Question dans 2010
Bonjour, Les centres de formation proposent de plus en souvent le statut d'auto-entrepreneurs à leurs formateurs (qui interviennent régulièrement au sein du centre de formation). C'est a priori illégal. Le problème reste que certains collègues acceptent, ce qui permet aux directions des centres de formation de faire pression sur les autres salariés... compte tendu des économies faites avec un formateur auto-entrepreneur, on peut le comprendre... Salariée depuis 25 ans, je souhaite conserver ce statut... Cela ne va pas être facile... Comment faire ?
Bonsoir,
Parcourez les différents forum. Vous verrez que les organismes de formation sont particulièrement dans le collimateur de l'URSAFF. Il faut rappeler aux crapules capitalistes que les organismes de formation disposent de facilités que les autres entreprises n'ont pas pour faire des contrats de salariés, comme le statut de "formateur occasionnel". Ils n'ont donc pas d'excuses d'où le ciblage de l'URSAFF.
De plus en plus, l'URSAFF et la DTEFP (pour la formation professionnelle) exigent que les autoentrepreneurs prouvent qu'ils sont indépendants en fournissant leur numéro d'enregistrement. Ce numéro n'est pas accordé aux sous-traitants. Dans le cadre de la formation, indépendant signifie "qui a des clients en direct". Si vous travaillez pour plusieurs organismes de formation, vous ne serez pas considéré comme indépendant mais comme un salarié.
En matière de formation professionnelle, il faut rappeler à ceux qui se laissent aller vers le statut d'autoentrepreneur, qu'il leur faudra obtenir le numéro préfectoral et donc avoir des clients en direct. Bref des ennuis...
Parcourez les différents forum. Vous verrez que les organismes de formation sont particulièrement dans le collimateur de l'URSAFF. Il faut rappeler aux crapules capitalistes que les organismes de formation disposent de facilités que les autres entreprises n'ont pas pour faire des contrats de salariés, comme le statut de "formateur occasionnel". Ils n'ont donc pas d'excuses d'où le ciblage de l'URSAFF.
De plus en plus, l'URSAFF et la DTEFP (pour la formation professionnelle) exigent que les autoentrepreneurs prouvent qu'ils sont indépendants en fournissant leur numéro d'enregistrement. Ce numéro n'est pas accordé aux sous-traitants. Dans le cadre de la formation, indépendant signifie "qui a des clients en direct". Si vous travaillez pour plusieurs organismes de formation, vous ne serez pas considéré comme indépendant mais comme un salarié.
En matière de formation professionnelle, il faut rappeler à ceux qui se laissent aller vers le statut d'autoentrepreneur, qu'il leur faudra obtenir le numéro préfectoral et donc avoir des clients en direct. Bref des ennuis...
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