la facture de votre transporteur comprend très souvent les frais de douane. Qui s'est occupé de dédouaner les marchandises ? Si c'est lui, il ya de fortes chances qu'il yait eu des frais à payer. S'il ne vous réclame rien, c'est que le prix payé pour sa prestation l'incluait.

que dit son devis ? ses conditions generales de vente ? le contrat de prestation ?

Bonsoir et merci pour votre réponse rapide .

Le transporteur est EMS Chronopost , mais aussi Royal Mail .

Je ne comprend pas vraiment lorsque vous parlez de "le prix payé pour sa prestation l'incluait. "

Je vous remercie beaucoup pour votre aide .

ben... si j'ai bien compris, vous avez importé des marchandises et vous êtes passée par un transporteur qui s'est chargé d'acheminer tout ça jusqu'en France. Donc j'imagine que la prestation de ce transporteur était payante (sinon faites lui de la pub ;)

Donc dans cette prestation, il la problématique du dédouanement des marchandises devait être évoquée; voire compris dans le prix global.

Ou alors j'ai rien compris et c'est un projet pour lequel vous vous renseignez. Auquel cas, il vous suffit de poser la question à votre transporteur : qui gere le dedouanement ? il vous proposera probablement de le faire (contre rémunération bien entendu, et refacturation des frais occasionnés)

Merci beaucoup à tashrin de m'avoir éclairer et expliquer si gentiment les choses .

tashrin , je vous dirais ce qu'il en est avec le transporteur, maintenant tout est clair pour moi .

Super ce forum :)

A très bientôt .

Bonjour,

Achetant régulièrement à titre privé du matériel électronique et optique (astronomie) aux États-Unis et Asie voici ce que j’ai constaté :

Les frais de douanes ne font jamais partie du prix de vente, d’ailleurs en général le vendeur précise dans ses conditions générales que les frais de douanes sont en supplément et dépendent du pays d’acheminement.

Si le vendeur étranger utilise une société de transport international, genre TNT, UPS, DHL etc...le colis est dédouané par ces sociétés et vous devez vous acquitter des frais de douanes + des frais de « présentation » ou de « dossier » de la part du transporteur.
Parfois vous devez régler à la présentation du colis, parfois vous recevez une facture supplémentaire une semaine après (toujours sympa ;-) )

A mon avis cela correspond à la réponse des douanes que vous indiquez dans votre post.

Par contre si le vendeur passe par une société locale, par exemple USPS pour les USA ou la poste de Hong kong,, le vendeur se contente de remplir le document CN22 (où est mentionné la nature du produit et son prix).
Même si la valeur exacte du bien est correctement indiquée (USA, toujours exact, Chine moins fiable ou gift parfois) et dépasse les 150€ je n’ai jamais payé de frais de douane à l’arrivée du colis en France.

Par contre en Suisse, le paquet est systématiquement intercepté et vous devez toujours régler les frais de douane quelque soit le transporteur.
Soit vous réglez ceux-ci à votre bureau de poste ou le colis est bloqué, soit vous recevez une facture en complément du paquet. Bien sûr la Swisspost prend aussi des frais supplémentaire de présentation.

J’en déduis que le système douanier en France est défaillant ou plutôt n’a pas la capacité de traiter les milliers de colis qui arrivent chaque heure à Roissy.

Maintenant pour être en conformité avec la loi est-ce que je devrai moi même contacter les douanes, retourner le document CN22, si oui à qui ?
Comment le douanier peut-il contrôler la conformité du document CN22 que je retourne et le contenu de la livraison puisque le paquet est déjà chez moi.

Bonjour,

Selon Chronopost que j'ai eu au téléphone, (ils sont mandataires) il faut payer les taxes lorsqu'on nous le demande (logique) mais quand le colis est dédouané et qu'il n'y a rien à payer, on ne peut rien faire...C'est aléatoire.

Bonjour,

Je ne pense pas qu’on soit dans le cas « colis dédouané et rien à payer » mais plutôt « colis non dédouané ».
Un peu comme si on passait la frontière avec de la marchandise dans ses valises et qu’on déclarait « rien à déclarer » aux douaniers.
Le problème survient si on veut réimporter la marchandise ou simplement passer une frontière, on a pas de justificatif de dédouanement (ou à défaut une facture prouvant l’achat dans le pays d’origine ou dans un pays membre) , c’est donc considéré comme un import illégal.
D’un autre côté si nous même on facture au client final le produit importé celui ci devient pour ce client un achat au niveau européen.

Alors, finalement le douanier...c'est nous ?