Question dans 2010
L'APCE vient de publier ceci :
[quote]Extension du régime micro-social à tous les professionnels libéraux relevant de la Cipav
Désormais, tous les micro-entrepreneurs relevant du régime de retraite de la Cipav peuvent, quelle que soit la date de début de leur activité, opter pour le régime micro-social, et s'ils en remplissent les conditions, pour le versement fiscal libératoire.
A titre dérogatoire, les professionnels libéraux en exercice au 31 décembre 2009 peuvent opter pour ce régime jusqu'au 28 février 2010 pour une application à compter du 1er janvier 2010.
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html
Source : loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, Journal officiel du 27 décembre 2009, p.22 392[/quote]
Espérons aussi que les incidents à l'inscription vont disparaître en 2010.
[quote]Extension du régime micro-social à tous les professionnels libéraux relevant de la Cipav
Désormais, tous les micro-entrepreneurs relevant du régime de retraite de la Cipav peuvent, quelle que soit la date de début de leur activité, opter pour le régime micro-social, et s'ils en remplissent les conditions, pour le versement fiscal libératoire.
A titre dérogatoire, les professionnels libéraux en exercice au 31 décembre 2009 peuvent opter pour ce régime jusqu'au 28 février 2010 pour une application à compter du 1er janvier 2010.
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html
Source : loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, Journal officiel du 27 décembre 2009, p.22 392[/quote]
Espérons aussi que les incidents à l'inscription vont disparaître en 2010.
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