Question dans 2009
Bonjour,
Je souhaiterai créer une entreprise de vente et services informatiques. Je compte proposer des services de dépannage, maintenance, formation, installation pour des particuliers et professionels. Je vais être obligé de vendre aussi du matériel (pièces de rechange, nouveau matériel, extension...).
Je n'ai rien trouvé de concret sur internet concernant les activités mixtes : quelle limite de CA, quelles taxes, comment dois-je déclarer cette activité et est-ce possible ?
Merci d'avance d'essayer de m'éclairer un peu
Je souhaiterai créer une entreprise de vente et services informatiques. Je compte proposer des services de dépannage, maintenance, formation, installation pour des particuliers et professionels. Je vais être obligé de vendre aussi du matériel (pièces de rechange, nouveau matériel, extension...).
Je n'ai rien trouvé de concret sur internet concernant les activités mixtes : quelle limite de CA, quelles taxes, comment dois-je déclarer cette activité et est-ce possible ?
Merci d'avance d'essayer de m'éclairer un peu
Bonjour
un élément qui peut vous faciliter la décision.
Si vous souhaitez développer une activité relevant des services à la personne (liste sur www.servicesalapersonne.gouv.fr), cette activité doit être:
- exclusivement exercée au domicile des particuliers
- l'entité juridique (par exemple l'autoentrepreneur) doit exclusivement réaliser des activités relevant des services à la personne.
Dans ces conditions, vous pouvez demander un agrément simple à la DDTEFP de votre département. Ainsi vos clients pourront bénéficier d'une réduction / crédit d'impôt.
Par exemple: assistance informatique: vous pouvez installer le matériel, assurer la formation du particulier, débugger l'ordinateur.
En revanche, les activités de dépannage (avec du matériel) et vente de matériel ne relève pas du service à la personne.
Le conseil, qui résout aussi le problème de l'activité mixte, est de créer une structure dédiée au service à la personne (par exemple en AE) et une autre pour la vente de matériel (par exemple une EURL).
Bonne soirée
un élément qui peut vous faciliter la décision.
Si vous souhaitez développer une activité relevant des services à la personne (liste sur www.servicesalapersonne.gouv.fr), cette activité doit être:
- exclusivement exercée au domicile des particuliers
- l'entité juridique (par exemple l'autoentrepreneur) doit exclusivement réaliser des activités relevant des services à la personne.
Dans ces conditions, vous pouvez demander un agrément simple à la DDTEFP de votre département. Ainsi vos clients pourront bénéficier d'une réduction / crédit d'impôt.
Par exemple: assistance informatique: vous pouvez installer le matériel, assurer la formation du particulier, débugger l'ordinateur.
En revanche, les activités de dépannage (avec du matériel) et vente de matériel ne relève pas du service à la personne.
Le conseil, qui résout aussi le problème de l'activité mixte, est de créer une structure dédiée au service à la personne (par exemple en AE) et une autre pour la vente de matériel (par exemple une EURL).
Bonne soirée
Oui mais comme je me lasse pas de le répéter, ceci est contourner une vraie déclaration.
Le dépannage n'est pas de l'assistance. Il y a une nuance.
Apporter du matériel pour réparer un PC est du dépannage (CIPAV) et faire une formation de prise en main de l'outil internet est de l'assistance (RSI).
Quand tu remplis ton livre des recettes et que tu met dépannage matériel dans tes facturations de prestation, la sa fait mouche aux yeux des contrôle.
Mais contredisez moi si je me trompe.
Le dépannage n'est pas de l'assistance. Il y a une nuance.
Apporter du matériel pour réparer un PC est du dépannage (CIPAV) et faire une formation de prise en main de l'outil internet est de l'assistance (RSI).
Quand tu remplis ton livre des recettes et que tu met dépannage matériel dans tes facturations de prestation, la sa fait mouche aux yeux des contrôle.
Mais contredisez moi si je me trompe.
OK merci pour ces réponses. Donc si j'ai bien compris le status AE n'est pas adapté à une entreprise de services informatiques (dépannage, assistance, vente). L'idéal serait donc de se tourner vers un autre status mais qui n'offrira pas les mêmes avantages et la même sécurité au demarrage de l'activité.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter