Question dans 2009
Bonsoir, encore un petit point qui m'échappe:
Dans le guide de l'auto-entrepreneur, on peut lire à la page 111:
"Des clients professionnels soumis à la TVA pourraient refuser de travailler avec vous sous prétexte qu'ils ne pourraient pas récupérer cette taxe sur vos factures. Rassurez-les : ils n'ont pas à la récupérer puisqu'ils ne la paient pas."
Bon après ils ajoutent des précisions en distinguant le cas si on fait de la prestation de service ou si on fait de l'achat-revente.
Mais bon quoiqu'il en soit, quand une entreprise récupère la TVA elle la récupère intégralement au final, alors que nous auto-entrepreneurs sommes obligés d'inclure la TVA provenant de l'achat de marchandise dans nos prix... au final l'entreprise cliente paie bien la TVA , ou juste une partie il est vrai, pas la fraction de TVA qui proviendrait de notre valeur ajoutée...
Donc bon...
Des choses m'échappent??
Dans le guide de l'auto-entrepreneur, on peut lire à la page 111:
"Des clients professionnels soumis à la TVA pourraient refuser de travailler avec vous sous prétexte qu'ils ne pourraient pas récupérer cette taxe sur vos factures. Rassurez-les : ils n'ont pas à la récupérer puisqu'ils ne la paient pas."
Bon après ils ajoutent des précisions en distinguant le cas si on fait de la prestation de service ou si on fait de l'achat-revente.
Mais bon quoiqu'il en soit, quand une entreprise récupère la TVA elle la récupère intégralement au final, alors que nous auto-entrepreneurs sommes obligés d'inclure la TVA provenant de l'achat de marchandise dans nos prix... au final l'entreprise cliente paie bien la TVA , ou juste une partie il est vrai, pas la fraction de TVA qui proviendrait de notre valeur ajoutée...
Donc bon...
Des choses m'échappent??
Vous avez parfaitement compris : le régime de l'article 293B du CGI, qui n'est pas spécifique à l'Auto-Entrepreneur d'ailleurs, n'est pas adapté si vous vendez à professionnels. Vous n'y pouvez rien mais vos prix sont majorés de fait du montant de la TVA sur vos achats et charges, TVA que vous ne pouvez pas sortir de vos prix de vente. En réalité, ce n'est pas votre client "pro" qui est lésé puisque lui fait tous ses calculs en "HT". Le prix que vous lui facturez sera considéré par lui comme un prix HT, même s'il contient une part de TVA que vous ne pourrez pas déduire. Pour votre client "pro", cela ne change rien à ses habitudes comptables : simplement il ne débourse aucune avance de TVA lorsqu'il achète chez vous (c'est donc plus intéressant pour sa trésorerie). Evidemment, si vous êtes en concurrence avec un autre fournisseur assujetti à la TVA, vos prix risquent d'être un peu plus élevés que ses prix HT.
Par contre lorsque vous vendez à des particuliers, vos prix contiennent moins de TVA que ceux d'un professionnel assujetti à la TVA.
En conclusion : l'exonération de TVA selon l'article 293B, c'est intéressant pour la vente aux particuliers, mais c'est pénalisant pour la vente aux professionnels. Il faut toutefois compenser par les effets financiers de la simplification de la gestion et les économies sur le cabinet comptable, par exemple ... ce qui peut permettre de faire un petit effort sur les prix de vente aux professionnels.
Par contre lorsque vous vendez à des particuliers, vos prix contiennent moins de TVA que ceux d'un professionnel assujetti à la TVA.
En conclusion : l'exonération de TVA selon l'article 293B, c'est intéressant pour la vente aux particuliers, mais c'est pénalisant pour la vente aux professionnels. Il faut toutefois compenser par les effets financiers de la simplification de la gestion et les économies sur le cabinet comptable, par exemple ... ce qui peut permettre de faire un petit effort sur les prix de vente aux professionnels.
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