Question dans 2010
Bonjour
une question à laquelle le CFE n'a pu me répondre lors de mon inscription AE:
si je demande ACCRE (et l'obtient), dois-je payer un minimum de cotisations et charges sociales, QUAND BIEN MEME MON C.A. SERAIT de 0 E ??
En effet, si C.A.= 0 , charges = 0 c'est le système "normal" en AE
mais je crois qu'avant mai 2009 (je n'ai plus la date), il y avait incompatibilité entre ACCRE et AE et donc l'AE était OBLIGE de payer un minimum de charges quel que soit son C.A. (même 0).
Cela a t'il été rectifié par l'administration ?
merci pour vos avis éclairés et vos expériences vécues sur le sujet, car j'ai conservé mon dossier demande d'ACCRE en attente.
une question à laquelle le CFE n'a pu me répondre lors de mon inscription AE:
si je demande ACCRE (et l'obtient), dois-je payer un minimum de cotisations et charges sociales, QUAND BIEN MEME MON C.A. SERAIT de 0 E ??
En effet, si C.A.= 0 , charges = 0 c'est le système "normal" en AE
mais je crois qu'avant mai 2009 (je n'ai plus la date), il y avait incompatibilité entre ACCRE et AE et donc l'AE était OBLIGE de payer un minimum de charges quel que soit son C.A. (même 0).
Cela a t'il été rectifié par l'administration ?
merci pour vos avis éclairés et vos expériences vécues sur le sujet, car j'ai conservé mon dossier demande d'ACCRE en attente.
oui merci
concrètement ça veut dire quoi ?
je n'ai pas trouvé les réponses trés claires sur ce point dans les rubriques (excusez-moi...)
est-ce que OUI ou NON si je suis AE, et j'ai l'ACCRE et que j'ai 0 euro de C.A. je paierai 0 euro de charges ?
merci effectivement cela devient urgent par rapport aux 45 jours !
concrètement ça veut dire quoi ?
je n'ai pas trouvé les réponses trés claires sur ce point dans les rubriques (excusez-moi...)
est-ce que OUI ou NON si je suis AE, et j'ai l'ACCRE et que j'ai 0 euro de C.A. je paierai 0 euro de charges ?
merci effectivement cela devient urgent par rapport aux 45 jours !
Même question, et pour le moment aucune réponse qui ne soit la même aupres des diverses administrations... On me parle de 5,4% avec l'ACCRE pour l'AE en prestation de services. Mais je crois comprendre que la CSG et CRDS serait en plus ??? Qu'en est il vraiment ? Si certains ont la réponse qu'ils n'hésitent pas à formuler leurs réponses...merci a vous...Nous restons en attente et je crois nombreux de cette réponse...!!
Comme d'hab, suffit de chercher. Encore faut il vouloir faire l'effort
J'ai tapé "ACCRE" dans google et entrée... 1er résultat :
Un forum est un outil d'entraide, pas le moyen de s'économiser la moindre recherche...
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Nature de l'aide
L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales,
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Les personnes créant ou reprenant une entreprise agricole doivent souscrire un contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante.
Précision : L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base. En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que pendant cette année d'exonération, le revenu procuré par l'activité professionnelle ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite.
J'ai tapé "ACCRE" dans google et entrée... 1er résultat :
Un forum est un outil d'entraide, pas le moyen de s'économiser la moindre recherche...
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Nature de l'aide
L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales,
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Les personnes créant ou reprenant une entreprise agricole doivent souscrire un contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante.
Précision : L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base. En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que pendant cette année d'exonération, le revenu procuré par l'activité professionnelle ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite.
Bonjour,
Je relance ce sujet, car moi non plus, je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet.
Effectivement, j'ai lu comme vous pour l'accre: Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la [size=105]formation professionnelle continue[/size] et au versement transport ne sont pas exonérées.
Concrètement, cela signifie quoi ? Que vous payez ces cotisations même si votre CA est nul ?
Merci pour vos réponses.
Christelle
Je relance ce sujet, car moi non plus, je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet.
Effectivement, j'ai lu comme vous pour l'accre: Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la [size=105]formation professionnelle continue[/size] et au versement transport ne sont pas exonérées.
Concrètement, cela signifie quoi ? Que vous payez ces cotisations même si votre CA est nul ?
Merci pour vos réponses.
Christelle
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