Question dans 2009
Bonjours a tous.
Voila j'ai fait une demande de debut d'activité pour le statut AE en qualité d'ingenieur du son.
Pour faire simple au yeux de l'urssaf car mon vrais metier est " Réalisateur " Musicale ne générant aucun droit d'auteur bien entendu.
La Chambre de commerce m'avais assuré que mon statut de " Prestataire de service " en qualité d'ingenieur du son etait tout a fait recevable.
Mais l'urssaf viens de me refuse ce droit je cite :
[i]" Nous ne pouvons en l'état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d'intégration au régime dit " auto entrepreneur " applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise.
En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite.[/i]
Je me retrouve donc dans l'impossibilité de facturer mes préstations, de plus j'ai deja commencé a travailler pour 2 chaine de Télévision qui attendent mes factures....
D'un cote comme de l'autre ( C.D.C ou Urssaf) Chacun se renvoi la balle. Pour l'un je dépends de l'Urssaf et de l'autre de la chambre de commerce....
J'étais a 2 doigts d'enregistrer les conversation et de le metre sur le site pour que tout le monde ce rendent bien compte des abérration que j'entends de part et d'autre.
Il ne m'est bien évidemment impossible de parler a un reponsable de services compétent ( car ce dernier n'y comprend rien non plus ).
Je me permet de solliciter votre gentillesse et vos competences en la matiere pour m'aider a trouver une " Vrais " solution a mon probleme.
Mrci
Bien a vous
Arty
Voila j'ai fait une demande de debut d'activité pour le statut AE en qualité d'ingenieur du son.
Pour faire simple au yeux de l'urssaf car mon vrais metier est " Réalisateur " Musicale ne générant aucun droit d'auteur bien entendu.
La Chambre de commerce m'avais assuré que mon statut de " Prestataire de service " en qualité d'ingenieur du son etait tout a fait recevable.
Mais l'urssaf viens de me refuse ce droit je cite :
[i]" Nous ne pouvons en l'état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d'intégration au régime dit " auto entrepreneur " applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise.
En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite.[/i]
Je me retrouve donc dans l'impossibilité de facturer mes préstations, de plus j'ai deja commencé a travailler pour 2 chaine de Télévision qui attendent mes factures....
D'un cote comme de l'autre ( C.D.C ou Urssaf) Chacun se renvoi la balle. Pour l'un je dépends de l'Urssaf et de l'autre de la chambre de commerce....
J'étais a 2 doigts d'enregistrer les conversation et de le metre sur le site pour que tout le monde ce rendent bien compte des abérration que j'entends de part et d'autre.
Il ne m'est bien évidemment impossible de parler a un reponsable de services compétent ( car ce dernier n'y comprend rien non plus ).
Je me permet de solliciter votre gentillesse et vos competences en la matiere pour m'aider a trouver une " Vrais " solution a mon probleme.
Mrci
Bien a vous
Arty
Bonsoir,
La réponse se trouve plus haut dans le forum, rubrique Cipav . (ou d'autres posts un peu éparpillés )
Vous devez attendre février pour vous inscrire car vous dépendez de la Cipav .
en attendant il est possible de garder vos factures, et de les inclure apres votre nouvelle inscription ( mais il faudrait vérifier cet aspect )
La réponse se trouve plus haut dans le forum, rubrique Cipav . (ou d'autres posts un peu éparpillés )
Vous devez attendre février pour vous inscrire car vous dépendez de la Cipav .
en attendant il est possible de garder vos factures, et de les inclure apres votre nouvelle inscription ( mais il faudrait vérifier cet aspect )
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