Question dans 2009
bonjour
je pense vendre principalement sur les marchés d'artisanat d'art et autres. et il est rare de faire des factures ... le client achète et part avec l'objet sans demander une facture
alors comment faire figurer le CA réalisé sur le livre de vente ? faut-il faire une facture globale avec toutes les ventes de la journée ?
je pense vendre principalement sur les marchés d'artisanat d'art et autres. et il est rare de faire des factures ... le client achète et part avec l'objet sans demander une facture
alors comment faire figurer le CA réalisé sur le livre de vente ? faut-il faire une facture globale avec toutes les ventes de la journée ?
Bonjour ze_coyote,
Pour être réellement en légalité, tu demande juste à ton client d'attendre 2 minutes pour faire la facture. C'est très très rapide; un coup de tampon de ta société sur l'entête de la facture ensuite nom et prénom de ton client, designation du produit acheté, mode de réglement et montant, Voilà
Concernant ton livret, tu dois donc faire apparaitre absolument TOUTES tes rentrées d'argent dessus sans déduire aucunes charges SAUF en cas d'escroquerie.
Pour être réellement en légalité, tu demande juste à ton client d'attendre 2 minutes pour faire la facture. C'est très très rapide; un coup de tampon de ta société sur l'entête de la facture ensuite nom et prénom de ton client, designation du produit acheté, mode de réglement et montant, Voilà
Concernant ton livret, tu dois donc faire apparaitre absolument TOUTES tes rentrées d'argent dessus sans déduire aucunes charges SAUF en cas d'escroquerie.
pour vendre sur les marchés il faut obtenir ta carte de commerçant non-sedentaire la fameuse "trois volet".
Jusqu'à présent pour l'obtenir il te fallait un extrait kbis donc être inscrit au registre du commerce ce que tu ne peux pas faire en AE.
Est ce qu'avec le numéro SIREN ça peut fonctionner? Aucune idée.
Pour la facure c'est facultatif en dessous de 76 euros. la seule chose que tu dois consigner c'est ton registre des recettes.
Jusqu'à présent pour l'obtenir il te fallait un extrait kbis donc être inscrit au registre du commerce ce que tu ne peux pas faire en AE.
Est ce qu'avec le numéro SIREN ça peut fonctionner? Aucune idée.
Pour la facure c'est facultatif en dessous de 76 euros. la seule chose que tu dois consigner c'est ton registre des recettes.
je me permets de remonter le sujet parce que je n'ai pas vraiment une réponse précise à ma demande.
je fais de l'artisanat d'art sans pour autant relever de la MDA ( car j'ai choisi de ne pas limiter mes créations à un nombre précis d'exemplaires)
je vais vendre principalement sur les marchés d'artisanat d'art (organisés par des associations) . les clients vont me payer essentiellement en espèces et chose sure, ils n'auront certainement pas la patience d'attendre que je leur fasse une facture pour un objet de faible valeur ou pire ceux qui attendent pour acheter n'attendront pas !
donc ma question est de savoir si je peux faire une liste détaillée de mes ventes en espèces de la journée et la joindre à titre de justificatif de recettes (style pièce de caisse)
les règlements par chèque ne posant pas de problème puisque je peux éditer une facture nominative à mon retour.
enfin je sais pas si je m'explique bien ...
Qu'en pense les personnes qui sont dans mon cas ?
je fais de l'artisanat d'art sans pour autant relever de la MDA ( car j'ai choisi de ne pas limiter mes créations à un nombre précis d'exemplaires)
je vais vendre principalement sur les marchés d'artisanat d'art (organisés par des associations) . les clients vont me payer essentiellement en espèces et chose sure, ils n'auront certainement pas la patience d'attendre que je leur fasse une facture pour un objet de faible valeur ou pire ceux qui attendent pour acheter n'attendront pas !
donc ma question est de savoir si je peux faire une liste détaillée de mes ventes en espèces de la journée et la joindre à titre de justificatif de recettes (style pièce de caisse)
les règlements par chèque ne posant pas de problème puisque je peux éditer une facture nominative à mon retour.
enfin je sais pas si je m'explique bien ...
Qu'en pense les personnes qui sont dans mon cas ?
bonjour,
Pour l'instant je vends sur dans des expositions organisées dans des assoc des créations artisanales et je peux vous dire que faire une facture prend 30 sec et que les gens attendent cela sans râler comme vous attendez votre ticket de caisse dans un magasin. On ne m a jamais fait de remarque. Si ils n'ont pas le courage d'attendre et bien vous jetez le leur et gardez votre double.
Pour l'instant je vends sur dans des expositions organisées dans des assoc des créations artisanales et je peux vous dire que faire une facture prend 30 sec et que les gens attendent cela sans râler comme vous attendez votre ticket de caisse dans un magasin. On ne m a jamais fait de remarque. Si ils n'ont pas le courage d'attendre et bien vous jetez le leur et gardez votre double.
pour vendre au detail sur les marchés ou en magasin pas besoin de facture si le prixde l'article est moins de 76 €
il suffit de declarer sur le livre des ventes le ca de la journée en separant les cheques , les especes et si il a lieu les cartes bancaires que je ne conseille pas sur les marchés .
maintenant pour la vente sur les marchés il etait neccessaire jusqu'a maintenant d'obtenir la carte de commerçant non sedentaire dont l'obtention a la prefecture etait lié avec le numero K bis
pour l'instant le ministre n'a pas pensé a cet etat de fait
la chambre de commerce de ma region ne sait pas quio faire !!!
la prefecture pareillement .
j'ai ecrit a la prefecture a ce jour pas de nouvelles !!!!!!
il suffit de declarer sur le livre des ventes le ca de la journée en separant les cheques , les especes et si il a lieu les cartes bancaires que je ne conseille pas sur les marchés .
maintenant pour la vente sur les marchés il etait neccessaire jusqu'a maintenant d'obtenir la carte de commerçant non sedentaire dont l'obtention a la prefecture etait lié avec le numero K bis
pour l'instant le ministre n'a pas pensé a cet etat de fait
la chambre de commerce de ma region ne sait pas quio faire !!!
la prefecture pareillement .
j'ai ecrit a la prefecture a ce jour pas de nouvelles !!!!!!
Bonjour, j'ai pris contact avec le CFE de ma CCI (Charente) la semaine dernière au sujet du statut d'AE et de l'obtention de la fameuse carte commerçant non sédentaire trois volets. A ce jour il faut toujours un extrait Kbis pour l'obtenir auprès de la préfecture. Cette dernière n'a reçu aucune directive nationale concernant la délivrance de la carte pour les AE. Il parait que la situation va évoluer d'ici la fin du mois.... En attendant ou inscription au RCS ou pas de carte de commerçant non sédentaire sauf certaines préfectures qui passent outre.
Bonjour à tous
Je suis tourneuse sur bois et commence mon activité le 1er avril. Je me suis inscrite à plusieurs salons et marchés artisanaux uniquement en communiquant mon N° Siren et ce sans aucun problème.
J'ai participé à un SPI (stage organisé par la chambre de métiers et de l'artisanat) et j'espère que les infos collectées serviront à quelques uns.
Il m'a été confirmé qu'une facture est obligatoire à partir de 150 euros pour la vente à un particulier. Pour toute somme inférieure, l'établissement d'une facture est faite uniquement si le client la réclame. (vous pouvez vous servir du modèle proposé par le site, il est identique au modèle fourni lors de mon stage).
Pour justifier de nos ventes lors d'un marché, il faut détailler sur le livre des recettes :
* date
* chaque article vendu et son prix et son mode d'encaissement (espèce, chèque)
* dans la colonne client (désigner par exemple les coordonnées de l'organisateur du marché/salon)
* faire le total des ventes et bien conserver vos documents de remise en banque
Bonne continuation aux aventuriers !
Je suis tourneuse sur bois et commence mon activité le 1er avril. Je me suis inscrite à plusieurs salons et marchés artisanaux uniquement en communiquant mon N° Siren et ce sans aucun problème.
J'ai participé à un SPI (stage organisé par la chambre de métiers et de l'artisanat) et j'espère que les infos collectées serviront à quelques uns.
Il m'a été confirmé qu'une facture est obligatoire à partir de 150 euros pour la vente à un particulier. Pour toute somme inférieure, l'établissement d'une facture est faite uniquement si le client la réclame. (vous pouvez vous servir du modèle proposé par le site, il est identique au modèle fourni lors de mon stage).
Pour justifier de nos ventes lors d'un marché, il faut détailler sur le livre des recettes :
* date
* chaque article vendu et son prix et son mode d'encaissement (espèce, chèque)
* dans la colonne client (désigner par exemple les coordonnées de l'organisateur du marché/salon)
* faire le total des ventes et bien conserver vos documents de remise en banque
Bonne continuation aux aventuriers !
bonjour
je rebondis sur cette question des marchés. Il faut faire la différence entre les marchés organisés par des associations et ou des syndicats d'initiative ou office de tourisme régis en association et les marchés organisés par les mairies : la législation n'est pas tout à fait identique. Pour les premiers, en général, il n'est demandé qu'un numéro de Siren, alors que pour les seconds, il faut une carte de commerçant non sédentaire.
j'ai pour ma part participé à de nombreux marchés d'artisanat d'art et je n'ai jamis eu plus à fournir qu'un numéro de Siren (mais en revanche, il faut souvent s'inscrire à l'avance, monter un dossier et donner des photos illustrant son travail...)
la différence tient en deux mots : les associations sont libres de choisir leurs exposants et pas les marchés municipaux : la déballe est ouverte à tous ceux qui le désirent, pourvu qu'ils soient dans les clous légalement et juridiquement.
j'espère avoir éclairé votre lanterne
;)
je rebondis sur cette question des marchés. Il faut faire la différence entre les marchés organisés par des associations et ou des syndicats d'initiative ou office de tourisme régis en association et les marchés organisés par les mairies : la législation n'est pas tout à fait identique. Pour les premiers, en général, il n'est demandé qu'un numéro de Siren, alors que pour les seconds, il faut une carte de commerçant non sédentaire.
j'ai pour ma part participé à de nombreux marchés d'artisanat d'art et je n'ai jamis eu plus à fournir qu'un numéro de Siren (mais en revanche, il faut souvent s'inscrire à l'avance, monter un dossier et donner des photos illustrant son travail...)
la différence tient en deux mots : les associations sont libres de choisir leurs exposants et pas les marchés municipaux : la déballe est ouverte à tous ceux qui le désirent, pourvu qu'ils soient dans les clous légalement et juridiquement.
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