuels, elle doit facturer une prestation de 2000 euros à son client, sur lesquels elle paiera environ 460 euros de charges RSI.
1 / Un autoentrepreneur est une entreprise : elle ne travaille pas pour un [i]patron[/i] mais pour des [i]clients[/i]. Obligatoirement plusieurs clients, sinon il y reclassement par l'URSSAF en [i]salariat déguisé[/i] .
2 / Un travailleur indépendant ne reçoit pas de [i]salaire[/i], mais il présente des [i]factures[/i] à son client pour ses prestations, factures sur lesquelles il va payer des charges sociales et des impôts.
3 / Un client d'une entreprise ne peut en aucun cas exiger une clause d'exclusivité de clientèle : l'entreprise a le droit de travailler pour qui elle veut, ce ne sont pas les clients qui décident, mais l'entreprise (le travailleur indépendant dans le cas d'une A.E.) qui choisi sa clientèle.
Votre amie ne doit en aucun cas accepter une telle offre, qui non seulement est totalement illégale, mais en plus ne sera pas du tout intéressante financièrement parlant. N'oubliez pas que contrairement aux salariés, les indépendants n'ont pas de congés payés, ont une couverture sociales moins intéressante, n'ont pas de droit au chômage.
Dans le cas d'une prestation de service, vous êtes taxé sur la base d'un bénéfice de 50 % du chiffre d'affaire. Ce qui veut dire que si votre amie veut un revenu net de 1000 euros mensuels, elle doit facturer une prestation de 2000 euros à son client, sur lesquels elle paiera environ 460 euros de charges RSI.
[quote="fleurpepe"]
il lui propose de continuer à travailler pour lui en tant qu'auto-entrepreneur mais en lui versant un salaire fixe et en lui imposant de ne travailler que pour lui, et ce, soit-disant pendant un an afin de pouvoir l'embaucher ensuite.
Est-ce bien légal??[/quote]
NON.
Par définition, un AE n'a pas de patron, mais des clients. Et il ne touche pas de salaire, mais des honoraires et c'est lui qui les fixe, pas son client.
Encore un petit malin qui essaie, apparemment....
il lui propose de continuer à travailler pour lui en tant qu'auto-entrepreneur mais en lui versant un salaire fixe et en lui imposant de ne travailler que pour lui, et ce, soit-disant pendant un an afin de pouvoir l'embaucher ensuite.
Est-ce bien légal??[/quote]
NON.
Par définition, un AE n'a pas de patron, mais des clients. Et il ne touche pas de salaire, mais des honoraires et c'est lui qui les fixe, pas son client.
Encore un petit malin qui essaie, apparemment....
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