Question dans 2009
Bonjour, je suis actuellement sur le point de passer auto entreprenneur afin de donner une structure officielle à un projet de vente de service sur le web.
Je suis programmeur amateur et souhaite prendre le statut D'AE en plus de mon activité professionnelle actuelle (CDI plein temps dans la resto)
Je travaille de par avec un infographiste qui me fourni les document graphique dont j'ai besoin, il va de soit que je désire rémunérer ce dernier.
Cependant, je désire le rémunérer de maniere réguliere en fonction de l'argent généré par mon site web. J'ai cru comprendre qu'une rémunération réguliere était hors du champ de l'AE et que ceci me ramenerait à un changement de statut par l'Urssaf, ce que je ne veux absolument pas ^^
Est-il possible de fournir une rémunération officielle en établissant un contrat / facture cédant à l'infographiste un pourcentage des revennus du projet (de maniere réguliere donc) mais sous forme de royatys.
Si ce dernier pose un copyright et demande rémunération contre utilisation de ses productions, puis-je le rémunérer régulierement sans dépasser les bornes de l'auto entreprenariat? (si ça se dit :p)
Je suis programmeur amateur et souhaite prendre le statut D'AE en plus de mon activité professionnelle actuelle (CDI plein temps dans la resto)
Je travaille de par avec un infographiste qui me fourni les document graphique dont j'ai besoin, il va de soit que je désire rémunérer ce dernier.
Cependant, je désire le rémunérer de maniere réguliere en fonction de l'argent généré par mon site web. J'ai cru comprendre qu'une rémunération réguliere était hors du champ de l'AE et que ceci me ramenerait à un changement de statut par l'Urssaf, ce que je ne veux absolument pas ^^
Est-il possible de fournir une rémunération officielle en établissant un contrat / facture cédant à l'infographiste un pourcentage des revennus du projet (de maniere réguliere donc) mais sous forme de royatys.
Si ce dernier pose un copyright et demande rémunération contre utilisation de ses productions, puis-je le rémunérer régulierement sans dépasser les bornes de l'auto entreprenariat? (si ça se dit :p)
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