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Question dans 2009
Bonjour,
Dans la section questions/reponses du site officiel je ne comprend pas les paragraphes :
"- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas en 2007 25 195 € par part de quotient familial. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales."
et
"- d'une exonération de la taxe professionnelle en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant la première année, et les deux années qui suivent l'année de début d'activité."
Quelqu'un pourrais me l'expliquer de manière plus simple svp, merci.
Dans la section questions/reponses du site officiel je ne comprend pas les paragraphes :
"- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas en 2007 25 195 € par part de quotient familial. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales."
et
"- d'une exonération de la taxe professionnelle en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant la première année, et les deux années qui suivent l'année de début d'activité."
Quelqu'un pourrais me l'expliquer de manière plus simple svp, merci.
Bonjour,
En fait pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu c'est très simple. Tu y a accès si l'ensemble des revenus de ton foyer est inférieur au montant indiqué : 25 195 €, pondéré par le nb d'individus.
[u]Exemple[/u]: Si tu vis avec une personne et que vous n'avez pas d'enfants, tu pourras bénéficier de ce mode de calcul de l'impôt sur le revenu en tant qu'auto-entrepreneur si à vous deux vous ne gagnez pas plus de 50 390 € (25 195 * 2).
Avec un enfant : 25 195 * 3 = 75 585 €
Avec deux enfants : 25 195 * 4 = 100 780 €
etc...
Ensuite, si tu es éligible, le calcul de cet impôt est, comme pour les cotisations sociales, un prélèvement sur ton chiffre d'affaires, allant de 1 % à 2,2 % suivant l'activité.
Pour l'exonération de taxe professionnelle, il est dit que si tu optes pour le régime que je viens de décrire (versement libératoire de l'IR), tu n'auras pas à payer la taxe professionnelle pendant 3 ans, année en cours comprise.
[u]Exemple [/u]: Si tu te lances le 24 mars 2009 (ou n'importe quelle date en 2009), tu seras exonéré de Taxe Pro en 2009, 2010 et 2011.
J'espère que c'est (un peu) plus clair.
A bientôt.
Arnaud.
En fait pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu c'est très simple. Tu y a accès si l'ensemble des revenus de ton foyer est inférieur au montant indiqué : 25 195 €, pondéré par le nb d'individus.
[u]Exemple[/u]: Si tu vis avec une personne et que vous n'avez pas d'enfants, tu pourras bénéficier de ce mode de calcul de l'impôt sur le revenu en tant qu'auto-entrepreneur si à vous deux vous ne gagnez pas plus de 50 390 € (25 195 * 2).
Avec un enfant : 25 195 * 3 = 75 585 €
Avec deux enfants : 25 195 * 4 = 100 780 €
etc...
Ensuite, si tu es éligible, le calcul de cet impôt est, comme pour les cotisations sociales, un prélèvement sur ton chiffre d'affaires, allant de 1 % à 2,2 % suivant l'activité.
Pour l'exonération de taxe professionnelle, il est dit que si tu optes pour le régime que je viens de décrire (versement libératoire de l'IR), tu n'auras pas à payer la taxe professionnelle pendant 3 ans, année en cours comprise.
[u]Exemple [/u]: Si tu te lances le 24 mars 2009 (ou n'importe quelle date en 2009), tu seras exonéré de Taxe Pro en 2009, 2010 et 2011.
J'espère que c'est (un peu) plus clair.
A bientôt.
Arnaud.
Bonjour,
Le prélèvement libératoire pour le paiement de l'impot sur le revenu est une option interessante pour ceux qui y ont droit. Si ton revenu fiscal de reference 2007 est en dessous de 25195€, tu y a droit. LEs "parts" supplémentaires sont les enfants, les épouses etc... exemple copié sur un autre site:
" Exemple : M. Martin, marié sans enfant, crée une micro-entreprise en 2008. La limite supérieure de la troisième tranche du barème 2008 applicable au revenu 2007 est égale à 25 195 euros. Comme le couple bénéficie de deux parts de quotient familial, le plafond est égal à 25 195 + (2 fois 50% de 25 195) = 50 390 euros. M. Martin pourra opter pour le prélèvement fiscal forfaitaire si le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition des revenus 2006 reçu à l’automne 2007 est inférieur à 50 390 euros."
Opter pour le prélèvement libératoire est intéressant car il permet d'être exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans.
Le prélèvement libératoire pour le paiement de l'impot sur le revenu est une option interessante pour ceux qui y ont droit. Si ton revenu fiscal de reference 2007 est en dessous de 25195€, tu y a droit. LEs "parts" supplémentaires sont les enfants, les épouses etc... exemple copié sur un autre site:
" Exemple : M. Martin, marié sans enfant, crée une micro-entreprise en 2008. La limite supérieure de la troisième tranche du barème 2008 applicable au revenu 2007 est égale à 25 195 euros. Comme le couple bénéficie de deux parts de quotient familial, le plafond est égal à 25 195 + (2 fois 50% de 25 195) = 50 390 euros. M. Martin pourra opter pour le prélèvement fiscal forfaitaire si le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition des revenus 2006 reçu à l’automne 2007 est inférieur à 50 390 euros."
Opter pour le prélèvement libératoire est intéressant car il permet d'être exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans.
hello
J'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt en 2009 car j'y avais droit (revenus 2007 en dessous du seuil exigé)
en revanche, que se passe t il en 2010 ? est ce que j'y ai droit automatiquement... ou est-ce que je vais REBASCULER hors de ce système du fait que mes revenus 2008 sont (très très légèrement) au dessus du seuil admissible (qui est de 25 926 euros) ?
merci d'avance
A.
J'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt en 2009 car j'y avais droit (revenus 2007 en dessous du seuil exigé)
en revanche, que se passe t il en 2010 ? est ce que j'y ai droit automatiquement... ou est-ce que je vais REBASCULER hors de ce système du fait que mes revenus 2008 sont (très très légèrement) au dessus du seuil admissible (qui est de 25 926 euros) ?
merci d'avance
A.
bonjour
pourriez vous répondre à cette question qui me semble d'un intérêt quand même assez général ?
voilà, je résume la situation :
en 2009, je suis devenu AE
j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu car mes revenus 2007 étaient inférieurs à 25 195 euros
en 2010, qu'est ce qui se passe ?
si mes revenus 2008 dépassent le nouveau seuil (fixé à 25 926 euros par l'administration fiscale), est ce que je perds le bénéfice du prélèvement libératoire ? ou pas ? si je le perds, est ce que je peux le "regagner" en 2011 (si me revenus 2009 repassent en dessous du seuil fatidique) ? etc.
que faire au moment de la télé-déclaration trimestrielle dans ce cas ? ne plus payer le prélèvement libératoire et attendre en 2011 la déclaration de revenus 2010 pour y porter le CA encaissé en 2010 ? mais alors, à quel taux sera t on imposé ?
voilà, c'est tout :)
merci
A.
pourriez vous répondre à cette question qui me semble d'un intérêt quand même assez général ?
voilà, je résume la situation :
en 2009, je suis devenu AE
j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu car mes revenus 2007 étaient inférieurs à 25 195 euros
en 2010, qu'est ce qui se passe ?
si mes revenus 2008 dépassent le nouveau seuil (fixé à 25 926 euros par l'administration fiscale), est ce que je perds le bénéfice du prélèvement libératoire ? ou pas ? si je le perds, est ce que je peux le "regagner" en 2011 (si me revenus 2009 repassent en dessous du seuil fatidique) ? etc.
que faire au moment de la télé-déclaration trimestrielle dans ce cas ? ne plus payer le prélèvement libératoire et attendre en 2011 la déclaration de revenus 2010 pour y porter le CA encaissé en 2010 ? mais alors, à quel taux sera t on imposé ?
voilà, c'est tout :)
merci
A.
