Question dans 2010
il y a un début d'information ici :
topic1514.html
d'après cette discussion, l'attestation sur l'honneur n'est pas utile, le plus important étant de tenir à jour un registre permettant de retrouver le vendeur particulier.
Si vous payez ce vendeur est par chèque ou virement, la trace bancaire est suffisante. Par contre, si le paiement se fait en espèce, il peut être utile de demander la carte d'identité pour vérifier.
Le simple fait d'expliquer au vendeur que c'est une obligation légale de noter son nom suffit largement à lui faire comprendre qu'il ne peut pas vendre un objet volé, par exemple, sous peine de poursuites rapides.
topic1514.html
d'après cette discussion, l'attestation sur l'honneur n'est pas utile, le plus important étant de tenir à jour un registre permettant de retrouver le vendeur particulier.
Si vous payez ce vendeur est par chèque ou virement, la trace bancaire est suffisante. Par contre, si le paiement se fait en espèce, il peut être utile de demander la carte d'identité pour vérifier.
Le simple fait d'expliquer au vendeur que c'est une obligation légale de noter son nom suffit largement à lui faire comprendre qu'il ne peut pas vendre un objet volé, par exemple, sous peine de poursuites rapides.
Bonsoir,
la carte d'identité du vendeur est normalement obligatoire pour tout achat à un particulier. Je dis normalement car pour un achat sur internet ,par exemple, il est très difficile d'obtenir les infos de CNI. Les vendeurs prennent peur quant on leur demande^^
Dans ce cas là la seul chose à faire est de garder une trace de la transaction (photocopie du virement, du chèque ou de la transaction pour paypal) et d'obtenir si possible les coordonnées du vendeur (nom, adresse)
la carte d'identité du vendeur est normalement obligatoire pour tout achat à un particulier. Je dis normalement car pour un achat sur internet ,par exemple, il est très difficile d'obtenir les infos de CNI. Les vendeurs prennent peur quant on leur demande^^
Dans ce cas là la seul chose à faire est de garder une trace de la transaction (photocopie du virement, du chèque ou de la transaction pour paypal) et d'obtenir si possible les coordonnées du vendeur (nom, adresse)
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter