Question dans 2009
Je me suis intéressé de près à la création d'une microentreprise avec un projet bien précis : vendre un roman dont je suis l'auteur et que j'aurais autoédité. Seulement, en lisant le listing des activités possibles exclues du nouveau régime de l'autoentrepreneur, je lis ceci : "Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la production littéraire scientifique ou artistique". Je me demandais donc ce que recouvrais le terme "artistique" ? Les romans sont-ils concernés ou s'agit-il de livres photographiques et/ou d'ouvrages à l'iconographie fournie ?
En fouillant dans différents forums et même ici, je n'ai pas trouvé de réponse vraiment probante. La seule piste qu'il me semble avoir lu ébauchée est celle de dire que parce que je vendais un roman mais que je n'encaissais pas de droit d'auteur, je pouvais simplement être considéré comme un commerçant et que j'avais donc la possibilité de créer une telle entreprise… Qu'en est-il exactement ? Puis-je créer une microstructure et vendre mon roman par ce biais ? Merci par avance de vos réponses.
En fouillant dans différents forums et même ici, je n'ai pas trouvé de réponse vraiment probante. La seule piste qu'il me semble avoir lu ébauchée est celle de dire que parce que je vendais un roman mais que je n'encaissais pas de droit d'auteur, je pouvais simplement être considéré comme un commerçant et que j'avais donc la possibilité de créer une telle entreprise… Qu'en est-il exactement ? Puis-je créer une microstructure et vendre mon roman par ce biais ? Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
Je suis également dans votre cas et m'apprête à sortir un livre pour la fin octobre. Je comptais le faire dans le cadre de l'auto entreprise mais je viens de téléphoner au centre des impôts et cette activité est effectivement exclue.
En revanche il est possible de vendre sa production littéraire dans le cadre d'une micro entreprise. J'ai demandé la différence entre micro entreprise et auto entreprise et apparemment la première semble moins intéressante et plus compliquée ... En ce qui me concerne, je pense demander un rendez-vous avec un spécialiste au centre des impôts, car les intérêts varient selon les cas.
En ce qui concerne la vente de livres il est également possible de déclarer ses revenus dans sa déclaration d'impôts dans la partie "revenus non commerciaux" (par exemple pour les personnes retraitées). En fait, tout dépend de ce que vous gagnez par ailleurs et le nombre de livres que vous allez vendre... Je pense vraiment que chaque cas est à étudier en particulier, il n'y a pas de "recette miracle" et il faudra toujours payer !
Bon succès pour votre livre.
Je suis également dans votre cas et m'apprête à sortir un livre pour la fin octobre. Je comptais le faire dans le cadre de l'auto entreprise mais je viens de téléphoner au centre des impôts et cette activité est effectivement exclue.
En revanche il est possible de vendre sa production littéraire dans le cadre d'une micro entreprise. J'ai demandé la différence entre micro entreprise et auto entreprise et apparemment la première semble moins intéressante et plus compliquée ... En ce qui me concerne, je pense demander un rendez-vous avec un spécialiste au centre des impôts, car les intérêts varient selon les cas.
En ce qui concerne la vente de livres il est également possible de déclarer ses revenus dans sa déclaration d'impôts dans la partie "revenus non commerciaux" (par exemple pour les personnes retraitées). En fait, tout dépend de ce que vous gagnez par ailleurs et le nombre de livres que vous allez vendre... Je pense vraiment que chaque cas est à étudier en particulier, il n'y a pas de "recette miracle" et il faudra toujours payer !
Bon succès pour votre livre.
Ah, il y a un problème, alors. Je viens en effet de prendre contact avec l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) qui me dit exactement l'inverse ! Cet interlocuteur me dit que c'est possible en tant que "commerçant autoentrepreneur, sans droit d'auteur, en étant exclusivement rémunéré sur la vente". Décidément, tout cela reste dans le flou... artistique. Qui a donc raison ? Suspense !!
Bonjour,
c'est exclus, d'après eux, car ils croient que vous relevez du statut d'auteur et/ou êtes payés en droits d'auteur, or l'auto-édition n'en relève pas.
ça doit être profession libérale ou commerçant, tout simplement.
(ce qui est exclus, c'est tout ce qui relève du paiement en droits d'auteur : de toutes façons, il n'y a pas plus "avantageux" qu'eux)
c'est exclus, d'après eux, car ils croient que vous relevez du statut d'auteur et/ou êtes payés en droits d'auteur, or l'auto-édition n'en relève pas.
ça doit être profession libérale ou commerçant, tout simplement.
(ce qui est exclus, c'est tout ce qui relève du paiement en droits d'auteur : de toutes façons, il n'y a pas plus "avantageux" qu'eux)
Bonsoir à tous,
Je ne vois pas trop ce qui interdirait le statut d'auto-entrepreneur à qui a décidé de vendre des livres !!! En effet, vous vous trouveriez simplement engagé dans une activité commerciale de vente de marchandises (des livres), lesquels vous avez achetés après les avoir fait fabriquer auprès d'un imprimeur (à un prix de revient inférieur à votre prix de vente - conserver les factures de ces achats). Le fait que la prose imprimée soit la vôtre ne change rien à l'affaire d'un point de vue commercial. Et donc d'un point de vue légal. Vous pourriez tout aussi bien faire imprimer des livres de Flaubert ou de Proust (tombés dans le domaine public). Assurez-vous simplement de ce qui relève du dépôt légal à la BNF (obligatoire si le tirage est d'au moins 100 exemplaires) et de l'attribution du fameux ISBN.
Je ne vois pas trop ce qui interdirait le statut d'auto-entrepreneur à qui a décidé de vendre des livres !!! En effet, vous vous trouveriez simplement engagé dans une activité commerciale de vente de marchandises (des livres), lesquels vous avez achetés après les avoir fait fabriquer auprès d'un imprimeur (à un prix de revient inférieur à votre prix de vente - conserver les factures de ces achats). Le fait que la prose imprimée soit la vôtre ne change rien à l'affaire d'un point de vue commercial. Et donc d'un point de vue légal. Vous pourriez tout aussi bien faire imprimer des livres de Flaubert ou de Proust (tombés dans le domaine public). Assurez-vous simplement de ce qui relève du dépôt légal à la BNF (obligatoire si le tirage est d'au moins 100 exemplaires) et de l'attribution du fameux ISBN.
Le Code Général des Impôts est très clair: l'exclusion porte sur:
"la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,"
Or, l'activité de [u]vente [/u]d'un ouvrage autoédité ne relève pas de la production littéraire à proprement parler (il faut simplement espèrer que cette production ait été en amont de l'activité de vente). Elle relève de la vente de marchandises. D'autant que le texte entier précise "lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes"
Espèrant avoir amené de l'eau au moulin.
"la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,"
Or, l'activité de [u]vente [/u]d'un ouvrage autoédité ne relève pas de la production littéraire à proprement parler (il faut simplement espèrer que cette production ait été en amont de l'activité de vente). Elle relève de la vente de marchandises. D'autant que le texte entier précise "lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes"
Espèrant avoir amené de l'eau au moulin.
Voici un texte éclairant au mieux le point:
"Depuis avril 2009, les artistes-auteurs ont été exclus du régime de l’auto-entrepreneur.
Votre activité correspond-t-elle au statut d’artiste-auteur ?
Exerçant une activité de création en indépendant, les artistes-auteurs ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres. Leur rémunération est composée totalement ou en partie de droits d’auteurs.
Il s’agit des créateurs : d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que des auteurs de logiciels."
La notion d'artiste-auteur est celle que reconnait l'AGESSA (le régime de prévoyance des artistes). L'assiette de cotisations à l'AGESSA est constituée par... les droits d'auteur.
Or, auto-édité, vous ne touchez évidemment pas de droits d'auteurs (ce qui n'empêche, bien sûr, que vous détenez les droits moraux et patrimoniaux appelés droits d'auteurs. Et en tant qu'auto-édité, vous ne les avez cédés à aucun intermédiaire: vous conservez tous les droits associés à la propriété littéraire).
L'activité qui serait la vôtre et que vous devriez déclarer c'est: "édition, distribution et vente de livres fabriqués par un imprimeur". L'activité principale de votre auto-entreprise serait bien celle d'éditeur, c'est-à-dire, plus prosaïquement la vente de marchandises qui sont des livres.
Et sans l'ombre d'un doute, cela relève bien du régime micro-social (auto-entrepreneur).
"Depuis avril 2009, les artistes-auteurs ont été exclus du régime de l’auto-entrepreneur.
Votre activité correspond-t-elle au statut d’artiste-auteur ?
Exerçant une activité de création en indépendant, les artistes-auteurs ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres. Leur rémunération est composée totalement ou en partie de droits d’auteurs.
Il s’agit des créateurs : d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que des auteurs de logiciels."
La notion d'artiste-auteur est celle que reconnait l'AGESSA (le régime de prévoyance des artistes). L'assiette de cotisations à l'AGESSA est constituée par... les droits d'auteur.
Or, auto-édité, vous ne touchez évidemment pas de droits d'auteurs (ce qui n'empêche, bien sûr, que vous détenez les droits moraux et patrimoniaux appelés droits d'auteurs. Et en tant qu'auto-édité, vous ne les avez cédés à aucun intermédiaire: vous conservez tous les droits associés à la propriété littéraire).
L'activité qui serait la vôtre et que vous devriez déclarer c'est: "édition, distribution et vente de livres fabriqués par un imprimeur". L'activité principale de votre auto-entreprise serait bien celle d'éditeur, c'est-à-dire, plus prosaïquement la vente de marchandises qui sont des livres.
Et sans l'ombre d'un doute, cela relève bien du régime micro-social (auto-entrepreneur).
J'imagine que des contrôles sont faits au moment de la déclaration de votre activité.
Mais il n'y a aucun souci puisque vous ne toucherez pas de "droits d'auteur" versé par un tiers (l'éditeur), mais simplement les recettes de ventes de livres que vous réaliserez en tant que commerçant.
Bonne chance pour l'aventure..
Nous pourrions échanger, à l'occasion (car je vais tenter l'aventure aussi): ddourdan@hotmail.fr.
Mais il n'y a aucun souci puisque vous ne toucherez pas de "droits d'auteur" versé par un tiers (l'éditeur), mais simplement les recettes de ventes de livres que vous réaliserez en tant que commerçant.
Bonne chance pour l'aventure..
Nous pourrions échanger, à l'occasion (car je vais tenter l'aventure aussi): ddourdan@hotmail.fr.
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