Question dans 2010
C’est clair dans le cas où le transporteur effectue le dédouanement de la marchandise (d’ailleurs il se paye au passage pour la prestation).
Maintenant un exemple :
Je commande au USA (ou en Chine) 10 objets 100$, mon vendeur passe par USPS (EMS pour chine) et se contente de coller sur le paquet le document CN22 indiquant une valeur totale de 1000$ ainsi que la nature des objets.
Le paquet arrive chez moi via la poste.
Je n’ai pas payé de TVA ni de frais de douane liés à la nature des objets.
Je revends chaque objet individuellement et en tire un bénéfice...
Il est clair que je crée une concurrence déloyale qui risque de déclencher les foudres de quelques concurrents !
Il m’envoie les douanes...et là je leur dis
« c’est pas mon problème voilà le numéro de téléphone du transporteur au USA (ou en Chine) vous n’avez qu’à les appeler »....
ou alors
« Demandez à vos collègues à Roissy qui ne lisent pas les étiquettes CN22 collées sur les paquets » + éventuellement ajouter quelques remarques désobligeante sur le travail des fonctionnaires...
J’ai comme un doute que cette explication suffise.
J’ai l’impression que c’est le pas vu pas pris qui est la règle.
PS : voir ce lien pour une discussion similaire
[url]http://www.bonjourchine.com/f121/f122/5126-tva-taxes-droits-2.html[/url]
Maintenant un exemple :
Je commande au USA (ou en Chine) 10 objets 100$, mon vendeur passe par USPS (EMS pour chine) et se contente de coller sur le paquet le document CN22 indiquant une valeur totale de 1000$ ainsi que la nature des objets.
Le paquet arrive chez moi via la poste.
Je n’ai pas payé de TVA ni de frais de douane liés à la nature des objets.
Je revends chaque objet individuellement et en tire un bénéfice...
Il est clair que je crée une concurrence déloyale qui risque de déclencher les foudres de quelques concurrents !
Il m’envoie les douanes...et là je leur dis
« c’est pas mon problème voilà le numéro de téléphone du transporteur au USA (ou en Chine) vous n’avez qu’à les appeler »....
ou alors
« Demandez à vos collègues à Roissy qui ne lisent pas les étiquettes CN22 collées sur les paquets » + éventuellement ajouter quelques remarques désobligeante sur le travail des fonctionnaires...
J’ai comme un doute que cette explication suffise.
J’ai l’impression que c’est le pas vu pas pris qui est la règle.
PS : voir ce lien pour une discussion similaire
[url]http://www.bonjourchine.com/f121/f122/5126-tva-taxes-droits-2.html[/url]
Merci pour votre lien Archos ;)
Disons que lorsque l'on passe par des transporteurs comme UPS, Fedex, Chronopost, (commande de petits paquets) ce sont eux qui décident de ce qui doit être taxé ou non, c'est aléatoire.
http://www.chronopost.fr/transport-expr ... formalites
Ce sont eux qui "nous mettent" en règle, mais il faut que l'expéditeur déclare la vraie valeur +facture et cn22
Il s'agit d'un dédouanement rapide je crois (immédiat ou simplifié comme expliqué sur le site de la douane)
On peut se perdre facilement avec tout ce qu'on peut lire sur le net, la dame de Chronopost m'a affirmé que c'était le transporteur qui s'occupait du dédouanement et que si on était pas taxé (particulier ou entreprise) on avait aucune démarche à faire pour être en règle puisque le colis à été vérifié. (ce qui nous met en règle)
Disons que lorsque l'on passe par des transporteurs comme UPS, Fedex, Chronopost, (commande de petits paquets) ce sont eux qui décident de ce qui doit être taxé ou non, c'est aléatoire.
http://www.chronopost.fr/transport-expr ... formalites
Ce sont eux qui "nous mettent" en règle, mais il faut que l'expéditeur déclare la vraie valeur +facture et cn22
Il s'agit d'un dédouanement rapide je crois (immédiat ou simplifié comme expliqué sur le site de la douane)
On peut se perdre facilement avec tout ce qu'on peut lire sur le net, la dame de Chronopost m'a affirmé que c'était le transporteur qui s'occupait du dédouanement et que si on était pas taxé (particulier ou entreprise) on avait aucune démarche à faire pour être en règle puisque le colis à été vérifié. (ce qui nous met en règle)
Pour avoir deja eu quelques problemes avec la douane, suite a la vente sur Ebay de montres de marque acheté a singapour, je peux me permettre de vous répondre :
TOUS vos achats hors CE doivent être déclarés...à la douane et vous devez OBLIGATOIREMENT vous affranchir de la TVA + taxes douanières !!!
Comment ?
-> En vous rendant dans le bureau de douane le plus proche de chez vous muni de la facture d'achat. C'est aussi simple que cela.
Ils vous remettront une quittance et c'est règlé !!!
Maintenant, si vous passer par un transporteur express style FedEx, DHL, UPS ou TNT et consors, ils se chargent de dedouaner la marchandise, avance les fonds et vous envoient la factures 2 a 3 semaines apres.
Certains colis sous la valeur de 100 ou 150€ passent parfois au travers, surtout si mention "Gift" (cadeau) ecrit dans la description...Cette "astuce" qui est bien pratique pour un particulier ne peut s'appliquer a un auto entrepreneur...Car en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier vos ventes sur vos achats....
Autre point, verifier bien que le fournisseurs chinois (ou autre) ne se "trompe" pas sur le montant de la facture, sinon la TVA que vous aurez acquitté ne sera pas valable aux yeux des douanes
Les risques ?
C'est la ou ça fait mal...Pour la petite histoire, j'avais vendue 30 montres Rado et Seiko sur ebay...bossant chez un transporteur express justement j'ai cru malin d'importer sans payer la TVA sur mes achats via une petite astuce...
Quand les douanes sont venu a la maison, (ca fait bizarre croyez moi), j'ai eu droit a une perquisition en regle...et j'ai du m'acquitté non pas de la TVA sur mes montres achetées, non plus sur mes ventes, MAIS SUR LE PRIX DE VENTE GENERALEMENT CONSTATE EN FRANCE !!!! A savoir a l'epoque 500€ sur les seiko et 990€ sur les Rado majorée de 100%, plus une amende douaniere....
Ca c'est pour les douanes...
Si jamais vous passez au travers des douanes c'est le fisc qui peut vous tomber dessus, elle est moins douloureuse, enfin...presque, mais pas de grand chose et est bcp plus contraignante...
Vous voila prevenu...
TOUS vos achats hors CE doivent être déclarés...à la douane et vous devez OBLIGATOIREMENT vous affranchir de la TVA + taxes douanières !!!
Comment ?
-> En vous rendant dans le bureau de douane le plus proche de chez vous muni de la facture d'achat. C'est aussi simple que cela.
Ils vous remettront une quittance et c'est règlé !!!
Maintenant, si vous passer par un transporteur express style FedEx, DHL, UPS ou TNT et consors, ils se chargent de dedouaner la marchandise, avance les fonds et vous envoient la factures 2 a 3 semaines apres.
Certains colis sous la valeur de 100 ou 150€ passent parfois au travers, surtout si mention "Gift" (cadeau) ecrit dans la description...Cette "astuce" qui est bien pratique pour un particulier ne peut s'appliquer a un auto entrepreneur...Car en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier vos ventes sur vos achats....
Autre point, verifier bien que le fournisseurs chinois (ou autre) ne se "trompe" pas sur le montant de la facture, sinon la TVA que vous aurez acquitté ne sera pas valable aux yeux des douanes
Les risques ?
C'est la ou ça fait mal...Pour la petite histoire, j'avais vendue 30 montres Rado et Seiko sur ebay...bossant chez un transporteur express justement j'ai cru malin d'importer sans payer la TVA sur mes achats via une petite astuce...
Quand les douanes sont venu a la maison, (ca fait bizarre croyez moi), j'ai eu droit a une perquisition en regle...et j'ai du m'acquitté non pas de la TVA sur mes montres achetées, non plus sur mes ventes, MAIS SUR LE PRIX DE VENTE GENERALEMENT CONSTATE EN FRANCE !!!! A savoir a l'epoque 500€ sur les seiko et 990€ sur les Rado majorée de 100%, plus une amende douaniere....
Ca c'est pour les douanes...
Si jamais vous passez au travers des douanes c'est le fisc qui peut vous tomber dessus, elle est moins douloureuse, enfin...presque, mais pas de grand chose et est bcp plus contraignante...
Vous voila prevenu...
Oui on est bien d'accord; lorsque l'on passe par un transporteur qui est lui même mandataire, c'est ce même transporteur qui se charge de dédouaner les colis.
C'est ce que m'a dit la dame au téléphone.
Il faut une facture avec le montant exact, et une déclaration en douane de la part de l'expéditeur.
C'est ce que m'a dit la dame au téléphone.
Il faut une facture avec le montant exact, et une déclaration en douane de la part de l'expéditeur.
Bonjour,
Votre message m'interesse beaucoup car je souhaite revendre des produits importés des Etats Unis.
J'ai déjà quelques fournisseurs, donc jusque là je suis content.
Par contre en tant que particulier il est vrai que j'ai toujours privilégié les services postiers locaux, tels qu'USPS, pour des raisons pratiques évidentes.
Vous dites qu'avec un transporteur tel qu'UPS, DHL ou autre la taxe douanière est payée d'avance?
C'est à dire que, si demain je demande un tarif/devis à UPS et qu'ils me disent "ca vous fait 100 euros pour l'envoi", donc ce tarif inclue t'il obligatoirement les frais douaniers ou je dois m'attendre à une surprise en plus à l'arrivée?
Si les frais de douane ne sont pas inclus, j'imagine que leur montant dépend du prix des objets envoyés? Plus c'est cher, plus on paie....? Si c'est le cas, est-ce que les transporteurs mettent des tableaux des frais en ligne, frais de douane selon le prix, frais de dossier du transporteur etc, ou alors c'est selon la tête du client comme pour les particuliers....?
Pareil pour la TVA, est-ce aux douanes de la demander au moment du paiement de la taxe d'importation douanière ou rien à voir?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Votre message m'interesse beaucoup car je souhaite revendre des produits importés des Etats Unis.
J'ai déjà quelques fournisseurs, donc jusque là je suis content.
Par contre en tant que particulier il est vrai que j'ai toujours privilégié les services postiers locaux, tels qu'USPS, pour des raisons pratiques évidentes.
Vous dites qu'avec un transporteur tel qu'UPS, DHL ou autre la taxe douanière est payée d'avance?
C'est à dire que, si demain je demande un tarif/devis à UPS et qu'ils me disent "ca vous fait 100 euros pour l'envoi", donc ce tarif inclue t'il obligatoirement les frais douaniers ou je dois m'attendre à une surprise en plus à l'arrivée?
Si les frais de douane ne sont pas inclus, j'imagine que leur montant dépend du prix des objets envoyés? Plus c'est cher, plus on paie....? Si c'est le cas, est-ce que les transporteurs mettent des tableaux des frais en ligne, frais de douane selon le prix, frais de dossier du transporteur etc, ou alors c'est selon la tête du client comme pour les particuliers....?
Pareil pour la TVA, est-ce aux douanes de la demander au moment du paiement de la taxe d'importation douanière ou rien à voir?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Je cherchais aussi et il semble qu'il y a des solutions pour réduire les risques:
http://www.diggfrance.com/comment-ne-pa ... deaux.html
Si vous en avez d'autres cela m'intéresse merci.
http://www.diggfrance.com/comment-ne-pa ... deaux.html
Si vous en avez d'autres cela m'intéresse merci.
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